PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 heures.

Intervient Notis Marias.

2. Déclaration de la Présidence

M. le Président fait une déclaration pour condamner les récents attentats qui ont frappé Istanbul, Mogadiscio et Le Caire, faisant de nombreuses victimes. Il évoque également l'effondrement du toit d'une église à Uyo (Nigeria), qui a fait au moins 160 victimes. Il transmet les condoléances du Parlement aux familles des victimes.

Il évoque par ailleurs le sort du ressortissant irlandais Ibrahim Halawa, traduit en justice en Égypte pour avoir participé à une manifestation et qui y risque la peine de mort, et communique avoir demandé au Président de la République d'Egypte de prendre en considération le fait que l'accusé était mineur au moment des faits qui lui sont reprochés.

Il annonce enfin avoir demandé au Premier ministre éthiopien la libération immédiate de l'opposant Merera Gudina, arrêté le 30 novembre 2016 à son retour d'un voyage en Europe au cours duquel il avait notamment rencontré des membres du Parlement européen.

3. Approbation des procès-verbaux des séances précédentes

Les procès-verbaux des séances des 30 novembre 2016 et 1 décembre 2016 sont approuvés.

°
° ° °

Ernest Urtasun a fait savoir qu'il était présent à la séance du 30 novembre 2016 mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.

4. Composition du Parlement

Pablo Zalba Bidegain a été nommé président de l’Instituto de Crédito Oficial en Espagne.

Le Parlement prend acte que, conformément à l'article 7 paragraphe 3 de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, cette fonction est incompatible avec celle de député européen et constate la vacance de son siège avec effet au 18 novembre 2016 et en informe les autorités nationales compétentes.

5. Composition des groupes politiques

Alessandra Mussolini a adhéré au groupe PPE à compter du 12 décembre 2016.

6. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi 14 décembre 2016 à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance en ce qui concerne sa date de mise en application (00051/2016/LEX - C8-0513/2016 - 2016/0355(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 952/2013 établissant le code des douanes de l'Union en ce qui concerne les marchandises qui ont temporairement quitté le territoire douanier de l'Union par voie maritime ou aérienne (00050/2016/LEX - C8-0512/2016 - 2016/0229(COD))

- Décision du Parlement européen et du Conseil portant attribution d'une nouvelle assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie (00045/2016/LEX - C8-0511/2016 - 2016/0197(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE (00034/2016/LEX - C8-0510/2016 - 2013/0443(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) (refonte) (00035/2016/LEX - C8-0509/2016 - 2014/0091(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions spécifiques pour la pêche des stocks d'eau profonde dans l'Atlantique du Nord-Est ainsi que des dispositions relatives à la pêche dans les eaux internationales de l'Atlantique du Nord-Est et abrogeant le règlement (CE) nº 2347/2002 du Conseil (00046/2016/LEX - C8-0507/2016 - 2012/0179(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/34/UE en ce qui concerne l’ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l’infrastructure ferroviaire (00049/2016/LEX - C8-0505/2016 - 2013/0029(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1370/2007 en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer (00048/2016/LEX - C8-0504/2016 - 2013/0028(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) no 1192/69 du Conseil relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer (00047/2016/LEX - C8-0503/2016 - 2013/0013(COD)).

7. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

Les questions avec demande de réponse orale suivantes ont été déposées par les députés (article 128 du règlement):

- (O-000135/2016) posée par Giovanni La Via, Françoise Grossetête, Elena Gentile, Bolesław G. Piecha, Frédérique Ries, Stefan Eck et Joëlle Mélin, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Médicaments pédiatriques (2016/2902(RSP)) (B8-1818/2016);

- (O-000145/2016) posée par Mady Delvaux, au nom de la commission JURI, à la Commission: Reconnaissance du contenu des documents d'état civil (2016/3000(RSP)) (B8-1819/2016);

- (O-000142/2016) posée par Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, à la Commission: Obligations quant à la réciprocité en matière de visas (2016/2986(RSP)) (B8-1820/2016).

8. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans la liste d’engagements de la République de Croatie dans le cadre de son adhésion à l’Union européenne (13037/2016 - C8-0490/2016 - 2016/0307(NLE))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord-cadre entre l’Union européenne et le Kosovo établissant les principes généraux de la participation du Kosovo aux programmes de l’Union (13391/2016 - C8-0491/2016 - 2013/0115(NLE))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, ainsi que la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses (COM(2016)0750 - C8-0496/2016 - 2016/0392(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
En conformité avec l'article 307 du Traité, le Président consultera le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique (COM(2016)0761 - C8-0498/2016 - 2016/0376(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments (COM(2016)0765 - C8-0499/2016 - 2016/0381(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) n° 1101/89 du Conseil et les règlements (CE) n° 2888/2000 et (CE) n° 685/2001 du Parlement européen et du Conseil (COM(2016)0745 - C8-0501/2016 - 2016/0368(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

2) par les commissions parlementaires

2.1) rapports

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l’accès réciproque des navires battant pavillon du Danemark, de la Norvège et de la Suède aux activités de pêche dans le Skagerrak (10711/2016 - C8-0332/2016 - 2016/0192(NLE)) - commission PECH - Rapporteur: Jørn Dohrmann (A8-0321/2016)

- Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion d’un protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Ouzbékistan, d’autre part, modifiant ledit accord afin d’étendre ses dispositions au commerce bilatéral de textiles, compte tenu de l’expiration de l’accord bilatéral sur les textiles (2016/2226(INI)) - commission INTA - Rapporteure: Maria Arena (A8-0330/2016)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d’un protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Ouzbékistan, d’autre part, modifiant ledit accord afin d’étendre ses dispositions au commerce bilatéral de textiles, compte tenu de l’expiration de l’accord bilatéral sur les textiles (16384/1/2010 - C7-0097/2011 - 2010/0323(NLE)) - commission INTA - Rapporteure: Maria Arena (A8-0332/2016)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant la directive 96/50/CE du Conseil et la directive 91/672/CEE du Conseil (COM(2016)0082 - C8-0061/2016 - 2016/0050(COD)) - commission TRAN - Rapporteure: Gesine Meissner (A8-0338/2016)

- Rapport sur les outils de la PAC permettant de réduire la volatilité des prix sur les marchés agricoles (2016/2034(INI)) - commission AGRI - Rapporteure: Angélique Delahaye (A8-0339/2016)

- ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à une Année européenne du patrimoine culturel (COM(2016)0543 - C8-0352/2016 - 2016/0259(COD)) - commission CULT - Rapporteur: Mircea Diaconu (A8-0340/2016)

- Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen (2016/2114(REG)) - commission AFCO - Rapporteur: Richard Corbett (A8-0344/2016)

- Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2015 (2016/2009(INI)) - commission LIBE - Rapporteur: József Nagy (A8-0345/2016)

- Rapport concernant le rapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde, et la politique de l’Union européenne pour 2015 (2016/2219(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Josef Weidenholzer (A8-0355/2016)

- Rapport sur une politique communautaire cohérente pour les secteurs de la culture et de la création (2016/2072(INI)) - commission ITRE - commission CULT - Rapporteur: Christian Ehler - Rapporteur: Luigi Morgano (A8-0357/2016)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2008/376/CE relative à l’adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier et aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme (COM(2016)0075 - C8-0099/2016 - 2016/0047(NLE)) - commission ITRE - Rapporteur: Jerzy Buzek (A8-0358/2016)

- Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune (2016/2036(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Elmar Brok (A8-0360/2016)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, du protocole d'adhésion à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur (07620/2016 - C8-0463/2016 - 2016/0092(NLE)) - commission INTA - Rapporteur: Helmut Scholz (A8-0362/2016)

- Rapport sur les droits des femmes dans les pays du partenariat oriental (2016/2060(INI)) - commission FEMM - Rapporteure: Mariya Gabriel (A8-0365/2016)

- Rapport sur les activités de la commission des pétitions au cours de l'année 2015 (2016/2146(INI)) - commission PETI - Rapporteure: Ángela Vallina (A8-0366/2016)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire relatif aux principes généraux de la participation de la République algérienne démocratique et populaire aux programmes de l'Union (16152/2014 - C8-0152/2015 - 2014/0195(NLE)) - commission AFET - Rapporteur: Pier Antonio Panzeri (A8-0367/2016)

- * Rapport sur la nomination proposée de Juhan Parts comme membre de la Cour des comptes (12886/2016 - C8-0445/2016 - 2016/0817(NLE)) - commission CONT - Rapporteur: Bart Staes (A8-0375/2016)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par l’Espagne – EGF/2016/004 ES/Comunidad Valenciana – Automobile) (COM(2016)0708 - C8-0454/2016 - 2016/2298(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Esteban González Pons (A8-0379/2016)

2.2) recommandations pour la deuxième lecture

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/34/UE en ce qui concerne l’ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l’infrastructure ferroviaire (11199/1/2016 - C8-0426/2016 - 2013/0029(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: David-Maria Sassoli (A8-0371/2016)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions spécifiques pour la pêche des stocks d'eau profonde dans l'Atlantique du Nord-Est ainsi que des dispositions relatives à la pêche dans les eaux internationales de l'Atlantique du Nord-Est et abrogeant le règlement (CE) n° 2347/2002 du Conseil (11625/1/2016 - C8-0427/2016 - 2012/0179(COD)) - commission PECH - Rapporteure: Isabelle Thomas (A8-0369/2016)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1370/2007 en ce qui concerne l’ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer (11198/1/2016 - C8-0425/2016 - 2013/0028(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Wim van de Camp (A8-0373/2016)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) n° 1192/69 du Conseil relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer (11197/1/2016 - C8-0424/2016 - 2013/0013(COD)) - commission TRAN - Rapporteure: Merja Kyllönen (A8-0368/2016)

9. Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de décembre 2016 (PE 595.324/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 152 du règlement):

Lundi

Pas de modification proposée.

Mardi

- Demande du groupe GUE/NGL tendant à inscrire à l'ordre du jour un débat sur le rapport Corbett sur la Révision générale du règlement du Parlement (A8-0344/2016), après le débat sur la déclaration de la Commission sur le train de mesures "une union de l'énergie" (point 86 du PDOJ).

Interviennent Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, qui motive la demande, et Philippe Lamberts, pour la demande.

Par VE (207 pour, 158 contre, 11 abstentions), le Parlement approuve la demande.

- Demande du groupe ENF tendant à inscrire à l'ordre du jour une déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la situation à Alep, comme deuxième point de l'après-midi.

Interviennent Edouard Ferrand, au nom du groupe ENF, qui motive la demande, et Jean-Luc Schaffhauser, pour la demande.

Le Parlement rejette la demande.

- Demande du groupe EFDD tendant à retirer de l'ordre du jour la déclaration de la Commission sur la situation de l'Etat de droit et de la démocratie en Pologne (point 103 du PDOJ).

Interviennent James Carver, au nom du groupe EFDD, qui motive la demande, Marek Jurek, pour la demande, Janusz Lewandowski, qui considère que la date du débat est mal choisie car elle correspond au trente-cinquième anniversaire de l'imposition de la loi martiale en Pologne et propose que la question soit traitée en commission LIBE (en présence du premier vice-président de la Commission Timmermans) avant qu'elle revienne en plénière, Terry Reintke, contre la demande de l'EFDD, et Bogusław Liberadzki, qui propose que le débat ait lieu en janvier ou, à défaut, mercredi 14 décembre 2016.

Par VE (80 pour, 200 contre, 103 abstentions), le Parlement rejette la proposition de l'EFDD.

Par VE (149 pour, 200 contre, 31 abstentions), le Parlement rejette la proposition de Janusz Lewandowski.

Par VE (193 pour, 171 contre, 21 abstentions), le Parlement approuve la proposition de Bogusław Liberadzki.

Mercredi

- Demande du groupe GUE/NGL tendant à inscrire à l'ordre du jour une déclaration de la Commission sur la Recommandation de la Commission sur la mise en oeuvre de la déclaration UE-Turquie et la reprise des transferts de Dublin, comme deuxième point de l'après-midi.

Interviennent Barbara Spinelli, au nom du groupe GUE/NGL, qui motive la demande, et Ska Keller, pour la demande.

Par VE (204 pour, 149 contre, 6 abstentions), le Parlement approuve la demande.

- Demande du groupe EFDD tendant à inscrire à l'ordre du jour une déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur l'attentat contre la cathédrale copte du Caire - liberté de religion et de conscience.

Interviennent James Carver, au nom du groupe EFDD, qui motive la demande, Philippe Lamberts, pour la demande, et Pier Antonio Panzeri, contre la demande.

Par VE (173 pour, 150 contre, 24 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Jeudi

Pas de modification proposée.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

°
° ° °

Intervient Takis Hadjigeorgiou.

10. Normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer ***II - Services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer ***II - Espace ferroviaire unique européen***II (débat)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) n° 1192/69 du Conseil relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer [11197/1/2016 - C8-0424/2016 - 2013/0013(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Merja Kyllönen (A8-0368/2016)

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1370/2007 en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer [11198/1/2016 - C8-0425/2016 - 2013/0028(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Wim van de Camp (A8-0373/2016)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/34/UE en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire [11199/1/2016 - C8-0426/2016 - 2013/0029(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: David-Maria Sassoli (A8-0371/2016)

Merja Kyllönen présente la recommandation A8-0368/2016.

PRÉSIDENCE: Ramón Luis VALCÁRCEL SISO
Vice-président

Wim van de Camp et David-Maria Sassoli présentent les recommandations A8-0373/2016 et A8-0371/2016.

Intervient Violeta Bulc (membre de la Commission).

Interviennent Markus Ferber, au nom du groupe PPE, Bogusław Liberadzki, au nom du groupe S&D, Helga Stevens, au nom du groupe ECR, Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, Curzio Maltese, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Karima Delli, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Tibor Szanyi et Maria Grapini, Rosa D'Amato, au nom du groupe EFDD, Mylène Troszczynski, au nom du groupe ENF, Andor Deli, Christine Revault D'Allonnes Bonnefoy, Pavel Telička, Xabier Benito Ziluaga, qui répond également à une question "carton bleu" de José Blanco López, Jill Seymour, Dieter-Lebrecht Koch, Inés Ayala Sender, Dominique Riquet, João Ferreira, Deirdre Clune, Claudia Țapardel, Michaela Šojdrová, Karoline Graswander-Hainz, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska et Ismail Ertug.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ivana Maletić, Nicola Caputo, Notis Marias, Gesine Meissner et Eleftherios Synadinos.

Interviennent Violeta Bulc, Merja Kyllönen, Wim van de Camp et David-Maria Sassoli.

Le débat est clos.

Vote: point 9.9, point 9.10 et point 9.11 du PV du 14.12.2016.

11. Accès au marché des services portuaires et transparence financière des ports ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports [COM(2013)0296 - C7-0144/2013 - 2013/0157(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Knut Fleckenstein (A8-0023/2016)

Knut Fleckenstein présente le rapport.

Intervient Violeta Bulc (membre de la Commission).

Interviennent Elissavet Vozemberg-Vrionidi, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Bogusław Liberadzki, au nom du groupe S&D, Peter van Dalen, au nom du groupe ECR, Gesine Meissner, au nom du groupe ALDE, Merja Kyllönen, au nom du groupe GUE/NGL, et Molly Scott Cato, au nom du groupe Verts/ALE.

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

Interviennent Jill Seymour, au nom du groupe EFDD, Diane Dodds, non inscrite, Wim van de Camp, Isabella De Monte, Ruža Tomašić, Rosa D'Amato, Lampros Fountoulis, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Inés Ayala Sender, Amjad Bashir, Bendt Bendtsen, Janusz Zemke et Maria Grapini.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Nicola Caputo, Notis Marias, João Ferreira, Clara Eugenia Aguilera García et Lucy Anderson.

Interviennent Violeta Bulc et Knut Fleckenstein.

Le débat est clos.

Vote: point 9.12 du PV du 14.12.2016.

12. Composition des groupes politiques

José Inácio Faria n'est plus membre du groupe ALDE et a adhéré au groupe PPE à compter du 12 décembre 2016.

13. Composition des commissions

Le Président a reçu du groupe PPE la demande de nomination suivante:

commission ENVI: Ivica Tolić à la place de Dubravka Šuica

Cette nomination sera réputée ratifiée si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

14. Atlantique du Nord-Est: stocks d’eau profonde et pêche dans les eaux internationales *** II (débat)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions spécifiques pour la pêche des stocks d'eau profonde dans l'Atlantique du Nord-Est ainsi que des dispositions relatives à la pêche dans les eaux internationales de l'Atlantique du Nord-Est et abrogeant le règlement (CE) n° 2347/2002 du Conseil [11625/1/2016 - C8-0427/2016 - 2012/0179(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Isabelle Thomas (A8-0369/2016)

Isabelle Thomas présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

Interviennent Gabriel Mato, au nom du groupe PPE, Ricardo Serrão Santos, au nom du groupe S&D, Czesław Hoc, au nom du groupe ECR, Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, João Ferreira, au nom du groupe GUE/NGL, Linnéa Engström, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Affronte, au nom du groupe EFDD, Sylvie Goddyn, au nom du groupe ENF, Alain Cadec, Clara Eugenia Aguilera García, David Coburn, Jarosław Wałęsa et Renata Briano.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Francisco José Millán Mon, José Blanco López, Notis Marias et Nicola Caputo.

Interviennent Věra Jourová et Isabelle Thomas.

Le débat est clos.

Vote: point 5.2 du PV du 13.12.2016.

15. Situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne en 2015 (débat)

Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne en 2015 [2016/2009(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: József Nagy (A8-0345/2016)

József Nagy présente le rapport.

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

Interviennent Cristian Dan Preda (rapporteur pour avis de la commission AFCO) et Florent Marcellesi (rapporteur pour avis de la commission FEMM).

PRÉSIDENCE: Adina-Ioana VĂLEAN
Vice-présidente

Interviennent Edouard Martin (rapporteur pour avis de la commission PETI), Pavel Svoboda, au nom du groupe PPE, Péter Niedermüller, au nom du groupe S&D, Helga Stevens, au nom du groupe ECR, Angelika Mlinar, au nom du groupe ALDE, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Josep-Maria Terricabras, au nom du groupe Verts/ALE, David Coburn, au nom du groupe EFDD, Vicky Maeijer, au nom du groupe ENF, Bruno Gollnisch, non inscrit, Carlos Coelho, Sylvia-Yvonne Kaufmann, Monica Macovei, Marina Albiol Guzmán, Mylène Troszczynski, Csaba Sógor, Soraya Post, Pirkko Ruohonen-Lerner, Pál Csáky, Caterina Chinnici, Kazimierz Michał Ujazdowski et Juan Fernando López Aguilar.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo, Branislav Škripek, Izaskun Bilbao Barandica, Sofia Sakorafa, Georgios Epitideios et Ramon Tremosa i Balcells.

Interviennent Věra Jourová et József Nagy.

Le débat est clos.

Vote: point 5.4 du PV du 13.12.2016.

16. Une politique cohérente de l'Union européenne pour le secteur culturel et créatif (brève présentation)

Rapport sur une politique cohérente de l'Union européenne pour le secteur culturel et créatif [2016/2072(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteurs: Christian Ehler et Luigi Morgano (A8-0357/2016)

Christian Ehler et Luigi Morgano font la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Silvia Costa, Notis Marias, Constance Le Grip, José Blanco López, João Ferreira, Bogdan Brunon Wenta et Jasenko Selimovic.

Intervient Elżbieta Bieńkowska (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.5 du PV du 13.12.2016.

17. Les droits de la femme dans les États du partenariat oriental (brève présentation)

Rapport sur les droits de la femme dans les États du partenariat oriental [2016/2060(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Mariya Gabriel (A8-0365/2016)

Constance Le Grip (suppléant la rapporteure) fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Julie Ward, Tibor Szanyi, Notis Marias, Jasenko Selimovic et Nicola Caputo.

Intervient Elżbieta Bieńkowska (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.6 du PV du 13.12.2016.

18. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 163 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Ivan Štefanec, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Urszula Krupa, Izaskun Bilbao Barandica, Josu Juaristi Abaunz, Ernest Maragall, Janusz Korwin-Mikke, Pál Csáky, Jonás Fernández, Michaela Šojdrová, Notis Marias, Anna Maria Corazza Bildt, Tibor Szanyi, Jozo Radoš, Liadh Ní Riada, Josep-Maria Terricabras, Stanislav Polčák, Julie Ward, Maria Lidia Senra Rodríguez, Emilian Pavel, Nicola Caputo, Deirdre Clune et Jasenko Selimovic.

19. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 595.324/OJMA).

20. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 25.

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Annemans, Arena, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Barekov, Bashir, Batten, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Belder, Belet, Bendtsen, Benito Ziluaga, Berès, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Bours, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Bullmann, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Ciocca, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danjean, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds Anneliese, Dodds Diane, Dohrmann, D'Ornano, Duncan, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Nathan, Gill Neena, Girling, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Pons, Gosiewska, Goulard, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Hannan, Harkin, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Helmer, Henkel, Herranz García, Hetman, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iotova, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jahr, Jakovčić, James, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kovatchev, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lambsdorff, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Le Grip, Legutko, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Lewandowski, Lewer, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Loones, Lope Fontagné, López, López Aguilar, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, McIntyre, Macovei, Maeijer, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Maragall, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matias, Mato, Maullu, Maurel, Mavrides, Mayer Georg, Mayer Alex, Mazuronis, Meissner, Mélenchon, Mélin, Melior, Melo, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Montel, Moody, Moraes, Morgano, Morin-Chartier, Mosca, Müller, Mureşan, Mussolini, Nagy, Negrescu, Nekov, Neuser, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Ní Riada, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadimoulis, Paşcu, Pavel, Pedicini, Peterle, Petersen, Petir, Picierno, Picula, Piecha, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Pirinski, Pitera, Pittella, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Procter, Proust, Punset, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Rangel, Rebega, Reda, Reding, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salini, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sargentini, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulz, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Sonneborn, Spinelli, Spyraki, Staes, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stolojan, von Storch, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theocharous, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tolić, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Ţurcanu, Ujazdowski, Ulvskog, Ungureanu, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Wieland, Wierinck, Wikström, Willmott, Winberg, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wölken, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zala, Zanni, Zanonato, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Zorrinho, Zovko, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Collins, Crowley, Händel, Kirton-Darling, Le Pen Jean-Marie, Matera, Messerschmidt, Metsola, Morvai, Nart, Rochefort, Šoltes