PRÉSIDENCE: Ildikó GÁLL-PELCZ
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Accords internationaux en matière d'aviation (propositions de résolution déposées)

Question avec demande de réponse orale (O-000128/2016) posée par Michael Cramer, au nom de la commission TRAN, à la Commission: Accords internationaux en matière d'aviation (2016/2961(RSP)) (B8-1807/2016)

Le débat a eu lieu le 23 novembre 2016 (point 20 du PV du 23.11.2016).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—   Michael Cramer, au nom de la commission TRAN, sur les accords internationaux en matière d’aviation (2016/2961(RSP)) (B8-1337/2016);

—   Daniela Aiuto, Rolandas Paksas, Rosa D’Amato et Peter Lundgren, au nom du groupe EFDD, sur les accords internationaux en matière d’aviation (2016/2961(RSP)) (B8-1338/2016);

—   Marie-Christine Arnautu, au nom du groupe ENF, sur les accords internationaux en matière d’aviation (2016/2961(RSP)) (B8-1339/2016).

Vote: point 6.9 du PV du 15.12.2016.

3. Activités de la commission des pétitions au cours de l'année 2015 (débat)

Rapport sur les activités de la commission des pétitions au cours de l'année 2015 [2016/2146(INI)] - Commission des pétitions. Rapporteure: Ángela Vallina (A8-0366/2016)

Ángela Vallina présente le rapport.

Intervient Vytenis Povilas Andriukaitis (membre de la Commission).

Interviennent Pál Csáky, au nom du groupe PPE, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, au nom du groupe S&D, Notis Marias, au nom du groupe ECR, Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, Anja Hazekamp, au nom du groupe GUE/NGL, Josep-Maria Terricabras, au nom du groupe Verts/ALE, Eleonora Evi, au nom du groupe EFDD, Sotirios Zarianopoulos, non inscrit, Jarosław Wałęsa qui répond également à une question "carton bleu" de Patrick O'Flynn, Soledad Cabezón Ruiz, Enrique Calvet Chambon, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Kostadinka Kuneva, Margrete Auken, Tim Aker, Rosa Estaràs Ferragut, qui répond également à une question "carton bleu" de Andrejs Mamikins, Marlene Mizzi, Xabier Benito Ziluaga, Julia Pitera, qui répond également à une question "carton bleu" de Gilles Lebreton, Michela Giuffrida, Peter Jahr et Andrejs Mamikins.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Csaba Sógor, Ilhan Kyuchyuk et Thomas Mann.

Interviennent Vytenis Povilas Andriukaitis, Ángela Vallina et Notis Marias, ce dernier pour une motion d'ordre (Mme la Présidente, constatant qu'il ne s'agit pas d'une motion d'ordre, lui retire la parole).

Le débat est clos.

Vote: point 6.8 du PV du 15.12.2016.

4. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 2 du PV du 14.12.2016.)

4.1. Les cas de l'académie bouddhiste tibétaine Larung Gar et d'Ilham Tohti

Propositions de résolution B8-1346/2016, B8-1350/2016, B8-1353/2016, B8-1356/2016, B8-1359/2016, B8-1361/2016 (2016/3026(RSP))

Charles Tannock, Fabio Massimo Castaldo, Molly Scott Cato, László Tőkés, Nathalie Griesbeck et Jo Leinen présentent les propositions de résolution.

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, au nom du groupe S&D, Monica Macovei, au nom du groupe ECR, Ilhan Kyuchyuk, au nom du groupe ALDE, Gerolf Annemans, au nom du groupe ENF, Diane James, non inscrite, Thomas Mann, Michaela Šojdrová et Csaba Sógor.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Notis Marias, sur le débat précédent, et Claude Turmes.

Intervient Vytenis Povilas Andriukaitis (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 6.1 du PV du 15.12.2016.

4.2. La situation de la minorité Rohingya au Myanmar/en Birmanie

Propositions de résolution B8-1345/2016, B8-1348/2016, B8-1352/2016, B8-1354/2016, B8-1357/2016, B8-1360/2016, B8-1363/2016 (2016/3027(RSP))

Amjad Bashir présente la proposition de résolution B8-1345/2016.

PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président

Molly Scott Cato, Marie-Christine Vergiat, Jeroen Lenaers, Urmas Paet et Ana Gomes présentent les propositions de résolution B8-1348/2016, B8-1352/2016, B8-1354/2016, B8-1357/2016, B8-1360/2016 et B8-1363/2016.

Interviennent Tomáš Zdechovský, au nom du groupe PPE, Afzal Khan, au nom du groupe S&D, Dita Charanzová, au nom du groupe ALDE, Edouard Ferrand, au nom du groupe ENF, Doru-Claudian Frunzulică et Dominique Bilde.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Notis Marias et Jiří Pospíšil.

Intervient Vytenis Povilas Andriukaitis (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 6.2 du PV du 15.12.2016.

4.3. Charniers en Iraq

Propositions de résolution B8-1344/2016, B8-1347/2016, B8-1349/2016, B8-1351/2016, B8-1355/2016, B8-1358/2016, B8-01362/2016 (2016/3028(RSP))

Charles Tannock, Heidi Hautala, Javier Couso Permuy, Tunne Kelam, Gérard Deprez, Pier Antonio Panzeri et Jonathan Arnott présentent les propositions de résolution.

Interviennent Pavel Svoboda, au nom du groupe PPE, Josef Weidenholzer, au nom du groupe S&D, Bas Belder, au nom du groupe ECR, Petras Auštrevičius, au nom du groupe ALDE, Jean-Luc Schaffhauser, au nom du groupe ENF, Bruno Gollnisch, non inscrit, Andrea Cozzolino et Branislav Škripek.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil, Notis Marias et Seán Kelly.

Intervient Vytenis Povilas Andriukaitis (membre de la Commission)

Le débat est clos.

Vote: point 6.3 du PV du 15.12.2016.

(La séance est suspendue quelques instants dans l'attente de l'heure des votes).

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

5. Communications de la Présidence

M. le Président fait part d'une possible grève de chauffeurs appartenant au service extérieur et indique que les dispositions nécessaires ont été prises pour assurer le transport vers l'aéroport et les gares.

M. le Président communique que le 12 décembre 2016 le Bureau a examiné le recours présenté par Jasenko Selimovic contre la décision du Président du 22 novembre 2016 de lui imposer une sanction suite à son comportement qui constitue un harcèlement psychologique envers ses assistants parlementaires accrédités (point 13 du PV du 22.11.2016), et a confirmé ladite décision à l'unanimité de ses membres. La sanction consiste en un blâme.

M. le Président communique que, suite à la recommandation du Comité consultatif sur la conduite des députés, le Président du Parlement a décidé d'imposer une sanction à l'encontre d’Udo Voigt, conformément à l’article 166 du règlement, suite à son non-respect des obligations déclaratives énoncées dans le Code de conduite et ses mesures d'exécution. La sanction consiste en un blâme. La décision a été notifiée au député concerné aujourd’hui.

Intervient Udo Bullmann, au nom du groupe S&D, qui s'élève contre certains propos concernant la Grèce tenus par le président de l’Eurogroupe Jeroen Dijsselbloem, et réclame la convocation d'une Conférence des Présidents extraordinaire en présence de Jeroen Dijsselbloem. Il demande que Jean-Claude Juncker (Président de la Commission) prenne position au nom de la Commission et que le Président du Parlement soit informé (M. le Président en prend acte).

Intervient Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, qui soutient la demande et demande que ladite Conférence des présidents ait lieu la semaine prochaine.

Intervient Anna Maria Corazza Bildt, sur la situation en Syrie, et invite les députés à se lever en signe de soutien à la population syrienne, ce qu'ils font.

Intervient Bruno Gollnisch, sur l'usage fait de l'article 166 et l'article 141, paragraphe 4, du règlement (M. le Président répond que ses propos seront transmis au Président du Parlement).

6. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

6.1. Les cas de l'académie bouddhiste tibétaine Larung Gar et d'Ilham Tohti (vote)

Propositions de résolution B8-1346/2016, B8-1350/2016, B8-1353/2016, B8-1356/2016, B8-1359/2016 et B8-1361/2016 (2016/3026(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-1346/2016

(remplaçant les B8-1346/2016, B8-1350/2016, B8-1353/2016, B8-1356/2016, B8-1359/2016 et B8-1361/2016):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, Elmar Brok, László Tőkés, Eva Paunova, Thomas Mann, Stanislav Polčák, Luděk Niedermayer, Tomáš Zdechovský, Lefteris Christoforou, Jarosław Wałęsa, Bogdan Brunon Wenta, Csaba Sógor, Ivan Štefanec, Pavel Svoboda, Marijana Petir, Tunne Kelam, Romana Tomc, Milan Zver, Eduard Kukan, Jaromír Štětina, Giovanni La Via, Dubravka Šuica, Jeroen Lenaers, Ildikó Gáll-Pelcz, David McAllister, Sven Schulze, Laima Liucija Andrikienė, Michaela Šojdrová, Deirdre Clune, József Nagy, Adam Szejnfeld, Brian Hayes, Ivana Maletić, Ivo Belet, Therese Comodini Cachia, Patricija Šulin, Lars Adaktusson, Krzysztof Hetman, Seán Kelly, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Andrey Kovatchev, Jiří Pospíšil et Inese Vaidere, au nom du groupe PPE;

—   Pier Antonio Panzeri, Jo Leinen, Victor Boştinaru, Knut Fleckenstein, Josef Weidenholzer, Clara Eugenia Aguilera García, Eric Andrieu, Zigmantas Balčytis, Hugues Bayet, Brando Benifei, Vilija Blinkevičiūtė, Soledad Cabezón Ruiz, Andrea Cozzolino, Andi Cristea, Isabella De Monte, Doru-Claudian Frunzulică, Elena Gentile, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Neena Gill, Ana Gomes, Theresa Griffin, Sylvie Guillaume, Cătălin Sorin Ivan, Liisa Jaakonsaari, Afzal Khan, Jeppe Kofod, Cécile Kashetu Kyenge, Arne Lietz, Krystyna Łybacka, David Martin, Costas Mavrides, Alex Mayer, Sorin Moisă, Alessia Maria Mosca, Victor Negrescu, Momchil Nekov, Demetris Papadakis, Liliana Rodrigues, Daciana Octavia Sârbu, Monika Smolková, Tibor Szanyi, Claudia Țapardel, Marc Tarabella, Julie Ward, Damiano Zoffoli et Carlos Zorrinho, au nom du groupe S&D;

—   Mark Demesmaeker, Charles Tannock, Raffaele Fitto, Jana Žitňanská, Valdemar Tomaševski, Branislav Škripek, Ruža Tomašić, Ryszard Antoni Legutko, Ryszard Czarnecki, Karol Karski, Tomasz Piotr Poręba, Monica Macovei et Arne Gericke, au nom du groupe ECR;

—   Nathalie Griesbeck, Nedzhmi Ali, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Marielle de Sarnez, Gérard Deprez, Martina Dlabajová, María Teresa Giménez Barbat, Marian Harkin, Filiz Hyusmenova, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Ilhan Kyuchyuk, Louis Michel, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Carolina Punset, Frédérique Ries, Marietje Schaake, Hannu Takkula, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans, Paavo Väyrynen, Cecilia Wikström et Valentinas Mazuronis, au nom du groupe ALDE;

—   Molly Scott Cato, Ulrike Lunacek et Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao, Isabella Adinolfi et Beatrix von Storch, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2016)0505)

6.2. La situation de la minorité Rohingya au Myanmar/en Birmanie (vote)

Propositions de résolution B8-1345/2016, B8-1348/2016, B8-1352/2016, B8-1354/2016, B8-1357/2016, B8-1360/2016 et B8-1363/2016 (2016/3027(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-1345/2016

(remplaçant les B8-1345/2016, B8-1348/2016, B8-1352/2016, B8-1354/2016, B8-1357/2016, B8-1360/2016 et B8-1363/2016):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, Elmar Brok, Jeroen Lenaers, Eva Paunova, Thomas Mann, Stanislav Polčák, Luděk Niedermayer, Tomáš Zdechovský, Lefteris Christoforou, Bogdan Brunon Wenta, Csaba Sógor, Ivan Štefanec, Pavel Svoboda, Marijana Petir, Tunne Kelam, Romana Tomc, Milan Zver, Eduard Kukan, Jaromír Štětina, Giovanni La Via, Dubravka Šuica, Ildikó Gáll-Pelcz, David McAllister, Sven Schulze, Laima Liucija Andrikienė, Michaela Šojdrová, Deirdre Clune, József Nagy, Adam Szejnfeld, Brian Hayes, László Tőkés, Ivana Maletić, Ivo Belet, Therese Comodini Cachia, Patricija Šulin, Lars Adaktusson, Krzysztof Hetman, Seán Kelly, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Andrey Kovatchev et Jiří Pospíšil, au nom du groupe PPE;

—   Pier Antonio Panzeri, Ana Gomes, Victor Boştinaru, Knut Fleckenstein, Josef Weidenholzer, Clara Eugenia Aguilera García, Eric Andrieu, Zigmantas Balčytis, Hugues Bayet, Brando Benifei, Vilija Blinkevičiūtė, Soledad Cabezón Ruiz, Andrea Cozzolino, Andi Cristea, Nicola Danti, Isabella De Monte, Doru-Claudian Frunzulică, Elena Gentile, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Neena Gill, Theresa Griffin, Sylvie Guillaume, Cătălin Sorin Ivan, Liisa Jaakonsaari, Afzal Khan, Jeppe Kofod, Cécile Kashetu Kyenge, Arne Lietz, Krystyna Łybacka, David Martin, Costas Mavrides, Alex Mayer, Sorin Moisă, Alessia Maria Mosca, Victor Negrescu, Momchil Nekov, Demetris Papadakis, Pavel Poc, Miroslav Poche, Liliana Rodrigues, Daciana Octavia Sârbu, Monika Smolková, Tibor Szanyi, Claudia Țapardel, Marc Tarabella, Julie Ward, Boris Zala et Carlos Zorrinho, au nom du groupe S&D;

—   Amjad Bashir, Charles Tannock, Monica Macovei, Ryszard Czarnecki, Tomasz Piotr Poręba, Anna Elżbieta Fotyga, Arne Gericke, Angel Dzhambazki, Branislav Škripek, Notis Marias, Ruža Tomašić et Karol Karski, au nom du groupe ECR;

—   Urmas Paet, Gérard Deprez, Nedzhmi Ali, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Marielle de Sarnez, Martina Dlabajová, María Teresa Giménez Barbat, Nathalie Griesbeck, Marian Harkin, Filiz Hyusmenova, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Ilhan Kyuchyuk, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Carolina Punset, Frédérique Ries, Marietje Schaake, Hannu Takkula, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans, Paavo Väyrynen, Cecilia Wikström et Valentinas Mazuronis, au nom du groupe ALDE;

—   Marie-Christine Vergiat, Kateřina Konečná, Barbara Spinelli, Merja Kyllönen, Lola Sánchez Caldentey, Tania González Peñas, Estefanía Torres Martínez, Xabier Benito Ziluaga, Miguel Urbán Crespo, au nom du groupe GUE/NGL;

—   Jean Lambert et Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo, Marco Zanni, Rolandas Paksas, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2016)0506)

6.3. Charniers en Iraq (vote)

Propositions de résolution B8-1344/2016, B8-1347/2016, B8-1349/2016, B8-1351/2016, B8-1355/2016, B8-1358/2016 et B8-1362/2016 (2016/3028(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-1344/2016

(remplaçant les B8-1344/2016, B8-1347/2016, B8-1349/2016, B8-1351/2016, B8-1355/2016, B8-1358/2016 et B8-1362/2016):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, Elmar Brok, Tunne Kelam, Eva Paunova, Thomas Mann, Stanislav Polčák, Luděk Niedermayer, Tomáš Zdechovský, Lefteris Christoforou, Jarosław Wałęsa, Bogdan Brunon Wenta, Csaba Sógor, Ivan Štefanec, Pavel Svoboda, Marijana Petir, Romana Tomc, Milan Zver, Eduard Kukan, Jaromír Štětina, Giovanni La Via, Dubravka Šuica, Jeroen Lenaers, Ildikó Gáll-Pelcz, David McAllister, Sven Schulze, Laima Liucija Andrikienė, Michaela Šojdrová, Deirdre Clune, József Nagy, Adam Szejnfeld, Brian Hayes, László Tőkés, Ivana Maletić, Ivo Belet, Mariya Gabriel, Therese Comodini Cachia, Patricija Šulin, Lars Adaktusson, Krzysztof Hetman, Seán Kelly, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Andrey Kovatchev, Jiří Pospíšil, György Hölvényi et Inese Vaidere, au nom du groupe PPE;

—   Pier Antonio Panzeri, Victor Boştinaru, Knut Fleckenstein, Josef Weidenholzer, Clara Eugenia Aguilera García, Eric Andrieu, Zigmantas Balčytis, Hugues Bayet, Brando Benifei, Vilija Blinkevičiūtė, Soledad Cabezón Ruiz, Andrea Cozzolino, Andi Cristea, Miriam Dalli, Nicola Danti, Isabella De Monte, Doru-Claudian Frunzulică, Elena Gentile, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Neena Gill, Ana Gomes, Theresa Griffin, Sylvie Guillaume, Cătălin Sorin Ivan, Liisa Jaakonsaari, Afzal Khan, Jeppe Kofod, Cécile Kashetu Kyenge, Arne Lietz, Krystyna Łybacka, David Martin, Costas Mavrides, Alex Mayer, Sorin Moisă, Alessia Maria Mosca, Victor Negrescu, Momchil Nekov, Demetris Papadakis, Pavel Poc, Miroslav Poche, Liliana Rodrigues, Daciana Octavia Sârbu, Monika Smolková, Tibor Szanyi, Claudia Țapardel, Marc Tarabella, Elena Valenciano, Julie Ward, Boris Zala, Damiano Zoffoli et Carlos Zorrinho, au nom du groupe S&D;

—   Charles Tannock, David Campbell Bannerman, Anna Elżbieta Fotyga, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Czarnecki, Karol Karski, Raffaele Fitto, Zdzisław Krasnodębski, Branislav Škripek, Angel Dzhambazki, Ruža Tomašić, Monica Macovei et Arne Gericke, au nom du groupe ECR;

—   Gérard Deprez, Nedzhmi Ali, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Marielle de Sarnez, Martina Dlabajová, María Teresa Giménez Barbat, Nathalie Griesbeck, Marian Harkin, Filiz Hyusmenova, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Ilhan Kyuchyuk, Louis Michel, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Carolina Punset, Frédérique Ries, Marietje Schaake, Hannu Takkula, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans, Paavo Väyrynen, Cecilia Wikström et Valentinas Mazuronis, au nom du groupe ALDE;

—   Javier Couso Permuy, Merja Kyllönen, Marie-Christine Vergiat et Stelios Kouloglou, au nom du groupe GUE/NGL;

—   Barbara Lochbihler, Judith Sargentini et Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo, Isabella Adinolfi, Rolandas Paksas et Beatrix von Storch, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2016)0507)

6.4. Pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa ou exemptés de cette obligation: révision du mécanisme de suspension ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (révision du mécanisme de suspension) [COM(2016)0290 - C8-0176/2016- 2016/0142(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Agustín Díaz de Mera García Consuegra (A8-0235/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2016)0508)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2016)0508)

6.5. Objection formulée en vertu de l'article 106: mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (vote)

Proposition de résolution sur la proposition de directive d’exécution de la Commission modifiant les annexes I à V de la directive du Conseil 2000/29/CE concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté (D047308/01 ; 2016/3010(RSP)) (B8-1334/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0509)

6.6. Soutien aux victimes du thalidomide (vote)

Propositions de résolution B8-1341/2016 et B8-1343/2016 (2016/3029(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B8-1341/2016

Adopté (P8_TA(2016)0510)

(La proposition de résolution B8-1343/2016 est caduque.)

6.7. Médicaments pédiatriques (vote)

Proposition de résolution B8-1340/2016 (2016/2902(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0511)

6.8. Activités de la commission des pétitions au cours de l'année 2015 (vote)

Rapport sur les activités de la commission des pétitions au cours de l'année 2015 [2016/2146(INI)] - Commission des pétitions. Rapporteure: Ángela Vallina (A8-0366/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0512)

6.9. Accords internationaux en matière d'aviation (vote)

Question avec demande de réponse orale (O-000128/2016) posée par Michael Cramer, au nom de la commission TRAN, à la Commission: Accords internationaux en matière d'aviation (2016/2961(RSP)) (B8-1807/2016)

Le débat a eu lieu le 23 novembre 2016 (point 20 du PV du 23.11.2016).

Les propositions de résolution ont été annoncées le 15 décembre 2016 (point 2 du PV du 15.12.2016).

Propositions de résolution, B8-1337/2016, B8-1338/2016 et B8-1339/2016 (2016/2961(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B8-1337/2016

Adopté (P8_TA(2016)0513)

(Les propositions de résolution B8-1338/2016 et B8-1339/2016 sont caduques.)

7. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Agustín Díaz de Mera García Consuegra - A8-0235/2016
Monica Macovei et Stanislav Polčák

Soutien aux victimes du thalidomide - (2016/3029(RSP)) - B8-1343/2016
Monica Macovei, Stanislav Polčák, Jiří Pospíšil, Anna Záborská et Seán Kelly

Médicaments pédiatriques - (2016/2902(RSP)) - B8-1340/2016
Frédérique Ries, Jiří Pospíšil, Anna Záborská et Seán Kelly

Rapport Ángela Vallina - A8-0366/2016
Jiří Pospíšil et Seán Kelly

Accords internationaux en matière d'aviation - (2016/2961(RSP)) - B8-1337/2016
Seán Kelly.

8. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appels nominaux) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 13 heures, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

9. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

10. Relever les défis de la mise en œuvre du code des douanes de l'Union (CDU) (débat)

Déclaration de la Commission: Relever les défis de la mise en œuvre du code des douanes de l'Union (CDU) (2016/3024(RSP))

Vytenis Povilas Andriukaitis (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Andreas Schwab, au nom du groupe PPE, Tibor Szanyi, au nom du groupe S&D, Czesław Hoc, au nom du groupe ECR, Ivan Jakovčić, au nom du groupe ALDE, Igor Šoltes, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Zullo, au nom du groupe EFDD, Jean-Luc Schaffhauser, au nom du groupe ENF, Tomáš Zdechovský, Andrejs Mamikins, Angel Dzhambazki, Jozo Radoš et Tiziana Beghin.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly et Notis Marias.

Intervient Vytenis Povilas Andriukaitis.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session.

11. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques destinées à fournir une assistance supplémentaire aux États membres victimes de catastrophes naturelles (COM(2016)0778 - C8-0489/2016 - 2016/0384(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (14765/2016 - C8-0508/2016 - 2016/0373(NLE))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles, et abrogeant les règlements (CE) nº 1166/2008 et (UE) nº 1337/2011 (COM(2016)0786 - C8-0514/2016 - 2016/0389(COD))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la Principauté de Liechtenstein sur les règles complémentaires en lien avec l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure pour la période 2014-2020 (12852/2016 - C8-0515/2016 - 2016/0247(NLE))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1059/2003 en ce qui concerne les typologies territoriales (Tercet) (COM(2016)0788 - C8-0516/2016 - 2016/0393(COD))

- Proposition de décision relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part (12502/2016 - C8-0517/2016 - 2016/0298(NLE))

- Proposition de décision d'exécution du Conseil concernant l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Finlande, en Slovénie, en Roumanie, en Pologne, en Suède, en Lituanie, en Bulgarie, en Slovaquie et en Hongrie, et remplaçant les décisions 2010/559/UE, 2011/387/UE, 2011/547/UE, 2012/236/UE, 2012/664/UE, 2012/713/UE, 2013/230/UE, 2013/692/UE et 2014/264/UE (13529/2016 - C8-0518/2016 - 2016/0821(CNS))

- Proposition de décision d'exécution du Conseil concernant l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules à Malte, à Chypre et en Estonie, et remplaçant les décisions 2014/731/UE, 2014/743/UE et 2014/744/UE (13499/2016 - C8-0519/2016 - 2016/0822(CNS))

- Proposition de décision d'exécution du Conseil concernant l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Slovaquie, en Bulgarie, en France, en République tchèque, en Lituanie, aux Pays-Bas, en Hongrie, à Chypre, en Estonie, à Malte, en Roumanie et en Finlande, et remplaçant les décisions 2010/682/UE, 2010/758/UE, 2011/355/UE, 2011/434/UE, 2011/888/UE, 2012/46/UE, 2012/446/UE, 2012/672/UE, 2012/710/UE, 2013/153/UE, 2013/229/UE et 2013/792/UE (13526/2016 - C8-0520/2016 - 2016/0820(CNS))

- Proposition de décision d'exécution du Conseil concernant l'échange automatisé de données relatives aux données ADN en Slovaquie, au Portugal, en Lettonie, en Lituanie, en République tchèque, en Estonie, en Hongrie, à Chypre, en Pologne, en Suède, à Malte et en Belgique, et remplaçant les décisions 2010/689/UE, 2011/472/UE, 2011/715/UE, 2011/887/UE, 2012/58/UE, 2012/299/UE, 2012/445/UE, 2012/673/UE, 2013/3/UE, 2013/148/UE, 2013/152/UE et 2014/410/UE (13525/2016 - C8-0522/2016 - 2016/0819(CNS))

- Proposition de décision d'exécution du Conseil concernant l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Lettonie, et remplaçant la décision 2014/911/UE (13521/2016 - C8-0523/2016 - 2016/0818(CNS))

2) par les députés, des propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'évolution des technologies agricoles (B8-1287/2016)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la sauvegarde des biens culturels en Europe (B8-1292/2016)

- Marie-Christine Arnautu, Nicolas Bay, Dominique Bilde, Marie-Christine Boutonnet, Steeve Briois, Mireille D'Ornano, Sylvie Goddyn, Gilles Lebreton, Dominique Martin, Sophie Montel, Jean-Luc Schaffhauser et Mylène Troszczynski. Proposition de résolution sur l’information et la communication relatives au soutien accordé par les Fonds européens (B8-1293/2016)

- Dominique Martin. Proposition de résolution sur Erasmus + et la mobilité (B8-1297/2016)

- Dominique Bilde et Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur une meilleure sensibilisation aux risques d’arrêt cardiaque (B8-1298/2016)

- Dominique Martin. Proposition de résolution sur la pertinence d’un budget de la zone euro (B8-1299/2016)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l’élimination des déchets (B8-1300/2016)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur le réchauffement de la planète (B8-1301/2016)

- Dominique Martin. Proposition de résolution sur l’appui aux réformes et politique de cohésion (B8-1303/2016)

- Marie-Christine Arnautu, Dominique Bilde et Georg Mayer. Proposition de résolution sur le développement d’un tourisme accessible en Europe (B8-1306/2016)

- Dominique Martin. Proposition de résolution sur le budget de l’UE et les politiques sociales (B8-1308/2016)

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur le centre européen pour la liberté de la presse et des médias (B8-1311/2016)

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l’aide de préadhésion à la Turquie (B8-1312/2016)

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur le projet de Maison de l’histoire européenne (B8-1314/2016)

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les activités «Jean Monnet» (B8-1317/2016)

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur une politique plus restrictive en matière d’immigration (B8-1318/2016)

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la suppression du programme commun harmonisé des enquêtes de conjoncture de l’Union européenne dans les États membres et les pays candidats (B8-1321/2016)

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur le coût administratif de l’aide à la préadhésion (B8-1322/2016)

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la réduction du budget relatif aux actions multimédias (B8-1323/2016)

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur le programme «L'Europe pour les citoyens» (B8-1325/2016)

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur les dépenses du Service européen pour l'action extérieure (SEAE) (B8-1326/2016)

- Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur le programme «Promouvoir des sociétés européennes ouvertes à tous, innovantes et capables de réflexion» (B8-1327/2016)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur le problème de la consommation d'alcool par les mineurs (B8-1328/2016)

12. Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, conformément à l'article 215, paragraphe 6, du règlement, ont été renvoyées à la commission compétente:

Le 14 décembre 2016

(*) Nom confidentiel.

(*) Jeremy Mesdouze (n° 1210/2016); (*) (n° 1211/2016); (*) (n° 1212/2016); Renato Aluino (n° 1213/2016); (*) (n° 1214/2016); (*) (n° 1216/2016); (*) (n° 1217/2016); (*) (n° 1218/2016); Raffaele Martinez (n° 1219/2016); (*) (n° 1220/2016); (*) (n° 1221/2016); (*) (n° 1222/2016); Carlo Acconci (n° 1223/2016); Carmela Zucca (n° 1224/2016); Danilo Protti (n° 1225/2016); Massimo Bianchini (n° 1226/2016); Damiano Farina (n° 1227/2016); (*) (n° 1228/2016); (*) (n° 1229/2016); Ramon Roca i Tió (n° 1230/2016); (*) (n° 1231/2016); Gredo Förster (n° 1232/2016); Fernanda Giovannini (n° 1233/2016); Anna Maria Leonardi (n° 1234/2016); Massimo Pignatiello (n° 1235/2016); (*) (n° 1236/2016); (*) (n° 1237/2016); Ilenia Matricardi (n° 1238/2016); Daniela Fagioli (n° 1239/2016); Isabella Macrelli (n° 1240/2016); Wang Xiaolan (n° 1241/2016); Giancarlo Morandi (n° 1242/2016); Angelika Gauss (n° 1243/2016); (*) (n° 1244/2016); Lucia Boldrini (n° 1245/2016); (*) (n° 1246/2016); Paula Schmid Porras (PROEM-AID) (n° 1247/2016); (*) (n° 1248/2016); (*) (n° 1249/2016); (*) (n° 1250/2016); Flavio Betti (n° 1251/2016); (*) (n° 1252/2016); (*) (n° 1253/2016); (*) (n° 1254/2016); (*) (n° 1255/2016); (*) (n° 1256/2016); Javier Millán Villalón (n° 1257/2016); Simona Ricci (n° 1258/2016); Otello Ascani (n° 1259/2016); Accame Carlo (n° 1260/2016); Nadia Perfetti (n° 1261/2016); Luca Colori (n° 1262/2016); Sara D'aponte (n° 1263/2016); Teo Nicola Pesaresi (n° 1264/2016); Valentina Guazzolini (n° 1265/2016); Giancarlo Rastelli (n° 1266/2016); Davide Tonti (n° 1267/2016); Ivan Matricardi (n° 1268/2016); Manuela Tosi (n° 1269/2016); Carmela Panzica (n° 1270/2016); Roberto Magnani (n° 1271/2016); Diego B. Bertilotti (n° 1272/2016); Monia Guazzolini (n° 1273/2016); Sergio Morandi (n° 1274/2016); Nazzarena Costantini (n° 1275/2016); Cristian Mina (n° 1276/2016); Fulvio Binotti (n° 1277/2016); Alice Farina (n° 1278/2016); Elena Vorobey (n° 1279/2016); Alessandro Scartozzi (n° 1280/2016); Fabrizio Fornari (n° 1281/2016); Luana Raschi (n° 1282/2016); Guerrina Boldrini (n° 1283/2016); Sivano Bordoni (n° 1284/2016); Luca Pesaresi (n° 1285/2016); Gianluca Scartozzi (n° 1286/2016); Bettina Bolla (n° 1287/2016); Fernando Delbianco (n° 1288/2016); Domenico Parisi (n° 1289/2016); Claudia Corazza (n° 1290/2016); Niccolò Amati (n° 1291/2016); Iury Delbianco (n° 1292/2016); Niccolò Martinelli (n° 1293/2016); Sandro Lanzi (n° 1294/2016); Luisa Conti (n° 1295/2016); Michele Ascani (n° 1296/2016); Fiammetta Michelangeli (n° 1297/2016); Roberto Topa (n° 1298/2016); Federico Paci (n° 1299/2016); Barbara Pozzi (n° 1300/2016); Gloria Conti (n° 1301/2016); Graziella Arcangeli (n° 1302/2016); Davide Baldolini (n° 1303/2016); Isabel de la Cruz García (n° 1304/2016); Gail Thomas (n° 1305/2016); (*) (n° 1306/2016); (*) (n° 1307/2016); Laura Romero Martínez (n° 1308/2016); (*) (n° 1309/2016); (*) (n° 1310/2016); (*) (n° 1311/2016); Sebastien Pratt (n° 1312/2016); Julia Lakschin Danielsson (n° 1313/2016); Riccardo Bonsi (c/o V.E.O.S.P.S.S.) (n° 1314/2016); (*) (n° 1315/2016); Jens Genzer (n° 1316/2016); (*) (n° 1317/2016); Jürgen Sachansky (n° 1318/2016); Chiara Serafini (n° 1319/2016); Elio Ravaldini (n° 1320/2016); Renata Masoni (n° 1321/2016); Riccardo Pazzaglia (n° 1322/2016); Stephan Evertz Dr. (n° 1323/2016); (*) (n° 1324/2016); Sara Bellandi (n° 1325/2016); (*) (n° 1326/2016); Mario Cavaliere (n° 1327/2016); (*) (n° 1328/2016); Rob Kinnon-Brettle (n° 1329/2016); Geoffrey Owen Steele-Morgan (n° 1330/2016); Luca Dall'asta (n° 1331/2016); Clara Eugenia Ros Barrachina (n° 1332/2016); Todor Lyutskanov (n° 1333/2016); Bernardetta Salini (n° 1334/2016); Antonello Pinna (n° 1335/2016); Franca Vannucci (n° 1336/2016); (*) (n° 1337/2016); (*) (n° 1338/2016); (*) (n° 1339/2016); Alicia Coronado Arana (n° 1340/2016); (*) (n° 1341/2016); Klaus Mähring (n° 1342/2016); Alessandra Binotti (n° 1343/2016); Marco Tonti (n° 1344/2016); Luana Raschi (n° 1345/2016); Manuel Perazzini (n° 1346/2016); Bianca Bruzzone (n° 1347/2016); Alessandro Parma (n° 1348/2016); Catia Lazzarini (n° 1349/2016); Domenico Scopelliti (n° 1350/2016); Giorgio Bolla (n° 1351/2016); Giancarlo Guazzolini (n° 1352/2016); Antonella Capobianco (n° 1353/2016); Giovanni Cerri (n° 1354/2016); Gino Di Lello (n° 1355/2016); (*) (n° 1356/2016); Giuseppina Bonfigli (n° 1357/2016); Lucrezia Lapadula (n° 1358/2016); Andrea Serafini (n° 1359/2016); Lorenzo Croce (Ass. Italiana Difesa Animali ed Ambiente - AIDAA) (n° 1360/2016); Mark Priestley (n° 1361/2016); (*) (n° 1362/2016); Manuela Benetollo (n° 1363/2016); (*) (n° 1364/2016); Stefano Creo (n° 1365/2016); Cesarina Bertuccioli (n° 1366/2016); Lisa D'aponte (n° 1367/2016); Elisa Raschi (n° 1368/2016); Maurizio Criscuolo (n° 1369/2016); (*) (n° 1370/2016); Quintina Piono (n° 1371/2016); Barbara Tonni (n° 1372/2016); Mauro Maggioli (n° 1373/2016); (*) (n° 1374/2016); (*) (n° 1375/2016); Adriano Pari (n° 1376/2016); Giacomo Chiarelli (n° 1377/2016); Paola Galli (n° 1378/2016); Luigi Crusco (n° 1379/2016); Salvatore Lanzilotti (n° 1380/2016); Mauro Michelangeli (n° 1381/2016); Virginia Crusco (n° 1382/2016); Assunta Giudice (n° 1383/2016); Roberto Costa (n° 1384/2016); Rosa Guerra (n° 1385/2016); Wilma Negri (n° 1386/2016); Sabrina Crusco (n° 1387/2016); (*) (n° 1388/2016); Mark Ellis (n° 1389/2016); (*) (n° 1390/2016); (*) (n° 1391/2016); Ignacio Violero López (Asociación Mundial Derechos Inventor) (n° 1392/2016); (*) (n° 1393/2016); (*) (n° 1394/2016); (*) (n° 1395/2016); David Crossan (n° 1396/2016); Felicity Ford (n° 1397/2016); Ivan Zinzelli (n° 1398/2016); (*) (n° 1399/2016); (*) (n° 1400/2016); Fotios Batzios (n° 1401/2016); Andrea Konopková (n° 1402/2016); Jörg Brauneis (n° 1403/2016); José Manuel Martín Álvarez (n° 1404/2016); Michael Traill (n° 1405/2016); (*) (n° 1406/2016); (*) (n° 1407/2016); (*) (n° 1408/2016); Rainer-Udo Steck (n° 1409/2016); María Ayora Saborido (n° 1410/2016); Arturo Romero Crispiniano (n° 1411/2016); (*) (n° 1412/2016); Patricia Nievas Costa (n° 1413/2016); (*) (n° 1414/2016); (*) (n° 1415/2016); Altin Muca (n° 1416/2016); (*) (n° 1417/2016); Stefania La Piana (n° 1418/2016); Demitrios Paicopolos (n° 1419/2016); Demitrios Paicopolos (n° 1420/2016); (*) (n° 1421/2016); (*) (n° 1422/2016); Juan Carlos Rodríguez (Asociación Española de Técnicos de Laboratorio) (n° 1423/2016); (*) (n° 1424/2016); (*) (n° 1425/2016); (*) (n° 1426/2016); Alfred Schneider (n° 1427/2016); (*) (n° 1428/2016); (*) (n° 1429/2016); (*) (n° 1430/2016); (*) (n° 1431/2016); Chiara Marini (n° 1432/2016); (*) (n° 1433/2016); Mika Lindqvist (n° 1434/2016); (*) (n° 1435/2016); (*) (n° 1436/2016); Fotios Batzios (n° 1437/2016).

M. le Président annonce qu'il a adressé le 14 décembre 2016 à la commission compétente, en conformité avec les dispositions de l'article 215, paragraphe 13, du règlement, les pétitions reçues au Parlement européen, envoyées par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas citoyennes de l'Union européenne et qui ne résident pas ou n'ont pas leur siège social dans un État membre.

13. Décisions concernant certains documents

Modifications de saisine de commissions (article 53 du règlement)

commission ENVI

- Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2017 (2016/2306(INI))
renvoyé au fond: ECON (article 54 du règlement)
avis: ENVI, REGI, BUDG (article 54 du règlement)

commission CONT

- Prolongation de la durée d'existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques et introduction d'améliorations techniques concernant ce Fonds et la plateforme européenne de conseil en investissement (COM(2016)0597 - C8-0375/2016 - 2016/0276(COD))
renvoyé au fond: ECON
avis: AGRI, ENVI, EMPL, BUDG, ITRE, CONT, TRAN, REGI

commission LIBE

- Code européen en matière de communications électroniques (refonte) (COM(2016)0590 - C8-0379/2016 - 2016/0288(COD))
renvoyé au fond: ITRE
avis: CULT, LIBE, IMCO, JURI (article 104 du règlement)

Commissions associées (article 54 du règlement)

commission IMCO (article 54 du règlement)

- Rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en ce qui concerne les exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services (COM(2015)0615 - C8-0387/2015 - 2015/0278(COD)
(avis: EMPL (article 54 du règlement), TRAN (article 54 du règlement) ECON, ITRE, REGI, CULT, JURI, LIBE, FEMM, PETI)

14. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 192, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

15. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 16 au 19 janvier 2017.

16. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 15 h 45.

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agea, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Aliot, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, Bach, Balas, Balczó, Balz, Barekov, Bashir, Batten, Bayet, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Berès, Bergeron, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Buchner, Buda, Bullmann, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, Cavada, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Ciocca, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, Dance, Dăncilă, Danjean, Danti, Dantin, Dati, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds Anneliese, Dodds Diane, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Duncan, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Faria, Federley, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira, Fisas Ayxelà, Fjellner, Flanagan, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Nathan, Gill Neena, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Goulard, de Graaff, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Harkin, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Helmer, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iotova, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Kelly, Khan, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kouloglou, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lambert, Lambsdorff, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Legutko, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Lewandowski, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Loiseau, Løkkegaard, Loones, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, Lösing, Lucke, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McGuinness, McIntyre, Macovei, Maeijer, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Maragall, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Marusik, Maštálka, Matias, Mato, Mavrides, Mayer Georg, Mayer Alex, Mazuronis, Meissner, Mélin, Melior, Melo, Meszerics, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Müller, Muselier, Nagy, Nekov, Neuser, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Paşcu, Pavel, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Procter, Proust, Punset, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Reda, Reding, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salini, Salvini, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulz, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smolková, Sógor, Šojdrová, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Soru, Spinelli, Spyraki, Staes, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stihler, Stolojan, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Takkula, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tolić, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Ţurcanu, Turmes, Ujazdowski, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Wieland, Wierinck, Wikström, Willmott, Winberg, Winkler Iuliu, Wölken, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zala, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Zorrinho, Zovko, Zullo, Zver

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