Index 
Procès-verbal
PDF 253kWORD 74k
Jeudi 1 décembre 2016 - Bruxelles
1.Ouverture de la séance
 2.Lutte contre le racisme, la xénophobie, l'homophobie et d'autres formes d'intolérance (débat)
 3.Situation en République démocratique du Congo (débat)
 4.Composition du Parlement
 5.Séance solennelle - Tunisie
 6.Heure des votes
  6.1.Code des douanes de l’Union: marchandises qui ont temporairement quitté le territoire douanier de l'Union par voie maritime ou aérienne ***I (article 150 du règlement) (vote)
  6.2.Documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance: date de mise en application du règlement ***I (article 150 du règlement) (vote)
  6.3.Accord UE-Kiribati relatif à l’exemption de visa de court séjour *** (article 150 du règlement) (vote)
  6.4.Accord UE-Îles Salomon relatif à l'exemption de visa de court séjour *** (article 150 du règlement) (vote)
  6.5.Accord UE-Micronésie relatif à l'exemption de visa de court séjour *** (article 150 du règlement) (vote)
  6.6.Accord UE-Tuvalu relatif à l'exemption de visa de court séjour *** (article 150 du règlement) (vote)
  6.7.Accord UE-Îles Marshall relatif à l'exemption de visa de court séjour *** (article 150 du règlement) (vote)
  6.8.Fonds de solidarité de l'Union européenne: évaluation (article 150 du règlement) (vote)
  6.9.Avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l'accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne sur la protection des informations à caractère personnel traitées à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière (vote)
  6.10.Accord US-UE sur la protection des informations à caractère personnel traitées en matière d'infractions pénales *** (article 150 du règlement) (vote)
  6.11.Accord d'étape vers un accord de partenariat économique UE-Ghana *** (vote)
  6.12.Mobilisation de la marge pour imprévus en 2016 (vote)
  6.13.Projet de budget rectificatif nº 4/2016: actualisation des crédits visant à prendre en considération l'évolution récente de la situation dans le domaine de la migration et de la sécurité et la réduction des crédits de paiement et d'engagement (vote)
  6.14.Projet de budget rectificatif nº 5/2016: mise en œuvre de la décision relative au système des ressources propres (vote)
  6.15.Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Allemagne (vote)
  6.16.Projet de budget rectificatif nº 6/2016 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Allemagne (vote)
  6.17.Mobilisation de la marge pour imprévus en 2017 (vote)
  6.18.Mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face à la crise actuelle des migrants, des réfugiés et de la sécurité (vote)
  6.19.Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne aux fins du paiement d'avances dans le cadre du budget général de l'Union pour 2017 (article 150 du règlement) (vote)
  6.20.Procédure budgétaire 2017: projet commun (vote)
  6.21.Situation en Italie après les séismes (vote)
  6.22.Déclarations d'intérêts des membres de la Commission - lignes directrices (vote)
  6.23.Responsabilité, indemnisation et garanties financières pour les opérations pétrolières et gazières en mer (vote)
  6.24.Situation en République démocratique du Congo (vote)
  6.25.Accès à l'énergie dans les pays en développement (vote)
  6.26.Application de la procédure européenne d'injonction de payer (vote)
 7.Explications de vote
 8.Corrections et intentions de vote
 9.Dépôt de documents
 10.Décisions concernant certains documents
 11.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 12.Calendrier des prochaines séances
 13.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.


2. Lutte contre le racisme, la xénophobie, l'homophobie et d'autres formes d'intolérance (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Lutte contre le racisme, la xénophobie, l'homophobie et d'autres formes d'intolérance (2016/2989(RSP))

Ivan Korčok (Président en exercice du Conseil) et Julian King (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Kinga Gál, au nom du groupe PPE, Tanja Fajon, au nom du groupe S&D, Helga Stevens, au nom du groupe ECR, Catherine Bearder, au nom du groupe ALDE, Barbara Spinelli, au nom du groupe GUE/NGL, Ulrike Lunacek, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Kristina Winberg, au nom du groupe EFDD, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Vicky Maeijer, au nom du groupe ENF, Diane Dodds, non inscrite, Monika Hohlmeier, Claude Moraes, Ulrike Trebesius, Marina Albiol Guzmán, qui répond également à une question "carton bleu" de Marek Jurek, Jean Lambert, Janice Atkinson, Lampros Fountoulis, Carlos Coelho, Sylvie Guillaume, Merja Kyllönen, Tomáš Zdechovský, Soraya Post, Csaba Sógor et Cécile Kashetu Kyenge.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Rosa Estaràs Ferragut, José Blanco López, Notis Marias, Anneli Jäätteenmäki, Takis Hadjigeorgiou et Georgios Epitideios.

Interviennent Seán Kelly et Marek Jurek sur la procédure "catch the eye" (M. le Président donne des précisions).

Intervient Julian King.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Intervient Ivan Korčok.

Le débat est clos.


3. Situation en République démocratique du Congo (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation en République démocratique du Congo (2016/3001(RSP))

Federica Mogherini (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent Mariya Gabriel, au nom du groupe PPE, Maria Arena, au nom du groupe S&D, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Hilde Vautmans, au nom du groupe ALDE, Maria Lidia Senra Rodríguez, au nom du groupe GUE/NGL, Michèle Rivasi, au nom du groupe Verts/ALE, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, Jean-Luc Schaffhauser, au nom du groupe ENF, Bogdan Brunon Wenta, Elena Valenciano, Mark Demesmaeker, James Carver, Cristian Dan Preda et Cécile Kashetu Kyenge.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Notis Marias.

Intervient Federica Mogherini.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Michèle Rivasi, Maria Heubuch, Barbara Lochbihler, Bart Staes, Igor Šoltes et Josep-Maria Terricabras, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation en République démocratique du Congo (2016/3001(RSP)) (B8-1310/2016);

—   Isabella Adinolfi, Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao et Rolandas Paksas, sur la situation en République démocratique du Congo (2016/3001(RSP)) (B8-1313/2016);

—   Maria Lidia Senra Rodríguez, Marie-Christine Vergiat, Dimitrios Papadimoulis, Kostadinka Kuneva, Kostas Chrysogonos, Patrick Le Hyaric, Stelios Kouloglou, Lola Sánchez Caldentey, Tania González Peñas, Estefanía Torres Martínez, Xabier Benito Ziluaga, Miguel Urbán Crespo et Barbara Spinelli, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation en République démocratique du Congo (2016/3001(RSP)) (B8-1315/2016);

—   Charles Tannock et Mark Demesmaeker, au nom du groupe ECR, sur la situation en République démocratique du Congo (2016/3001(RSP)) (B8-1316/2016);

—   Mariya Gabriel, Bogdan Brunon Wenta, Michael Gahler, Joachim Zeller, Brian Hayes, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Maurice Ponga, Frank Engel, Cristian Dan Preda et Ivo Belet, au nom du groupe PPE, sur la situation en République démocratique du Congo (2016/3001(RSP)) (B8-1319/2016);

—   Hilde Vautmans et Ivan Jakovčić, sur la situation en République démocratique du Congo (2016/3001(RSP)) (B8-1320/2016);

—   Maria Arena, Elena Valenciano, Cécile Kashetu Kyenge, Norbert Neuser, Victor Boştinaru, Linda McAvan, Julie Ward et Doru-Claudian Frunzulică, au nom du groupe S&D, sur la situation en République démocratique du Congo (2016/3001(RSP)) (B8-1324/2016).

Le débat est clos.

Vote: point 6.24 du PV du 1.12.2016.


4. Composition du Parlement

Ernest Maragall a fait part par écrit de sa démission en tant que député au Parlement, avec effet à compter du 31 décembre 2016.

Conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 3, du règlement, le Parlement constate la vacance de son siège à compter de cette date et en informe l'autorité nationale concernée.

(La séance est suspendue à 10 h 45 dans l'attente de la séance solennelle.)


PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

5. Séance solennelle - Tunisie

De 11 heures à 11 h 30, le Parlement se réunit en séance solennelle à l'occasion de l'allocution de Béji Caïd Essebsi, président de la République tunisienne.

°
° ° °

Interviennent Ana Gomes, sur la situation en Syrie, Janice Atkinson, sur la conduite du débat concernant la Lutte contre le racisme, la xénophobie, l'homophobie et d'autres formes d'intolérance, Doru-Claudian Frunzulică, sur la célébration de la fête nationale de la Roumanie ce 1er décembre, Marek Jurek, sur la situation à Cuba, et Seb Dance, sur la journée mondiale de lutte contre le SIDA.


6. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


6.1. Code des douanes de l’Union: marchandises qui ont temporairement quitté le territoire douanier de l'Union par voie maritime ou aérienne ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 952/2013 établissant le code des douanes de l’Union, en ce qui concerne les marchandises qui ont temporairement quitté le territoire douanier de l’Union par voie maritime ou aérienne [COM(2016)0477 - C8-0328/2016- 2016/0229(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Maria Grapini (A8-0329/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Maria Grapini fait une déclaration sur la base de l'article 150, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0457)


6.2. Documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance: date de mise en application du règlement ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance en ce qui concerne sa date de mise en application [COM(2016)0709 - C8-0457/2016- 2016/0355(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Pervenche Berès (A8-0356/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0458)


6.3. Accord UE-Kiribati relatif à l’exemption de visa de court séjour *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l'Union européenne et la République de Kiribati relatif à l’exemption de visa de court séjour [12092/2015 - C8-0253/2016- 2015/0200(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Mariya Gabriel (A8-0334/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0459)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


6.4. Accord UE-Îles Salomon relatif à l'exemption de visa de court séjour *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et les Îles Salomon relatif à l'exemption de visa de court séjour [09785/2016 - C8-0422/2016- 2016/0096(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Mariya Gabriel (A8-0336/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0460)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


6.5. Accord UE-Micronésie relatif à l'exemption de visa de court séjour *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et les États fédérés de Micronésie relatif à l'exemption de visa de court séjour [09780/2016 - C8-0388/2016- 2016/0098(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Mariya Gabriel (A8-0337/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0461)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


6.6. Accord UE-Tuvalu relatif à l'exemption de visa de court séjour *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union, de l'accord entre l'Union européenne et les Tuvalu relatif à l'exemption de visa de court séjour [09764/2016 - C8-0268/2016- 2016/0100(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Mariya Gabriel (A8-0333/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0462)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


6.7. Accord UE-Îles Marshall relatif à l'exemption de visa de court séjour *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la République des Îles Marshall relatif à l'exemption de visa de court séjour [09775/2016 - C8-0252/2016- 2016/0103(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Mariya Gabriel (A8-0335/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0463)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


6.8. Fonds de solidarité de l'Union européenne: évaluation (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur le Fonds de solidarité de l'Union européenne: évaluation [2016/2045(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Salvatore Cicu (A8-0341/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0464)


6.9. Avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l'accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne sur la protection des informations à caractère personnel traitées à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière (vote)

Proposition de résolution déposée par Cornelia Ernst, Marina Albiol Guzmán, Kateřina Konečná et Stelios Kouloglou, au nom du groupe GUE/NGL, conformément à l'article 108, paragraphe 6, du règlement, demandant l’avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de la proposition d’accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne sur la protection des informations à caractère personnel traitées à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière (2016/3004(RSP)) (B8-1304/2016)

Proposition de résolution déposée par Sophia in 't Veld, Cecilia Wikström et Angelika Mlinar, au nom du groupe ALDE, conformément à l'article 108, paragraphe 6, du règlement, sur la saisine pour avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l’accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne sur la protection des informations à caractère personnel traitées à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière (2016/3004(RSP)) (B8-1305/2016)

Propositions de résolution B8-1304/2016 et B8-1305/2016

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B8-1304/2016

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B8-1305/2016

Rejeté


6.10. Accord US-UE sur la protection des informations à caractère personnel traitées en matière d'infractions pénales *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur la protection des informations à caractère personnel traitées à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière [08523/2016 - C8-0329/2016- 2016/0126(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Jan Philipp Albrecht (A8-0354/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Jan Philipp Albrecht fait une déclaration sur la base de l'article 150, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0465)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


6.11. Accord d'étape vers un accord de partenariat économique UE-Ghana *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat économique d'étape entre le Ghana, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part [12396/2016 - C8-0406/2016- 2008/0137(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Christofer Fjellner (A8-0328/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2016)0466)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


6.12. Mobilisation de la marge pour imprévus en 2016 (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2016 [COM(2016)0624 - C8-0399/2016- 2016/2256(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: José Manuel Fernandes (A8-0347/2016)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0467)


6.13. Projet de budget rectificatif nº 4/2016: actualisation des crédits visant à prendre en considération l'évolution récente de la situation dans le domaine de la migration et de la sécurité et la réduction des crédits de paiement et d'engagement (vote)

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 4/2016 de l’Union européenne pour l’exercice 2016: actualisation des crédits visant à prendre en considération l’évolution récente de la situation dans le domaine de la migration et de la sécurité, la réduction des crédits de paiement et d’engagement résultant du virement global, la prolongation de la durée d’existence de l’EFSI, la modification du tableau des effectifs de Frontex et l’actualisation des crédits de recettes (ressources propres) [13583/2016 - C8-0459/2016- 2016/2257(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: José Manuel Fernandes (A8-0350/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0468)


6.14. Projet de budget rectificatif nº 5/2016: mise en œuvre de la décision relative au système des ressources propres (vote)

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 5/2016 de l'Union européenne pour l'exercice 2016: mise en œuvre de la décision 2014/335/UE relative au système des ressources propres à la suite de la clôture du processus de ratification et de l'entrée en vigueur de la décision le 1er octobre 2016 [13584/2016 - C8-0462/2016- 2016/2258(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: José Manuel Fernandes (A8-0348/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0469)


6.15. Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Allemagne (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Allemagne [COM(2016)0681 - C8-0423/2016- 2016/2267(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Monika Hohlmeier (A8-0352/2016)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0470)


6.16. Projet de budget rectificatif nº 6/2016 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Allemagne (vote)

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 6/2016 de l’Union européenne pour l’exercice 2016 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Allemagne [13852/2016 - C8-0473/2016- 2016/2268(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: José Manuel Fernandes (A8-0349/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0471)


6.17. Mobilisation de la marge pour imprévus en 2017 (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2017 [COM(2016)0678 - C8-0420/2016- 2016/2118(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Jens Geier (A8-0346/2016)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0472)


6.18. Mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face à la crise actuelle des migrants, des réfugiés et de la sécurité (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l’instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face à la crise actuelle des migrants, des réfugiés et de la sécurité [COM(2016)0313 - C8-0246/2016- 2016/2120(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Jens Geier (A8-0351/2016)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0473)


6.19. Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne aux fins du paiement d'avances dans le cadre du budget général de l'Union pour 2017 (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne aux fins du paiement d’avances dans le cadre du budget général de l’Union pour 2017 [COM(2016)0312 - C8-0245/2016- 2016/2119(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Patricija Šulin (A8-0323/2016)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0474)


6.20. Procédure budgétaire 2017: projet commun (vote)

Rapport sur le projet commun de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2017, approuvé par le comité de conciliation dans le cadre de la procédure budgétaire [14635/2016 - C8-0470/2016- 2016/2047(BUD)] - Délégation du Parlement européen au comité budgétaire de conciliation. Rapporteurs: Jens Geier et Indrek Tarand (A8-0353/2016)

(Majorité qualifiée requise pour le rejet du projet commun)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2016)0475)

Interventions

Indrek Tarand (rapporteur) a proposé la modification technique suivante à la section I (Parlement européen - Organigramme):

Réintroduction de la note de bas de page 1 figurant dans le budget 2015:

"Dont 3 promotions ad personam (3 AD 14 en AD 15) octroyées dans des cas exceptionnels à des fonctionnaires méritants."

Avant de signer le budget pour l'exercice financier de 2017, M. le Président fait la déclaration suivante:

"Le texte commun dégagé en comité de conciliation le 17 novembre 2016 a été approuvé à la fois par le Parlement et par le Conseil. La procédure budgétaire a été mise en oeuvre conformément à l'article 314 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. La procédure budgétaire pour l'exercice financier 2017 peut donc être considérée comme achevée. Je proclame que le budget de l'Union pour l'exercice financier 2017 est définitivement adopté."


6.21. Situation en Italie après les séismes (vote)

Propositions de résolution B8-1284/2016, B8-1285/2016, B8-1286/2016, B8-1288/2016, B8-1289/2016, B8-1291/2016, B8-1294/2016 et B8-1296/2016 (2016/2988(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B8-1284/2016

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-1285/2016

(remplaçant les B8-1285/2016, B8-1286/2016, B8-1288/2016, B8-1289/2016, B8-1291/2016, B8-1294/2016 et B8-1296/2016):

déposée par les députés suivants:

—   Lambert van Nistelrooij, Salvatore Cicu, Antonio Tajani, Elisabetta Gardini, Ramón Luis Valcárcel Siso, Alessandra Mussolini, Lara Comi, Fernando Ruas, Lorenzo Cesa, Daniel Buda et Franc Bogovič, au nom du groupe PPE;

—   Constanze Krehl, Mercedes Bresso, Gianni Pittella, Elena Gentile, Enrico Gasbarra, Andrea Cozzolino, Damiano Zoffoli, Silvia Costa, Nicola Danti, Paolo De Castro, Michela Giuffrida, Roberto Gualtieri, David-Maria Sassoli, Iratxe García Pérez, Viorica Dăncilă, Demetris Papadakis, Tonino Picula et Victor Boştinaru, au nom du groupe S&D;

—   Raffaele Fitto, Remo Sernagiotto et Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR;

—   Ivan Jakovčić, Iskra Mihaylova, Urmas Paet, Viktor Uspaskich, Hilde Vautmans et Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE;

—   Curzio Maltese, Eleonora Forenza, Barbara Spinelli, Patrick Le Hyaric, Merja Kyllönen, Fabio De Masi, Stelios Kouloglou, Estefanía Torres Martínez, Tania González Peñas, Xabier Benito Ziluaga, Lola Sánchez Caldentey et Miguel Urbán Crespo, au nom du groupe GUE/NGL;

—   Davor Škrlec, Bronis Ropė et Igor Šoltes, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Rosa D’Amato, Laura Agea, Fabio Massimo Castaldo, Daniela Aiuto, Isabella Adinolfi, Piernicola Pedicini et Eleonora Evi, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2016)0476)


6.22. Déclarations d'intérêts des membres de la Commission - lignes directrices (vote)

Rapport sur les déclarations d’intérêts des membres de la Commission – lignes directrices [2016/2080(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Pascal Durand (A8-0315/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 22)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0477)


6.23. Responsabilité, indemnisation et garanties financières pour les opérations pétrolières et gazières en mer (vote)

Rapport sur la responsabilité, l'indemnisation et les garanties financières pour les opérations pétrolières et gazières en mer [2015/2352(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Kostas Chrysogonos (A8-0308/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 23)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0478)


6.24. Situation en République démocratique du Congo (vote)

Propositions de résolution B8-1310/2016, B8-1313/2016, B8-1315/2016, B8-1316/2016, B8-1319/2016, B8-1320/2016 et B8-1324/2016 (2016/3001(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 24)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-1310/2016

(remplaçant les B8-1310/2016, B8-1313/2016, B8-1316/2016, B8-1319/2016, B8-1320/2016 et B8-1324/2016):

déposée par les députés suivants:

—   Mariya Gabriel, Bogdan Brunon Wenta, Joachim Zeller, Brian Hayes, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Maurice Ponga, Cristian Dan Preda, Ivo Belet, Željana Zovko, Anna Záborská et Teresa Jiménez-Becerril Barrio, au nom du groupe PPE;

—   Maria Arena, Elena Valenciano, Cécile Kashetu Kyenge, Norbert Neuser, Linda McAvan, Doru-Claudian Frunzulică, Derek Vaughan, Neena Gill, Carlos Zorrinho, José Blanco López, Marlene Mizzi et Eric Andrieu, au nom du groupe S&D;

—   Charles Tannock, Ruža Tomašić, Raffaele Fittoet Arne Gericke, au nom du groupe ECR;

—   Hilde Vautmans, Ivan Jakovčić, Ilhan Kyuchyuk et Pavel Telička, au nom du groupe ALDE;

—   Michèle Rivasi, Maria Heubuch, Judith Sargentini, Igor Šoltes et Josep-Maria Terricabras, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo, Isabella Adinolfi et Rolandas Paksas, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2016)0479)

(La proposition de résolution B8-1315/2016 est caduque.)


6.25. Accès à l'énergie dans les pays en développement (vote)

Question avec demande de réponse orale (O-000134/2016) posée par Linda McAvan, au nom de la commission DEVE, à la Commission: L'accès à l'énergie dans les pays en développement (2016/2885(RSP)) (B8-1809/2016)

Le débat a eu lieu le 24 novembre 2016 (point 12 du PV du 24.11.2016).

Proposition de résolution B8-1227/2016 (2016/2885(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 25)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0480)


6.26. Application de la procédure européenne d'injonction de payer (vote)

Rapport sur l'application de la procédure européenne d'injonction de payer [2016/2011(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Kostas Chrysogonos (A8-0299/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 26)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0481)

PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président


7. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Salvatore Cicu - A8-0341/2016
Seán Kelly

Situation en Italie après les séismes - (2016/2988(RSP)) - B8-1284/2016, RC-B8-1285/2016
Maria Spyraki

Rapport Kostas Chrysogonos - A8-0308/2016
Seán Kelly

Accès à l'énergie dans les pays en développement - (2016/2885(RSP)) - B8-1227/2016
Seán Kelly


8. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appels nominaux) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

Nicola Caputo a fait savoir que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote sur le rapport Jens Geier - A8-0346/2016.


9. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par les députés:

- Louis Aliot, Marie-Christine Arnautu, Nicolas Bay, Dominique Bilde, Marie-Christine Boutonnet, Steeve Briois, Edouard Ferrand, Bruno Gollnisch, Jean-François Jalkh, Marine Le Pen, Gilles Lebreton, Philippe Loiseau, Dominique Martin, Bernard Monot, Joëlle Mélin, Jean-Luc Schaffhauser et Mylène Troszczynski. Proposition de résolution sur l’importance socio-environnementale de la chasse (B8-1183/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la sauvegarde du grand hamster d’Alsace (B8-1216/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l’interdiction de tout versement de dividendes pour les banques sous-capitalisées (B8-1217/2016)

renvoyé

au fond :

ECON

- Mireille D'Ornano, Sylvie Goddyn et Jean-François Jalkh. Proposition de résolution sur la résistance aux antibiotiques (B8-1218/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Dominique Martin. Proposition de résolution sur le programme d’appui aux réformes et l’implication des États membres (B8-1219/2016)

renvoyé

au fond :

ECON

- Isabella Adinolfi. Proposition de résolution sur l'ingérence de la Commission (B8-1221/2016)

renvoyé

au fond :

ECON

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la lutte contre le gaspillage alimentaire (B8-1222/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Bernard Monot. Proposition de résolution sur la levée des sanctions économiques de l'Union européenne à l'égard de la Fédération de Russie (B8-1223/2016)

renvoyé

au fond :

AFET

- Dominique Bilde et Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur le soutien aux personnes aveugles et malvoyantes (B8-1225/2016)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Dominique Martin. Proposition de résolution sur les inégalités de développement économique entre États membres de l'Union européenne (B8-1236/2016)

renvoyé

au fond :

ECON

- Isabella Adinolfi. Proposition de résolution sur les émissions des centrales à charbon (B8-1242/2016)

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

ITRE

- Dominique Bilde, Steeve Briois et Marine Le Pen. Proposition de résolution sur le mécanisme de relocalisation des migrants (B8-1243/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la création de mécanismes de contrôle afin de rendre les jeunes entreprises dites innovantes réellement efficaces dans le domaine de l’innovation et de la numérisation (B8-1244/2016)

renvoyé

au fond :

ITRE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la protection des mineurs afin d'éviter leur disparition (B8-1245/2016)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Konstantinos Papadakis et Sotirios Zarianopoulos. Proposition de résolution sur l'interdiction de la vente aux enchères des résidences principales et secondaires et l'allègement des charges pesant sur les couches populaires ouvrières surendettées (B8-1248/2016)

renvoyé

au fond :

ECON


10. Décisions concernant certains documents

Modifications de saisine de commissions (article 53 du règlement)

commission CONT

- Fonds européen pour le développement durable (FEDD) et création de la garantie FEDD et du Fonds de garantie FEDD (COM(2016)0586 - C8-0377/2016 - 2016/0281(COD))
renvoyé au fond: : DEVE
avis: AFET, BUDG, ECON, CONT, LIBE, INTA

commission LIBE

- Vers un nouveau cadre commercial UE-Turquie pour un renforcement des relations commerciales bilatérales et une modernisation de l'union douanière (2016/2031(INI))
renvoyé au fond: : INTA
avis: AFET, EMPL, LIBE


11. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 192, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance et le procès-verbal de la séance d'hier seront soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


12. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 12 au 15 décembre 2016.


13. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 12 h 20.

Klaus Welle

Martin Schulz

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Barekov, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becker, Beghin, Belder, Belet, Benifei, Benito Ziluaga, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borrelli, Borzan, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Chrysogonos, Cicu, Ciocca, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Costa, Cozzolino, Cramer, Cristea, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Danjean, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Deutsch, Deva, Diaconu, Dlabajová, Dodds Anneliese, Dodds Diane, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Duncan, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Engel, Epitideios, Erdős, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Faria, Federley, Ferber, Fernández, Ferrand, Ferrara, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill, Gill CBE, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Goulard, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Hannan, Harkin, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Helmer, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iotova, Iturgaiz, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, de Jong, Jongerius, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Karski, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Kirton-Darling, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kölmel, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kouloglou, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Lewandowski, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Loones, Lope Fontagné, López, López-Istúriz White, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, McIntyre, Macovei, Maeijer, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Maragall, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Matias, Mato, Maullu, Maurel, Mavrides, Mayer Georg, Mayer Alex, Mazuronis, Meissner, Mélin, Melior, Meszerics, Metsola, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Mosca, Müller, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagy, Negrescu, Nekov, Neuser, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Ożóg, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Paşcu, Patriciello, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Philippot, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Pirinski, Pitera, Pittella, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Procter, Proust, Punset, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Rangel, Rebega, Reda, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salini, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schulz, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Spinelli, Spyraki, Staes, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stolojan, von Storch, Stuger, Šuica, Sulík, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Telička, Terricabras, Theocharous, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tolić, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wierinck, Willmott, Winberg, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wölken, Woolfe, Záborská, Zahradil, Zala, Zanni, Zanonato, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zovko, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Bendtsen, Collins, Crowley, Händel, Le Pen Jean-Marie, Lösing, Maštálka, Matera, Messerschmidt, Morvai, Nart, Rochefort, Taylor

Avis juridique - Politique de confidentialité