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Procédure : 2016/0142(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0235/2016

Textes déposés :

A8-0235/2016

Débats :

PV 14/12/2016 - 17
CRE 14/12/2016 - 17

Votes :

PV 15/12/2016 - 6.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0508

Procès-verbal
Jeudi 15 décembre 2016 - Strasbourg

6.4. Pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa ou exemptés de cette obligation: révision du mécanisme de suspension ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (révision du mécanisme de suspension) [COM(2016)0290 - C8-0176/2016- 2016/0142(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Agustín Díaz de Mera García Consuegra (A8-0235/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2016)0508)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2016)0508)

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