Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procès-verbal
Lundi 12 décembre 2016 - Strasbourg

6. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi 14 décembre 2016 à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance en ce qui concerne sa date de mise en application (00051/2016/LEX - C8-0513/2016 - 2016/0355(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 952/2013 établissant le code des douanes de l'Union en ce qui concerne les marchandises qui ont temporairement quitté le territoire douanier de l'Union par voie maritime ou aérienne (00050/2016/LEX - C8-0512/2016 - 2016/0229(COD))

- Décision du Parlement européen et du Conseil portant attribution d'une nouvelle assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie (00045/2016/LEX - C8-0511/2016 - 2016/0197(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE (00034/2016/LEX - C8-0510/2016 - 2013/0443(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) (refonte) (00035/2016/LEX - C8-0509/2016 - 2014/0091(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions spécifiques pour la pêche des stocks d'eau profonde dans l'Atlantique du Nord-Est ainsi que des dispositions relatives à la pêche dans les eaux internationales de l'Atlantique du Nord-Est et abrogeant le règlement (CE) nº 2347/2002 du Conseil (00046/2016/LEX - C8-0507/2016 - 2012/0179(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/34/UE en ce qui concerne l’ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l’infrastructure ferroviaire (00049/2016/LEX - C8-0505/2016 - 2013/0029(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1370/2007 en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer (00048/2016/LEX - C8-0504/2016 - 2013/0028(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) no 1192/69 du Conseil relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer (00047/2016/LEX - C8-0503/2016 - 2013/0013(COD)).

Avis juridique - Politique de confidentialité