5.1. Accord-cadre entre l'Union européenne et l'Algérie relatif aux principes généraux de la participation de l'Algérie aux programmes de l'Union *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire relatif aux principes généraux de la participation de la République algérienne démocratique et populaire aux programmes de l'Union [16152/2014 - C8-0152/2015- 2014/0195(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Pier Antonio Panzeri (A8-0367/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point )

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2016)0482)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.