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Procédure : 2016/0810(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0343/2016

Textes déposés :

A8-0343/2016

Débats :

Votes :

PV 14/12/2016 - 9.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0494

Procès-verbal
Mercredi 14 décembre 2016 - Strasbourg

9.7. Accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre la Géorgie et Europol * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par l'Office européen de police (Europol), de l'accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre la Géorgie et Europol [10343/2016 - C8-0266/2016 - 2016/0810(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Claude Moraes (A8-0343/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA-PROV(2016)0494)

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