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Procédure : 2016/0192(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0321/2016

Textes déposés :

A8-0321/2016

Débats :

Votes :

PV 14/12/2016 - 9.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0492

Procès-verbal
Mercredi 14 décembre 2016 - Strasbourg

9.5. Accord entre l'Union européenne et la Norvège concernant l'accès réciproque aux activités de pêche dans le Skagerrak *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l'accès réciproque des navires battant pavillon du Danemark, de la Norvège et de la Suède aux activités de pêche dans le Skagerrak [10711/2016 - C8-0332/2016- 2016/0192(NLE)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Jørn Dohrmann (A8-0321/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA-PROV(2016)0492)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

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