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Procès-verbal
Lundi 12 décembre 2016 - Strasbourg

4. Composition du Parlement

Pablo Zalba Bidegain a été nommé président de l’Instituto de Crédito Oficial en Espagne.

Le Parlement prend acte que, conformément à l'article 7 paragraphe 3 de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, cette fonction est incompatible avec celle de député européen et constate la vacance de son siège avec effet au 18 novembre 2016 et en informe les autorités nationales compétentes.

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