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Procédure : 2016/0092(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0362/2016

Textes déposés :

A8-0362/2016

Débats :

PV 13/12/2016 - 16
CRE 13/12/2016 - 16

Votes :

PV 14/12/2016 - 9.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0491

Procès-verbal
Mercredi 14 décembre 2016 - Strasbourg

9.4. Accord commercial UE-Colombie et Pérou (adhésion de l'Équateur) *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation concernant le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole d'adhésion à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur [07620/2016 - C8-0463/2016 - 2016/0092(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Helmut Scholz (A8-0362/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA-PROV(2016)0491)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.

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