Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 15 décembre 2016 - Strasbourg

2. Accords internationaux en matière d'aviation (propositions de résolution déposées)

Question avec demande de réponse orale (O-000128/2016) posée par Michael Cramer, au nom de la commission TRAN, à la Commission: Accords internationaux en matière d'aviation (2016/2961(RSP)) (B8-1807/2016)

Le débat a eu lieu le 23 novembre 2016 (point 20 du PV du 23.11.2016).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—   Michael Cramer, au nom de la commission TRAN, sur les accords internationaux en matière d’aviation (2016/2961(RSP)) (B8-1337/2016);

—   Daniela Aiuto, Rolandas Paksas, Rosa D’Amato et Peter Lundgren, au nom du groupe EFDD, sur les accords internationaux en matière d’aviation (2016/2961(RSP)) (B8-1338/2016);

—   Marie-Christine Arnautu, au nom du groupe ENF, sur les accords internationaux en matière d’aviation (2016/2961(RSP)) (B8-1339/2016).

Vote: point 6.9 du PV du 15.12.2016.

Avis juridique - Politique de confidentialité