PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

12. Rectificatif (article 231 du règlement)

La commission ECON a transmis le rectificatif suivant à un texte adopté par le Parlement européen:

- Rectificatif P7_TA(2013)0114(COR02) à la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (JO L 176 du 27.6.2013, p. 338) (position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2013 en vue de l'adoption de la directive mentionnée ci-dessus P7_TA(2013)0114 (JO C 45 du 5.2.2016, p. 118)) (COM(2011)0453 – C7-0210/2011 – 2011/0203(COD)) - commission ECON

Conformément à l'article 231, paragraphe 4, du règlement, ce rectificatif est réputé approuvé, sauf si, dans les vingt-quatre heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'il soit mis aux voix.

Le rectificatif est disponible sur Europarl pour la durée de la présente période de session.