PRÉSIDENCE: Anneli JÄÄTTEENMÄKI
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Train de mesures «Une énergie propre pour tous» (débat)

Déclaration de la Commission: Train de mesures «Une énergie propre pour tous» (2016/3002(RSP))

Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) et Miguel Arias Cañete (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Krišjānis Kariņš, au nom du groupe PPE, Kathleen Van Brempt, au nom du groupe S&D, Zdzisław Krasnodębski, au nom du groupe ECR, Fredrick Federley, au nom du groupe ALDE, Neoklis Sylikiotis, au nom du groupe GUE/NGL, Claude Turmes, au nom du groupe Verts/ALE, Dario Tamburrano, au nom du groupe EFDD, Barbara Kappel, au nom du groupe ENF, Zoltán Balczó, non inscrit, Françoise Grossetête, Flavio Zanonato, Julie Girling, Morten Helveg Petersen, Kateřina Konečná, Roger Helmer, Angelo Ciocca, Sotirios Zarianopoulos, Jerzy Buzek, Martina Werner, Anneleen Van Bossuyt, Kaja Kallas, Rolandas Paksas, Jean-Luc Schaffhauser, Janusz Korwin-Mikke, Markus Pieper, Miroslav Poche, Evžen Tošenovský, Pavel Telička, Paul Rübig, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Theresa Griffin, Zbigniew Kuźmiuk, Herbert Reul, Adam Gierek, Jadwiga Wiśniewska, Seán Kelly, Zigmantas Balčytis, Marek Jurek, Werner Langen, José Blanco López, Bendt Bendtsen, Miriam Dalli, Peter Liese, Miapetra Kumpula-Natri, Janusz Lewandowski, Patrizia Toia, Gunnar Hökmark, Csaba Molnár, Edouard Martin et Carlos Zorrinho.

PRÉSIDENCE: Alexander Graf LAMBSDORFF
Vice-président

Interviennent Jeppe Kofod, Simona Bonafè et Nicolas Bay.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Marijana Petir, Tibor Szanyi, Xabier Benito Ziluaga, Henna Virkkunen et Notis Marias.

Interviennent Miguel Arias Cañete et Maroš Šefčovič.

Le débat est clos.

3. Révision générale du règlement du Parlement (débat)

Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement [2016/2114(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Richard Corbett (A8-0344/2016)

Richard Corbett présente le rapport.

Intervient Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission).

Interviennent Ingeborg Gräßle (rapporteure pour avis de la commission CONT), Giovanni La Via (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Pavel Svoboda (rapporteur pour avis de la commission JURI), Rainer Wieland, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de João Ferreira, Mercedes Bresso, au nom du groupe S&D, Kazimierz Michał Ujazdowski, au nom du groupe ECR, Charles Goerens, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Max Andersson, au nom du groupe Verts/ALE, Isabella Adinolfi, au nom du groupe EFDD, Gerolf Annemans, au nom du groupe ENF, György Schöpflin, Ramón Jáuregui Atondo, Eleonora Forenza, qui répond également à une question "carton bleu" de Miapetra Kumpula-Natri, Sven Giegold et João Ferreira, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Max Andersson et Rainer Wieland.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo, Georgios Epitideios et Notis Marias.

Interviennent Maroš Šefčovič et Richard Corbett.

Le débat est clos.

Vote: point 5.3 du PV du 13.12.2016.

(La séance est suspendue quelques instants)

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

4. Remise du prix Sakharov (séance solennelle)

De 12 h 05 à 12 h 35, le Parlement se réunit en séance solennelle à l'occasion de la remise du prix Sakharov à Nadia Murad et Lamiya Aji Bashar.

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Vice-président

5. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

5.1. Accord-cadre entre l'Union européenne et l'Algérie relatif aux principes généraux de la participation de l'Algérie aux programmes de l'Union *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire relatif aux principes généraux de la participation de la République algérienne démocratique et populaire aux programmes de l'Union [16152/2014 - C8-0152/2015- 2014/0195(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Pier Antonio Panzeri (A8-0367/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point )

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2016)0482)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.

5.2. Atlantique du Nord-Est: stocks d’eau profonde et pêche dans les eaux internationales ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions spécifiques pour la pêche des stocks d'eau profonde dans l'Atlantique du Nord-Est ainsi que des dispositions relatives à la pêche dans les eaux internationales de l'Atlantique du Nord-Est et abrogeant le règlement (CE) n° 2347/2002 du Conseil [11625/1/2016 - C8-0427/2016 - 2012/0179(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Isabelle Thomas (A8-0369/2016)

(Majorité qualifiée requise pour rejeter la position du Conseil)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P8_TA(2016)0483?)

5.3. Révision générale du règlement du Parlement (vote)

Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement [2016/2114(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Richard Corbett (A8-0344/2016)

(Majorité qualifiée requise pour le texte du règlement, majorité simple requise pour les interprétations et la proposition de décision)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

Amendements adoptés: Voir annexe "Résultat des votes" , point 3

PROPOSITION DE DÉCISION

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2016)0484)

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le premier jour de la période de session qui suivra celle de son adoption, à l'exception de l'article 212, paragraphes 1 et 2, l'article 199 et l'article 200, du règlement.

Interventions

João Ferreira, au nom du groupe GUE/NGL, avant le vote, qui demande que le vote soit ajourné et Max Andersson, sur la décision du Président de déclarer irrecevable l'amendement 320 (M. le Président explique le fondement de cette décision).

Par VE (197 pour, 453 contre, 39 abstentions), le Parlement rejette la demande d'ajournement.

György Schöpflin a présenté un amendement oral à l'amendement 181. L'amendement oral a été retenu.

5.4. Situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne en 2015 (vote)

Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne en 2015 [2016/2009(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: József Nagy (A8-0345/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0485)

5.5. Une politique cohérente de l'Union européenne pour le secteur culturel et créatif (vote)

Rapport sur une politique cohérente de l'Union européenne pour le secteur culturel et créatif [2016/2072(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteurs: Christian Ehler et Luigi Morgano (A8-0357/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0486)

5.6. Les droits de la femme dans les États du partenariat oriental (vote)

Rapport sur les droits de la femme dans les États du partenariat oriental [2016/2060(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Mariya Gabriel (A8-0365/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0487)

PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président

6. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Isabelle Thomas - A8-0369/2016
Anja Hazekamp, Luke Ming Flanagan, Daniel Hannan, Steven Woolfe et Seán Kelly

Rapport Richard Corbett - A8-0344/2016
Frédérique Ries, Ángela Vallina, Paloma López Bermejo, Monica Macovei, Marisa Matias, Jiří Pospíšil, Stanislav Polčák, Steven Woolfe, Diane James, Seán Kelly, Janusz Korwin-Mikke et Richard Corbett

Rapport József Nagy - A8-0345/2016
Michela Giuffrida, Monica Macovei, Jiří Pospíšil, Josu Juaristi Abaunz, Stanislav Polčák, Marek Jurek et Seán Kelly

Rapport Christian Ehler et Luigi Morgano - A8-0357/2016
Michela Giuffrida, Monica Macovei, Stanislav Polčák, Steven Woolfe et Seán Kelly

Rapport Mariya Gabriel - A8-0365/2016
Monica Macovei, Marek Jurek et Seán Kelly.

7. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appels nominaux) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 14 h 15, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

8. Signature par les présidents de la déclaration commune sur les priorités législatives de l'Union européenne pour 2017

M. le Président, Robert Fico (Président en exercice du Conseil) et Jean-Claude Juncker (Président de la Commission) font des déclarations avant de procéder à la signature de la déclaration commune sur les priorités législatives de l'Union européenne pour 2017.

9. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

10. Suites données aux positions et résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours de la période de session de septembre 2016 est disponible sur Europarl.

11. Bilan de la présidence slovaque du Conseil (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Bilan de la présidence slovaque du Conseil (2016/2790(RSP))

Robert Fico (Président en exercice du Conseil) et Jean-Claude Juncker (Président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Françoise Grossetête, au nom du groupe PPE, Vladimír Maňka, au nom du groupe S&D, Branislav Škripek, au nom du groupe ECR, Pavel Telička, au nom du groupe ALDE, Kateřina Konečná, au nom du groupe GUE/NGL, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Beatrix von Storch, au nom du groupe EFDD, Mara Bizzotto, au nom du groupe ENF, et Zoltán Balczó, non inscrit.

Intervient Robert Fico.

Le débat est clos.

(La séance est suspendue quelques instants)

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

12. Rectificatif (article 231 du règlement)

La commission ECON a transmis le rectificatif suivant à un texte adopté par le Parlement européen:

- Rectificatif P7_TA(2013)0114(COR02) à la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (JO L 176 du 27.6.2013, p. 338) (position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2013 en vue de l'adoption de la directive mentionnée ci-dessus P7_TA(2013)0114 (JO C 45 du 5.2.2016, p. 118)) (COM(2011)0453 – C7-0210/2011 – 2011/0203(COD)) - commission ECON

Conformément à l'article 231, paragraphe 4, du règlement, ce rectificatif est réputé approuvé, sauf si, dans les vingt-quatre heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'il soit mis aux voix.

Le rectificatif est disponible sur Europarl pour la durée de la présente période de session.

13. Rapport annuel 2015 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière (débat)

Rapport sur le rapport annuel 2015 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière [2016/2219(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Josef Weidenholzer (A8-0355/2016)

Josef Weidenholzer présente le rapport.

Intervient Federica Mogherini (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Interviennent Cristian Dan Preda (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Beatriz Becerra Basterrechea (rapporteure pour avis de la commission FEMM), Godelieve Quisthoudt-Rowohl, au nom du groupe PPE, Pier Antonio Panzeri, au nom du groupe S&D, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, James Carver, au nom du groupe EFDD, Laurenţiu Rebega, au nom du groupe ENF, Udo Voigt, non inscrit, Andrzej Grzyb, Elena Valenciano, Bas Belder, Petras Auštrevičius et Miguel Urbán Crespo.

PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU
Vice-président

Interviennent Alexander Graf Lambsdorff, pour poser une question "carton bleu" à Miguel Urbán Crespo, qui y répond, Heidi Hautala, Ignazio Corrao, Steeve Briois, qui répond également à une question "carton bleu" de Elena Valenciano, Eleftherios Synadinos, László Tőkés, Liliana Rodrigues, Anna Elżbieta Fotyga, Ivo Vajgl, Jaromír Kohlíček, Beatrix von Storch, Nicolas Bay, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Andi Cristea, Monica Macovei, Alexander Graf Lambsdorff, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Kazimierz Michał Ujazdowski et Marek Jurek, Marina Albiol Guzmán, Laima Liucija Andrikienė, Ana Gomes, Mirosław Piotrowski, Ádám Kósa, Jussi Halla-aho, Francisco José Millán Mon, Liisa Jaakonsaari, Marek Jurek, Tunne Kelam, qui répond également à une question "carton bleu" de Gilles Lebreton, Cécile Kashetu Kyenge, Ruža Tomašić, Jaromír Štětina, Boris Zala, Kazimierz Michał Ujazdowski, Lars Adaktusson, Afzal Khan, Notis Marias, Mariya Gabriel, Francisco Assis, Branislav Škripek et György Hölvényi.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Csaba Sógor, Julie Ward, Ilhan Kyuchyuk, Takis Hadjigeorgiou, Juan Fernando López Aguilar et Nicola Caputo.

Interviennent Federica Mogherini et Josef Weidenholzer.

Le débat est clos.

Vote: point 9.15 du PV du 14.12.2016.

14. Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune (article 36 traité UE) (débat)

Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune (article 36 traité UE) [2016/2036(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Elmar Brok (A8-0360/2016)

Elmar Brok présente le rapport.

Intervient Federica Mogherini (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, et Victor Boştinaru, au nom du groupe S&D.

PRÉSIDENCE: Anneli JÄÄTTEENMÄKI
Vice-présidente

Interviennent Bas Belder, au nom du groupe ECR, Johannes Cornelis van Baalen, au nom du groupe ALDE, Sabine Lösing, au nom du groupe GUE/NGL, Tamás Meszerics, au nom du groupe Verts/ALE, Mike Hookem, au nom du groupe EFDD, Mario Borghezio, au nom du groupe ENF, Georgios Epitideios, non inscrit, Michael Gahler, Ioan Mircea Paşcu, Marek Jurek, Ivo Vajgl, Javier Couso Permuy, Reinhard Bütikofer, Petr Mach, Jean-Luc Schaffhauser, qui répond également à une question "carton bleu" de Reinhard Bütikofer, Konstantinos Papadakis, Arnaud Danjean, qui répond également à une question "carton bleu" de Georgios Epitideios, Afzal Khan, Bernd Lucke, Urmas Paet, Lynn Boylan, Bodil Valero, Beatrix von Storch, Francisco José Millán Mon, Liisa Jaakonsaari, Ruža Tomašić, James Carver, David McAllister, Andrejs Mamikins, Charles Tannock, Tunne Kelam, Jo Leinen, qui répond également à une question "carton bleu" de Udo Voigt, Notis Marias, Eduard Kukan, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Francisco Assis, Kinga Gál, Pier Antonio Panzeri, Jaromír Štětina, Laima Liucija Andrikienė, Othmar Karas, Dubravka Šuica et Mariya Gabriel.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Csaba Sógor, Nicola Caputo et Ilhan Kyuchyuk.

Interviennent Federica Mogherini et Elmar Brok.

Le débat est clos.

Vote: point 9.16 du PV du 14.12.2016.

15. Accord de partenariat et de coopération CE/Ouzbékistan et commerce bilatéral de textiles *** - Accord de partenariat et de coopération CE/Ouzbékistan et commerce bilatéral de textiles (résolution) (débat)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, modifiant ledit accord afin d'étendre ses dispositions au commerce bilatéral de textiles, compte tenu de l'expiration de l'accord bilatéral sur les textiles [16384/1/2010 - C7-0097/2011- 2010/0323(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Maria Arena (A8-0332/2016)

Rapport contenant une proposition de résolution non legislative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, modifiant ledit accord afin d'étendre ses dispositions au commerce bilatéral de textiles, compte tenu de l'expiration de l'accord bilatéral sur les textiles [2016/2226(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Maria Arena (A8-0330/2016)

Maria Arena présente la recommandation et le rapport.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Interviennent Elmar Brok (rapporteur pour avis de la commission AFET), Ulrike Lunacek (rapporteure pour avis de la commission AFET), Godelieve Quisthoudt-Rowohl, au nom du groupe PPE, Arne Lietz, au nom du groupe S&D, et Hannu Takkula, au nom du groupe ALDE.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Interviennent Klaus Buchner, au nom du groupe Verts/ALE, Daniel Caspary, Brando Benifei, Laima Liucija Andrikienė, Jarosław Wałęsa, Eduard Kukan et Adam Szejnfeld.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Herbert Dorfmann et Ivan Jakovčić.

Interviennent Cecilia Malmström et Maria Arena.

Le débat est clos.

Vote: point 9.2 et point 9.3 du PV du 14.12.2016.

16. Accord commercial UE-Colombie et Pérou (adhésion de l'Équateur) *** (débat)

Recommandation concernant le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole d'adhésion à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur [07620/2016 - C8-0463/2016 - 2016/0092(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Helmut Scholz (A8-0362/2016)

Helmut Scholz présente la recommandation.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Interviennent Elmar Brok (rapporteur pour avis de la commission AFET), Santiago Fisas Ayxelà, au nom du groupe PPE, Bernd Lange, au nom du groupe S&D, Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, Younous Omarjee, au nom du groupe GUE/NGL, Tiziana Beghin, au nom du groupe EFDD, Jean-Luc Schaffhauser, au nom du groupe ENF, Gabriel Mato, Karoline Graswander-Hainz, Jarosław Wałęsa, Louis-Joseph Manscour, Fernando Ruas et Michela Giuffrida.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ivan Jakovčić et Ignazio Corrao.

Interviennent Cecilia Malmström et Helmut Scholz.

Le débat est clos.

Vote: point 9.4 du PV du 14.12.2016.

17. Les outils de la PAC permettant de réduire la volatilité des prix sur les marchés agricoles (débat)

Rapport sur les outils de la PAC permettant de réduire la volatilité des prix sur les marchés agricoles [2016/2034(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteure: Angélique Delahaye (A8-0339/2016)

Angélique Delahaye présente le rapport.

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

Intervient Phil Hogan (membre de la Commission).

Interviennent Nedzhmi Ali (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Herbert Dorfmann, au nom du groupe PPE, Nicola Caputo, au nom du groupe S&D, Julie Girling, au nom du groupe ECR, Ivan Jakovčić, au nom du groupe ALDE, Luke Ming Flanagan, au nom du groupe GUE/NGL, Bronis Ropė, au nom du groupe Verts/ALE, John Stuart Agnew, au nom du groupe EFDD, Angelo Ciocca, au nom du groupe ENF, Daniel Buda, Paolo De Castro, Jan Huitema, Matt Carthy, Maria Heubuch, Michel Dantin, Marc Tarabella, Jean Arthuis, Maria Lidia Senra Rodríguez, Franc Bogovič, Michela Giuffrida, Jasenko Selimovic, Miguel Viegas, Norbert Lins, Tibor Szanyi et Ricardo Serrão Santos.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Marijana Petir.

Interviennent Phil Hogan et Angélique Delahaye.

Le débat est clos.

Vote: point 9.17 du PV du 14.12.2016.

18. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 595.324/OJME).

19. Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 30.

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Aliot, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Barekov, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Berès, Bergeron, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Bours, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Ciocca, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danjean, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds Anneliese, Dodds Diane, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Duncan, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill, Gill CBE, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Goulard, de Graaff, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Hannan, Harkin, Harms, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Helmer, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iotova, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kouloglou, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lambsdorff, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Legutko, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Lewandowski, Lewer, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Loones, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, Mach, McIntyre, Macovei, Maeijer, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Maragall, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matias, Mato, Maullu, Maurel, Mavrides, Mayer Georg, Mayer Alex, Mazuronis, Meissner, Mélenchon, Mélin, Melior, Melo, Meszerics, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Mosca, Müller, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagy, Negrescu, Nekov, Neuser, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Paşcu, Patriciello, Maydell, Pavel, Pedicini, Peterle, Petersen, Petir, Philippot, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Procter, Proust, Punset, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Rangel, Rebega, Reda, Reding, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salini, Salvini, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulz, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Soru, Spinelli, Spyraki, Staes, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Šuica, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theocharous, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tolić, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Wieland, Wierinck, Wikström, Willmott, Winberg, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wölken, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zala, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, 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