9.6. Accord entre l'Union européenne et la Norvège concernant l'accès réciproque aux activités de pêche dans le Skagerrak (résolution) (article 150 du règlement) (vote)

Rapport contenant une proposition de résolution non legislative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l'accès réciproque des navires battant pavillon du Danemark, de la Norvège et de la Suède aux activités de pêche dans le Skagerrak [2016/2229(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Jørn Dohrmann (A8-0320/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA-PROV(2016)0493)