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Procédure : 2012/0179(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0369/2016

Textes déposés :

A8-0369/2016

Débats :

PV 12/12/2016 - 14
CRE 12/12/2016 - 14

Votes :

PV 13/12/2016 - 5.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0483

Procès-verbal
Mardi 13 décembre 2016 - Strasbourg

5.2. Atlantique du Nord-Est: stocks d’eau profonde et pêche dans les eaux internationales ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions spécifiques pour la pêche des stocks d'eau profonde dans l'Atlantique du Nord-Est ainsi que des dispositions relatives à la pêche dans les eaux internationales de l'Atlantique du Nord-Est et abrogeant le règlement (CE) n° 2347/2002 du Conseil [11625/1/2016 - C8-0427/2016 - 2012/0179(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Isabelle Thomas (A8-0369/2016)

(Majorité qualifiée requise pour rejeter la position du Conseil)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P8_TA(2016)0483?)

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