17. Pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa ou exemptés de cette obligation: révision du mécanisme de suspension (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (révision du mécanisme de suspension) [COM(2016)0290 - C8-0176/2016- 2016/0142(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Agustín Díaz de Mera García Consuegra (A8-0235/2016)

Agustín Díaz de Mera García Consuegra présente le rapport.

Intervient Dimitris Avramopoulos (membre de la Commission).

Interviennent Mariya Gabriel, au nom du groupe PPE, Tanja Fajon, au nom du groupe S&D, Monica Macovei, au nom du groupe ECR, Petr Ježek, au nom du groupe ALDE, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, Gerard Batten, au nom du groupe EFDD, Gilles Lebreton, au nom du groupe ENF, Tomáš Zdechovský, Claude Moraes, Cecilia Wikström, Carlos Coelho, Caterina Chinnici, Michaela Šojdrová, Ana Gomes, Jiří Pospíšil, Juan Fernando López Aguilar, Stanislav Polčák et Andrejs Mamikins.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Notis Marias et Charles Tannock.

Interviennent Dimitris Avramopoulos et Agustín Díaz de Mera García Consuegra.

Le débat est clos.

Vote: point 6.4 du PV du 15.12.2016.