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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mercredi 14 décembre 2016 - Strasbourg

15. Rectificatif (article 231 du règlement)

Le rectificatif P7_TA(2013)0114(COR02) a été annoncé en plénière hier (point 12 du PV du 13.12.2016).

N'ayant fait l'objet d'aucune demande de mise aux voix de la part d'un groupe politique ou de quarante députés au moins (article 231, paragraphe 4, du règlement), ce rectificatif est réputé approuvé.

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