Procès-verbal - Résultats des votes - Jeudi 15 décembre 2016

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Procès-verbal

Votes

Votes par appel nominal

Textes adoptés

Compte rendu in extenso

Procès-verbal - Résultats des votes

514k

34k

Jeudi 15 décembre 2016 - Strasbourg

Signification des abréviations et des symboles

1. Les cas de l'académie bouddhiste tibétaine Larung Gar et d'Ilham Tohti

2. La situation de la minorité Rohingya au Myanmar/en Birmanie

3. Charniers en Iraq

4. Pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa ou exemptés de cette obligation: révision du mécanisme de suspension ***I

5. Objection formulée en vertu de l'article 106: mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté

6. Soutien aux victimes du thalidomide

7. Médicaments pédiatriques

8. Activités de la commission des pétitions au cours de l'année 2015

Rapport: Ángela Vallina (A8-0366/2016)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
§ 3	5	PPE			-
§ 4	6	PPE	div
			1		+
			2/VE		+		365, 191, 39
			3/VE		-		197, 369, 3
	§	texte original	div
			1		↓
			2		↓
§ 7	7	PPE	div
			1/VE		-		250, 336, 3
			2/VE		+		546, 25, 4
	16	ALDE	VE		-		269, 288, 20
	§	texte original	div
			1		↓
			2		↓
§ 9	17	ALDE	div
			1		+
			2/VE		-		230, 290, 44
	§	texte original	div
			1		↓
			2		↓
			3		↓
			4		↓
			5		↓
			6		↓
			7		↓
§ 10	§	texte original	div
			1/VE		+		308, 250, 12
			2		+
			3/VE		+		283, 281, 3
Après le § 10	12	Verts/ALE	VE		+		292, 278, 2
§ 14	13	Verts/ALE	VE		+		293, 266, 16
§ 18	14	Verts/ALE			+
	§	texte original	div
			1		↓
			2		↓
§ 19	§	texte original	vs		+
Après le § 24	15	Verts/ALE	AN		+		297, 218, 58
§ 33	§	texte original	vs		+
§ 34	2	S&D			+
Après le visa 8	8	Verts/ALE	VE		-		235, 275, 44
Considérant D	3	PPE	VE		-		246, 294, 9
Considérant G	§	texte original	div
			1		+
			2		-
Considérant J	§	texte original	div
			1		+
			2/VE		-		156, 389, 2
			3		+
			4		-
Considérant Q	9	Verts/ALE			-
Considérant S	4	PPE	div
			1		-
			2		+
			3/VE		+		424, 115, 4
Considérant V	10	Verts/ALE			-
Considérant AC	§	texte original	div
			1		+
			2		-
Considérant AD	§	texte original	div
			1		+
			2		+
Considérant AE	§	texte original	div
			1		+
			2/VE		+		246, 184, 101
Considérant AG	11	Verts/ALE			+
Considérant AK	§	texte original	div
			1		-
			2		+
Considérant AM	§	texte original	div
			1		+
			2		+
Considérant AO	1	S&D			+
vote: résolution (ensemble du texte)				AN		+		441, 97, 8


Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE:	amendement 15


Demandes de vote séparé
ALDE:	§ 19
Verts/ALE:	§ 33, considérant AE


Demandes de votes par division
ALDE:
§ 7
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de: "sans délai"
2ème partie	ce terme
PPE:
§ 10
1ère partie	"considère qu'en tant que gardienne des traités, notamment en ce qui concerne les questions environnementales, la Commission ne devrait pas se contenter d'examiner la conformité des procédures et devrait plutôt se concentrer sur la signification de la question de fond;"
2ème partie	"rappelle le principe de précaution et l'esprit général de la législation européenne en matière d'environnement pour empêcher que soient infligés des dommages irréversibles à des zones écologiques sensibles;"
3ème partie	"exhorte également la Commission à adopter une démarche qui lui permette d'user de ses pouvoirs et de ses prérogatives sur une base ex ante;"
§ 18
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "appelle à élargir le champ d'application de la charte et, en fin de compte, à réévaluer la pertinence de cet article dans les prochaines révisions de la charte et des traités;"
2ème partie	ces termes
considérant G
1ère partie	"considérant que le Parlement européen est la seule institution de l'Union à être directement élue par les citoyens et que le droit de pétition offre à ces derniers les moyens d'attirer l'attention de leurs représentants élus sur les sujets qui les préoccupent;"
2ème partie	"qu'à l'heure actuelle, la commission des pétitions ne dispose malheureusement pas de capacités d'enquête propres suffisantes;"
considérant AC
1ère partie	"considérant que ce portail a été conçu pour augmenter la transparence et l'interactivité de la procédure de pétition et assurer une meilleure efficacité administrative, dans l'intérêt des pétitionnaires, des députés et du grand public; que la seconde phase du projet, principalement prévue pour améliorer le traitement administratif des pétitions"
2ème partie	"mais également pour permettre aux premiers pétitionnaires et à ceux qui défendent ensuite la pétition de la suivre en temps réel, n'a pas vraiment progressé en 2015 alors que, d'après le calendrier initial, elle aurait déjà dû être terminée aujourd'hui;"
considérant AD
1ère partie	"considérant qu'à cause des retards successifs de chaque phase du projet, la charge de travail du secrétariat de la commission des pétitions a augmenté car les fichiers pertinents devaient être téléchargés manuellement sur les différentes bases de données; que certaines pétitions attendent toujours d'être téléchargées puisque jusqu'ici seules les pétitions ouvertes reçues en 2013, 2014 et 2015 ont été ajoutées sur ce portail"
2ème partie	"et que les pétitions reçues en 2016 sont en train d'être téléchargées dans le système;"
considérant AE
1ère partie	"considérant que certaines failles ont été corrigées, à savoir dans la fonction de recherche et le traitement de la confidentialité du pétitionnaire,"
2ème partie	"et que des efforts ont été déployés comme prévu à partir de la seconde moitié de 2016 pour améliorer l'utilité et la visibilité du service auprès des citoyens;"
considérant AK
1ère partie	"considérant qu'en 2016, la commission des pétitions a pu, une fois sa charge de travail normalisée, mener trois missions d'information liées aux pétitions examinées en 2016;"
2ème partie	"que ces missions constituent un droit spécial de la commission et une part fondamentale de son travail, puisqu'elles permettent de rencontrer les pétitionnaires et les autorités des États membres concernés; que les membres de ces délégations participent sur un pied d'égalité à toutes les activités, notamment à l'élaboration du rapport final;"
considérant AM
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "2014 à Martin Schulz, Président du Parlement européen; que le 23 juin 2015, la médiatrice a présenté son rapport"
2ème partie	ces termes
Verts/ALE:
§ 4
1ère partie	"rappelle que la représentation égale et proportionnelle des pétitionnaires selon la nationalité lors des débats publics de la commission doit être respectée;"
2ème partie	"encourage la représentation adéquate et juste de tous les États membres dans les débats publics de la commission afin de renforcer sa dimension européenne;"
amendement 4
1ère partie	La suppression des termes: "présidé par Eleonora Evi,"
2ème partie	"souligne que tout groupe de travail doit être doté d'un mandat clair afin de fournir des résultats concrets"
3ème partie	"et d'éviter tout retard injustifié dans le traitement des pétitions;"
amendement 6
1ère partie	"souligne que la commission des pétitions doit accorder la même importance à toutes les pétitions recevables et les traiter toutes avec le même degré d’objectivité;"
2ème partie	"souligne qu’il n’y a aucune raison que les pétitions liées à une campagne électorale dans un État membre bénéficient de la procédure d’urgence"
3ème partie	"ni soient ajoutées à l’ordre du jour de la commission;"
amendement 7
1ère partie	La suppression des termes: "et humaines du secrétariat de la commission", "examen rapide et un délai de" et "raisonnable et de qualité"
2ème partie	"souhaite la numérisation du traitement des pétitions, notamment par le recours à de nouvelles technologies de l’information et de la communication" et "efficace et en temps utile des pétitions et l’utilisation optimale des ressources humaines existantes, tout en préservant le droit des citoyens à présenter une pétition par courrier postal;"
amendement 17
1ère partie	"se félicite que la Commission soit engagée de manière active dans la procédure de pétition et qu'elle réponde le plus rapidement possible aux nouvelles pétitions que lui envoie le Parlement; signale que les réponses de la Commission sont généralement détaillées et couvrent les pétitions qui relèvent de sa compétence; rappelle cependant que la Commission n'apporte souvent aucun nouvel élément dans ses réponses aux pétitions pour lesquelles une révision est demandée à la suite de changements intervenus dans la teneur ou le contexte des pétitions; déplore que par moments, la Commission se concentre essentiellement sur la procédure et n'entre pas dans le vif du sujet; rappelle à la Commission que les pétitions qui détectent d'éventuelles violations du droit de l'Union ne peuvent être closes qu'après analyse; salue l'engagement de la Commission à envoyer des fonctionnaires généralement compétents aux réunions de la commission des pétitions, dans la mesure où la qualité générale du traitement des pétitions s'améliore lorsque le fonctionnaire le plus haut placé disponible représente la Commission lors des débats; regrette que, lors des réunions de la commission, les réponses de la Commission se limitent généralement au contenu de la réponse officielle envoyée à la commission et ne fournissent aucune information nouvelle ou pertinente permettant d'apporter une réponse aux questions soulevées;"
2ème partie	"se réjouit que les réponses écrites soient prises très sérieusement en considération tout comme les explications fournies lors des débats oraux organisés par la commission des pétitions;"
ALDE, PPE:
§ 9
1ère partie	"constate que la Commission est engagée de manière active dans la procédure de pétition et qu'elle répond le plus rapidement possible aux nouvelles pétitions que lui envoie le Parlement; signale que les réponses de la Commission sont généralement détaillées et couvrent les pétitions qui relèvent de sa compétence;"
2ème partie	"rappelle cependant que la Commission n'apporte souvent aucun nouvel élément dans ses réponses aux pétitions pour lesquelles une révision est demandée"
3ème partie	"à la suite de changements intervenus dans la teneur ou le contexte des pétitions;"
4ème partie	"déplore que par moments, la Commission se concentre essentiellement sur la procédure et n'entre pas dans le vif du sujet;"
5ème partie	"rappelle à la Commission que les pétitions qui détectent d'éventuelles violations du droit de l'Union ne peuvent être closes qu'après analyse; prend acte de l'engagement de la Commission à envoyer des fonctionnaires généralement compétents aux réunions de la commission des pétitions, dans la mesure où la qualité générale du traitement des pétitions s'améliore lorsque le fonctionnaire le plus haut placé disponible représente la Commission lors des débats; regrette que, lors des réunions de la commission, les réponses de la Commission se limitent généralement au contenu de la réponse officielle envoyée à la commission et ne fournissent aucune information nouvelle ou pertinente permettant d'apporter une réponse aux questions soulevées; constate que les réponses écrites sont prises très sérieusement en considération tout comme les explications fournies lors des débats oraux organisés par la commission des pétitions;" à l'exclusion de: "dans la mesure où la qualité générale du traitement des pétitions s'améliore lorsque le fonctionnaire le plus haut placé disponible représente la Commission lors des débats; regrette que, lors des réunions de la commission, les réponses de la Commission se limitent généralement au contenu de la réponse officielle envoyée à la commission et ne fournissent aucune information nouvelle ou pertinente permettant d'apporter une réponse aux questions soulevées;"
6ème partie	"dans la mesure où la qualité générale du traitement des pétitions s'améliore lorsque le fonctionnaire le plus haut placé disponible représente la Commission lors des débats; regrette que, lors des réunions de la commission, les réponses de la Commission se limitent généralement au contenu de la réponse officielle envoyée à la commission"
7ème partie	"et ne fournissent aucune information nouvelle ou pertinente permettant d'apporter une réponse aux questions soulevées;"
considérant J
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "les derniers événements survenus au Royaume-Uni" et "l'impact social et économique très grave des mesures d'austérité, l'incapacité à résoudre la crise financière pour garantir à tous les citoyens une vie libre et digne et la pleine protection de leurs droits fondamentaux,"
2ème partie	"les derniers événements survenus au Royaume-Uni"
3ème partie	"l'impact social et économique très grave des mesures d'austérité, l'incapacité à résoudre la crise financière pour garantir à tous les citoyens une vie libre et digne et la pleine protection de leurs droits fondamentaux," à l'exclusion des termes: "des mesures d'austérité, l'incapacité à résoudre" et "pour garantir à tous les citoyens une vie libre et digne et la pleine protection de leurs droits fondamentaux"
4ème partie	"des mesures d'austérité, l'incapacité à résoudre" et "pour garantir à tous les citoyens une vie libre et digne et la pleine protection de leurs droits fondamentaux"

9. Accords internationaux en matière d'aviation

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