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PVTACRE
Procès-verbal
Mardi 13 décembre 2016 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Train de mesures «Une énergie propre pour tous» (débat)
 3.Révision générale du règlement du Parlement (débat)
 4.Remise du prix Sakharov (séance solennelle)
 5.Heure des votes
  5.1.Accord-cadre entre l'Union européenne et l'Algérie relatif aux principes généraux de la participation de l'Algérie aux programmes de l'Union *** (article 150 du règlement) (vote)
  5.2.Atlantique du Nord-Est: stocks d’eau profonde et pêche dans les eaux internationales ***II (vote)
  5.3.Révision générale du règlement du Parlement (vote)
  5.4.Situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne en 2015 (vote)
  5.5.Une politique cohérente de l'Union européenne pour le secteur culturel et créatif (vote)
  5.6.Les droits de la femme dans les États du partenariat oriental (vote)
 6.Explications de vote
 7.Corrections et intentions de vote
 8.Signature par les présidents de la déclaration commune sur les priorités législatives de l'Union européenne pour 2017
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 10.Suites données aux positions et résolutions du Parlement
 11.Bilan de la présidence slovaque du Conseil (débat)
 12.Rectificatif (article 231 du règlement)
 13.Rapport annuel 2015 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière (débat)
 14.Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune (article 36 traité UE) (débat)
 15.Accord de partenariat et de coopération CE/Ouzbékistan et commerce bilatéral de textiles *** - Accord de partenariat et de coopération CE/Ouzbékistan et commerce bilatéral de textiles (résolution) (débat)
 16.Accord commercial UE-Colombie et Pérou (adhésion de l'Équateur) *** (débat)
 17.Les outils de la PAC permettant de réduire la volatilité des prix sur les marchés agricoles (débat)
 18.Ordre du jour de la prochaine séance
 19.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (147 kb) Liste de présence (65 kb)    Votes par appel nominal (6475 kb) 
 
Procès-verbal (73 kb) Liste de présence (11 kb) Résultats des votes (60 kb) Votes par appel nominal (180 kb) 
 
Procès-verbal (240 kb) Liste de présence (64 kb) Résultats des votes (942 kb) Votes par appel nominal (3500 kb) 
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