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Procès-verbal
Mercredi 14 décembre 2016 - Strasbourg

9. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


9.1. Procédures d’insolvabilité et praticiens de l'insolvabilité ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil remplaçant les listes des procédures d’insolvabilité et des praticiens de l'insolvabilité figurant aux annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité [COM(2016)0317 - C8-0196/2016 - 2016/0159(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A8-0324/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA-PROV(2016)0488)


9.2. Accord de partenariat et de coopération CE/Ouzbékistan et commerce bilatéral de textiles *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, modifiant ledit accord afin d'étendre ses dispositions au commerce bilatéral de textiles, compte tenu de l'expiration de l'accord bilatéral sur les textiles [16384/1/2010 - C7-0097/2011- 2010/0323(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Maria Arena (A8-0332/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA-PROV(2016)0489)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

Interventions

Avant le vote: Ulrike Lunacek, au nom du groupe Verts/ALE, pour demander, conformément à l'article 190 du règlement, le report du vote, Maria Arena (rapporteure) contre la demande.

Par AN (129 pour, 545 contre, 28 abstentions) le Parlement a rejeté la demande.


9.3. Accord de partenariat et de coopération CE/Ouzbékistan et commerce bilatéral de textiles (résolution) (article 150 du règlement) (vote)

Rapport contenant une proposition de résolution non legislative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, modifiant ledit accord afin d'étendre ses dispositions au commerce bilatéral de textiles, compte tenu de l'expiration de l'accord bilatéral sur les textiles [2016/2226(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Maria Arena (A8-0330/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA-PROV(2016)0490)


9.4. Accord commercial UE-Colombie et Pérou (adhésion de l'Équateur) *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation concernant le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole d'adhésion à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur [07620/2016 - C8-0463/2016 - 2016/0092(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Helmut Scholz (A8-0362/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA-PROV(2016)0491)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.


9.5. Accord entre l'Union européenne et la Norvège concernant l'accès réciproque aux activités de pêche dans le Skagerrak *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l'accès réciproque des navires battant pavillon du Danemark, de la Norvège et de la Suède aux activités de pêche dans le Skagerrak [10711/2016 - C8-0332/2016- 2016/0192(NLE)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Jørn Dohrmann (A8-0321/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA-PROV(2016)0492)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


9.6. Accord entre l'Union européenne et la Norvège concernant l'accès réciproque aux activités de pêche dans le Skagerrak (résolution) (article 150 du règlement) (vote)

Rapport contenant une proposition de résolution non legislative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l'accès réciproque des navires battant pavillon du Danemark, de la Norvège et de la Suède aux activités de pêche dans le Skagerrak [2016/2229(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Jørn Dohrmann (A8-0320/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA-PROV(2016)0493)


9.7. Accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre la Géorgie et Europol * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par l'Office européen de police (Europol), de l'accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre la Géorgie et Europol [10343/2016 - C8-0266/2016 - 2016/0810(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Claude Moraes (A8-0343/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA-PROV(2016)0494)


9.8. Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation – demande EGF/2016/004 ES/Comunidad Valenciana – Automobile - Espagne (vote)

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation – demande EGF/2016/004/ES/Comunidad Valenciana – Automobile - Espagne [COM(2016)0708 - C8-0454/2016 - 2016/2298(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Esteban González Pons (A8-0379/2016)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2016)0495)


9.9. Normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) n° 1192/69 du Conseil relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer [11197/1/2016 - C8-0424/2016 - 2013/0013(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Merja Kyllönen (A8-0368/2016)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P8_TA-PROV(2016)0496)


9.10. Services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1370/2007 en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer [11198/1/2016 - C8-0425/2016 - 2013/0028(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Wim van de Camp (A8-0373/2016)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P8_TA-PROV(2016)0497)


9.11. Espace ferroviaire unique européen ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/34/UE en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire [11199/1/2016 - C8-0426/2016 - 2013/0029(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: David-Maria Sassoli (A8-0371/2016)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P8_TA-PROV(2016)0498)


9.12. Accès au marché des services portuaires et transparence financière des ports ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports [COM(2013)0296 - C7-0144/2013 - 2013/0157(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Knut Fleckenstein (A8-0023/2016)

Le débat a eu lieu le 7 mars 2016 (point 14 du PV du 7.3.2016).

Le vote a été reporté lors de la séance du 8 mars 2016 (point 6.3 du PV du 8.3.2016).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA-PROV(2016)0499)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA-PROV(2016)0499)

Interventions

Vytenis Povilas Andriukaitis (membre de la Commission) fait une déclaration au nom de la Commission, et James Carver.


9.13. Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Juhan Parts (vote)

Rapport sur la nomination de Juhan Parts en tant que membre de la Cour des comptes [12886/2016 - C8-0445/2016 - 2016/0817(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bart Staes (A8-0375/2016)

(Majorité simple requise)
(Vote au scrutin secret)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 14.12.2016)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA-PROV(2016)0500)

Interventions

Bart Staes (rapporteur).


9.14. Programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier * (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2008/376/CE relative à l’adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier et aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme [COM(2016)0075 - C8-0099/2016 - 2016/0047(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Jerzy Buzek (A8-0358/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA-PROV(2016)0501)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA-PROV(2016)0501)


9.15. Rapport annuel 2015 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière (vote)

Rapport sur le rapport annuel 2015 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière [2016/2219(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Josef Weidenholzer (A8-0355/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2016)0502)


9.16. Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune (article 36 traité UE) (vote)

Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune (article 36 traité UE) [2016/2036(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Elmar Brok (A8-0360/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2016)0503)


9.17. Les outils de la PAC permettant de réduire la volatilité des prix sur les marchés agricoles (vote)

Rapport sur les outils de la PAC permettant de réduire la volatilité des prix sur les marchés agricoles [2016/2034(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteure: Angélique Delahaye (A8-0339/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2016)0504)

PRÉSIDENCE: Anneli JÄÄTTEENMÄKI
Vice-présidente

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