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Procédure : 2016/2009(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0345/2016

Textes déposés :

A8-0345/2016

Débats :

PV 12/12/2016 - 15
CRE 12/12/2016 - 15

Votes :

PV 13/12/2016 - 5.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0485

Procès-verbal
Mardi 13 décembre 2016 - Strasbourg

5.4. Situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne en 2015 (vote)

Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne en 2015 [2016/2009(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: József Nagy (A8-0345/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0485)

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