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Procès-verbal
Mercredi 14 décembre 2016 - Strasbourg

5. Virements de crédits

Conformément à l'article 27 (3) du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver les virements de crédits de la Commission européenne DEC 31/2016, DEC 36/2016, DEC 37/2016, DEC 38/2016 et DEC 39/2016 - Section III - Commission

Conformément à l’article 25 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d’objections au virement de crédits de la Cour des comptes européenne V/AB-13/T/16

Conformément à l’article 25 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d’objections au virement de crédits de la Cour de justice INF 8/2016

Conformément à l’article 25 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d’objections au virement de crédits du Service européen pour l'action extérieure INF 3/2016

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