Index 
Procès-verbal
PDF 303kWORD 85k
Mercredi 18 janvier 2017 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Élection des Vice-présidents du Parlement européen (premier tour de scrutin) (annonce des candidatures)
 3.Élection des Vice-présidents du Parlement (premier tour de scrutin)
 4.Élection des Vice-présidents du Parlement (premier tour de scrutin) (annonce des résultats)
 5.Dépôt de documents
 6.Ordre des travaux
 7.Heure des votes
  
7.1.Composition numérique des commissions permanentes (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Programme d'activités de la présidence maltaise du Conseil (débat)
 11.Élection des Vice-présidents du Parlement (deuxième tour de scrutin) (annonce des candidatures)
 12.Élection des Vice-présidents du Parlement (deuxième tour de scrutin) (annonce des résultats)
 13.Approbation des procès-verbaux des séances précédentes
 14.Mesures d'exécution (article 106 du règlement)
 15.Conclusions de la réunion du Conseil européen du 15 décembre 2016 (débat)
 16.Élection des questeurs du Parlement européen
 17.Modification de l'ordre du jour
 18.Nominations dans les commissions
 19.État d'avancement des négociations sur la taxe sur les transactions financières (débat)
 20.Composition des commissions et des délégations
 21.Aide d'urgence pour les réfugiés et les migrants confrontés à de graves intempéries dans les camps en Europe (débat)
 22.La logistique dans l'Union européenne et le transport multimodal dans les nouveaux corridors du RTE-T (brève présentation)
 23.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 24.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 25.Ordre du jour de la prochaine séance
 26.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
 Annexe 1 - Élection des Vice-présidents du Parlement (premier tour de scrutin)
 Annexe 2 - Élection des Vice-présidents du Parlement (deuxième tour de scrutin)
 Annexe 3 - Élection des questeurs du Parlement européen


PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

M. le Président remercie l'ancien Président Martin Schulz et lui exprime ses voeux de réussite pour sa future carrière politique en Allemagne.


2. Élection des Vice-présidents du Parlement européen (premier tour de scrutin) (annonce des candidatures)

M. le Président annonce avoir reçu les candidatures suivantes à l'élection des vice-présidents: Ryszard Czarnecki, Ildikó Gáll-Pelcz, Evelyne Gebhardt, Sylvie Guillaume, Alexander Graf Lambsdorff, Bogusław Liberadzki, Ulrike Lunacek, Mairead McGuinness, Dimitrios Papadimoulis, Ioan Mircea Paşcu, David-Maria Sassoli, Indrek Tarand, Pavel Telička, Ramón Luis Valcárcel Siso et Rainer Wieland.

M. le Président constate que le nombre de candidats excède le nombre de sièges à pourvoir, il rappelle les dispositions de l'article 17, paragraphe 1, du règlement, et informe l'Assemblée de la procédure à suivre.


3. Élection des Vice-présidents du Parlement (premier tour de scrutin)

Il est procédé au vote.

(La séance, suspendue à 9 h 35 pour le dépouillement du scrutin, est reprise à 11 heures).


4. Élection des Vice-présidents du Parlement (premier tour de scrutin) (annonce des résultats)

M. le Président fait une brève communication sur le récent tremblement de terre survenu en Italie.

°
° ° °

M. le Président donne lecture des résultats du scrutin:

- nombre de votants:      680

- bulletins blancs ou nuls:     62

- suffrages exprimés:      618

- majorité absolue:      310

(La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal) (annexe 1 du PV du 18.1.2017)

Ont obtenu par ordre décroissant des voix :

Mairead McGuinness:      466

Bogusław Liberadzki:      378

David-Maria Sassoli:      377

Rainer Wieland:      336

Sylvie Guillaume:      335

Ryszard Czarnecki:      328

Ramón Luis Valcárcel Siso:   323

Evelyne Gebhardt:      315

Pavel Telička:      313

Ildikó Gáll-Pelcz:      310

Alexander Graf Lambsdorff:   308

Ulrike Lunacek:      291

Ioan Mircea Paşcu:      282

Dimitrios Papadimoulis:      274

Indrek Tarand:      220

Conformément à l'article 17, paragraphe 2, du règlement, l'ordre de préséance est déterminé par l'ordre suivant lequel les vice-présidents ont été élus.

Mairead McGuinness, Bogusław Liberadzki, David-Maria Sassoli, Rainer Wieland, Sylvie Guillaume, Ryszard Czarnecki, Ramón Luis Valcárcel Siso, Evelyne Gebhardt, Pavel Telička et Ildikó Gáll-Pelcz ont obtenu la majorité absolue et sont donc élus vice-présidents. M. le Président les félicite de leur élection et indique que les candidats non élus au premier tour maintiennent leur candidature au second tour.

Le délai de présentation des nouvelles candidatures est fixé à 12 h30.


5. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par la Commission et la Cour des comptes

- Proposition de virement de crédits DEC 40/2016 - Section III - Commission (N8-0001/2017 - C8-0006/2017 - 2017/2000(GBD))
renvoyé au fond: BUDG

- Proposition de virement de crédits V/AB-01/C/17 - Cour des comptes (N8-0003/2017 - C8-0017/2017 - 2017/2004(GBD))
renvoyé au fond: BUDG

2) par les commissions parlementaires

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1920/2006 en ce qui concerne l’échange d’informations, le système d’alerte rapide et la procédure d’évaluation des risques pour les nouvelles substances psychoactives (COM(2016)0547 - C8-0351/2016 - 2016/0261(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Michał Boni (A8-0359/2016)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à certaines modalités d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Kosovo*, d'autre part (COM(2016)0460 - C8-0327/2016 - 2016/0218(COD)) - commission INTA - Rapporteur: Adam Szejnfeld (A8-0361/2016)

- *** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie (08558/2016 - C8-0214/2016 - 2016/0120(NLE)) - commission AFET - Rapporteur: Elmar Brok (A8-0363/2016)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de la sécurité aérienne de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (CE) nº 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (COM(2015)0613 - C8-0389/2015 - 2015/0277(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A8-0364/2016)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 531/2012 en ce qui concerne les règles applicables aux marchés de gros de l'itinérance (COM(2016)0399 - C8-0219/2016 - 2016/0185(COD)) - commission ITRE - Rapporteure: Miapetra Kumpula-Natri (A8-0372/2016)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d’appui à la réforme structurelle pour la période 2017-2020 et modifiant les règlements (UE) nº 1303/2013 et (UE) nº 1305/2013 (COM(2015)0701 - C8-0373/2015 - 2015/0263(COD)) - commission REGI - Rapporteurs: Lambert van Nistelrooij, Constanze Krehl (A8-0374/2016)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil définissant les caractéristiques des navires de pêche (refonte) (COM(2016)0273 - C8-0187/2016 - 2016/0145(COD)) - commission PECH - Rapporteur: Werner Kuhn (A8-0376/2016)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la gestion durable des flottes de pêche externes, abrogeant le règlement (CE) nº 1006/2008 du Conseil (COM(2015)0636 - C8-0393/2015 - 2015/0289(COD)) - commission PECH - Rapporteure: Linnéa Engström (A8-0377/2016)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à assurer la portabilité transfrontière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur (COM(2015)0627 - C8-0392/2015 - 2015/0284(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Jean-Marie Cavada (A8-0378/2016)

- Rapport sur la logistique dans l’Union européenne et le transport multimodal dans les nouveaux corridors du RTE-T (2015/2348(INI)) - commission TRAN - Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0384/2016)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes en matière de titrisation ainsi qu’un cadre européen pour les opérations de titrisation simples, transparentes et standardisées, et modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE et 2011/61/UE et les règlements (CE) n° 1060/2009 et (UE) n° 648/2012 (COM(2015)0472 - C8-0288/2015 - 2015/0226(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Paul Tang (A8-0387/2016)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (COM(2015)0473 - C8-0289/2015 - 2015/0225(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Othmar Karas (A8-0388/2016)

- Rapport sur un socle européen des droits sociaux (2016/2095(INI)) - commission EMPL - Rapporteure: Maria João Rodrigues (A8-0391/2016)


6. Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de janvier 2017 (PE 596.857/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 149 bis du règlement):

Mercredi

M. le Président communique que, sur proposition des groupes politiques, les déclarations du Conseil et de la Commssion sur "Échange d’informations en matière répressive dans l’Union et remplacement des instruments antérieurs au traité de Lisbonne" (point 95 du PDOJ) sont reportées à la session de février II et remplacées par les déclarations du Conseil et de la Commission sur "Aide d'urgence pour les réfugiés et les migrants confrontés à de graves intempéries dans les camps en Europe".

Le Parlement marque son accord sur cette proposition.

Demande du groupe Verts/ALE, d'avancer le vote sur le "Recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques" (point 74 du PDOJ) à l'heure des votes d'aujourd'hui.

Interviennent Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, qui motive la demande, Krišjānis Kariņš, contre la demande et Fabio De Masi pour la demande (M. le Président donne des précisions sur la procédure applicable aux modifications de l'ordre du jour).

Par VE (307 pour, 342 contre, 11 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Jeudi

Pas de modification proposée.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

°
° ° °

Interviennent Ska Keller, pour rappeler que le groupe Verts/ALE souhaite que le Président de la Commission, Jean-Claude Juncker, participe au débat sur "Aide d'urgence pour les réfugiés et les migrants confrontés à de graves intempéries dans les camps en Europe" et Pervenche Berès sur l'affichage des votes électroniques en salle.


7. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


7.1. Composition numérique des commissions permanentes (vote)

Proposition de décision déposée conformément à l'article 196 du règlement, par la Conférence des présidents, sur la composition numérique des commissions permanentes (2016/3040(RSO)) (B8-0029/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2017)0001)

Interventions

James Carver.


8. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site du Parlement.


9. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appels nominaux) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


10. Programme d'activités de la présidence maltaise du Conseil (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Programme d'activités de la présidence maltaise du Conseil (2016/2791(RSP))

Joseph Muscat (Président en exercice du Conseil) et Jean-Claude Juncker (Président de la Commission) font les déclarations.

M. le Président remercie Jean-Claude Juncker et informe l'Assemblée qu'un nouveau tremblement de terre a frappé l'Italie.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Maria João Rodrigues, au nom du groupe S&D, Syed Kamall, au nom du groupe ECR, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Neoklis Sylikiotis, au nom du groupe GUE/NGL, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Rolandas Paksas, au nom du groupe EFDD, Marcel de Graaff, au nom du groupe ENF, Krisztina Morvai, non inscrite, David Casa, Alfred Sant, Bernd Lucke, Marielle de Sarnez, Sofia Sakorafa, Sven Giegold, Beatrix von Storch, Harald Vilimsky, Bruno Gollnisch, Franck Proust, Tanja Fajon, Anja Hazekamp, Fabio Massimo Castaldo, Janice Atkinson, Pilar del Castillo Vera, Marlene Mizzi, Kinga Gál, Jo Leinen, Mariya Gabriel, Miriam Dalli, Paulo Rangel et David Martin.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Caterina Chinnici, Notis Marias et Takis Hadjigeorgiou.

Interviennent Jyrki Katainen (Vice-président de la Commission) et Joseph Muscat.

Le débat est clos.

(La séance, suspendue à 13 h 30, est reprise à 13 h 35.)


PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président

11. Élection des Vice-présidents du Parlement (deuxième tour de scrutin) (annonce des candidatures)

M. le Président annonce que les candidats suivants ont confirmé leur candidature à l'élection des Vice-présidents: Alexander Graf Lambsdorff, Ulrike Lunacek, Dimitrios Papadimoulis, Ioan Mircea Paşcu et Indrek Tarand.

Il est procédé au vote.

(La séance, suspendue à 14 heures pour le dépouillement du scrutin, est reprise à 15 heures).


PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président

12. Élection des Vice-présidents du Parlement (deuxième tour de scrutin) (annonce des résultats)

M. le Président donne lecture des résultats du scrutin:

- nombre de votants: 672

- bulletins blancs ou nuls: 34

- suffrages exprimés: 638

- majorité absolue: 320

(La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal.) (annexe 2 du PV du 18.1.2017)

Ont obtenu par ordre décroissant des voix:

Ioan Mircea Paşcu: 517

Dimitrios Papadimoulis: 469

Ulrike Lunacek: 441

Alexander Graf Lambsdorff: 393

Indrek Tarand: 261

Ioan Mircea Paşcu, Dimitrios Papadimoulis, Ulrike Lunacek et Alexander Graf Lambsdorff ont obtenu la majorité absolue des voix et sont donc élus Vice-présidents. M. le Président les félicite de leur élection.

Conformément à l'article 17, paragraphe 2, du règlement, l'ordre de préséance est déterminé par l'ordre suivant lequel les vice-présidents ont été élus.

L'ordre de préséance des Vice-présidents est donc établi comme suit: Mairead McGuinness, Bogusław Liberadzki, David-Maria Sassoli, Rainer Wieland, Sylvie Guillaume, Ryszard Czarnecki, Ramón Luis Valcárcel Siso, Evelyne Gebhardt, Pavel Telička, Ildikó Gáll-Pelcz, Ioan Mircea Paşcu, Dimitrios Papadimoulis, Ulrike Lunacek et Alexander Graf Lambsdorff.

°
° ° °

M. le Président rappelle que l'élection des questeurs aura lieu cet après-midi à 16 h 30 et précise que le dépôt des candidatures est fixé à 16 heures.


13. Approbation des procès-verbaux des séances précédentes

Les procès-verbaux des séances des 16 janvier 2017 et 17 janvier 2017 sont approuvés.


14. Mesures d'exécution (article 106 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Règlement de la Commission complétant le règlement (CE) nº 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) nº 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) nº 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) nº 692/2008 (D045884/03 - 2017/2516(RPS) - délai: 14 avril 2017)
renvoyé au fond: ENVI (article 54 du règlement)
avis: IMCO (article 54 du règlement)

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (D047219/03 - 2017/2500(RPS) - délai: 10 avril 2017)
renvoyé au fond: ENVI (article 54 du règlement)
avis: ITRE (article 54 du règlement), IMCO (article 54 du règlement)

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’acide pentadécafluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les substances apparentées au PFOA (D047612/03 - 2017/2501(RPS) - délai: 10 avril 2017)
renvoyé au fond : ENVI (article 54 du règlement)
avis: ITRE (article 54 du règlement), IMCO (article 54 du règlement)

- Règlement de la Commission modifiant les annexes I, II et III du règlement (CE) nº 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) (D047857/02 - 2017/2518(RPS) - délai: 17 avril 2017)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acéquinocyl, d’amitraze, de coumaphos, de diflufénican, de fluméquine, de métribuzine, de perméthrine, de pyraclostrobine et de streptomycine présents dans ou sur certains produits (D048302/02 - 2017/2517(RPS) - délai: 17 mars 2017)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de sulfoxaflor présents dans ou sur certains produits (D048308/03 - 2016/3047(RPS) - délai: 21 février 2017)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acétamipride, de cyantraniliprole, de cyperméthrine, de cyprodinil, de difénoconazole, d’éthéphon, de fluopyram, de flutriafol, de fluxapyroxad, d’imazapic, d’imazapyr, de lambda-cyhalothrine, de mésotrione, de profenofos, de propiconazole, de pyriméthanil, de spirotétramate, de tébuconazole, de triazophos et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits (D048316/03 - 2017/2520(RPS) - délai: 18 mars 2017)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de glycosides de stéviol (E 960) en tant qu’édulcorant dans certaines confiseries à valeur énergétique réduite (D048351/02 - 2016/3041(RPS) - délai: 15 février 2017)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes (D048353/02 - 2016/3043(RPS) - délai: 17 février 2017)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission portant modification et rectification du règlement (UE) nº 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (D048354/02 - 2017/2519(RPS) - délai: 18 avril 2017)
renvoyé au fond: ENVI


15. Conclusions de la réunion du Conseil européen du 15 décembre 2016 (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Conclusions de la réunion du Conseil européen du 15 décembre 2016 (2016/2789(RSP))

Donald Tusk (Président du Conseil européen) et Jyrki Katainen (Vice-président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Péter Niedermüller, au nom du groupe S&D, Anna Elżbieta Fotyga, au nom du groupe ECR, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, João Ferreira, au nom du groupe GUE/NGL, Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Paul Nuttall, au nom du groupe EFDD, Vicky Maeijer, au nom du groupe ENF, et Sotirios Zarianopoulos, non inscrit.

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

Interviennent Elmar Brok, Knut Fleckenstein, Richard Sulík, Marielle de Sarnez, Liadh Ní Riada, Bodil Valero, Peter Lundgren, Mario Borghezio, Zoltán Balczó, Andrzej Grzyb, Isabelle Thomas, Zdzisław Krasnodębski, Izaskun Bilbao Barandica, Tania González Peñas, Gilles Lebreton, Esteban González Pons, Ramón Jáuregui Atondo, Branislav Škripek, Jean-Luc Mélenchon, Luděk Niedermayer, Carlos Zorrinho, Dubravka Šuica, Tonino Picula, Afzal Khan et Cécile Kashetu Kyenge.

Interviennent Jyrki Katainen et Donald Tusk.

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président

Interviennent:

- Jérôme Lavrilleux sur l'interprétation en français des propos tenus par Peter Lundgren lors du débat précédent, et Peter Lundgren pour préciser le contenu de son intervention (M. le Président en prend acte);

- Ashley Fox, Janice Atkinson et Catherine Bearder sur l'élection des questeurs.


16. Élection des questeurs du Parlement européen

M. le Président annonce avoir reçu les candidatures suivantes à l'élection des questeurs: Catherine Bearder, Karol Karski, Andrey Kovatchev, Vladimír Maňka et Elisabeth Morin-Chartier.

Conformément à l'article 18 du règlement, le Parlement procède à l'élection selon les mêmes règles que celles applicables à l'élection des vice-présidents.

M. le Président communique que le nombre de candidats n'excédant pas le nombre de sièges à pourvoir, les candidats sont élus par acclamation. Il confirme qu'il sera procédé à un vote au scrutin secret, conformément à l'article 17, paragraphe 2, du règlement, au moyen du système de vote électronique afin d'établir l'ordre de préséance. Il informe l'Assemblée de la procédure à suivre.

Il est procédé au vote.

M. le Président donne lecture des résultats du scrutin:

- nombre de votants:       562

- bulletins blancs ou nuls:     51

- suffrages exprimés:      511

Ont obtenu par ordre décroissant des voix:

Elisabeth Morin-Chartier: 459

Andrey Kovatchev:      432

Vladimír Maňka:      332

Catherine Bearder:      313

Karol Karski:      213

(La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal.) (annexe 3 du PV du 18.1.2017)

Conformément à l'article 17, paragraphe 2, et à l'article 18 du règlement, l'ordre de préséance des questeurs est déterminé par l'ordre résultant du vote.


17. Modification de l'ordre du jour

M. le Président propose, avec l'accord des groupes politiques, d'avancer le début des débats de ce soir à 20 heures.

Le Parlement marque son accord sur cette proposition.

L'ordre du jour est de ce fait modifié.

(La séance, suspendue à 16 h 50, est reprise à 20 h 10.)

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président


18. Nominations dans les commissions

M. le Président communique avoir reçu de la part de la Conférence des présidents des propositions de nominations dans les commissions. Ces propositions sont publiées sur Europarl sur la page de la Plénière à la rubrique "informations prioritaires".

Le délai de dépôt d'amendements à ces propositions est fixé à demain 10 heures.


19. État d'avancement des négociations sur la taxe sur les transactions financières (débat)

Déclaration du Conseil: État d'avancement des négociations sur la taxe sur les transactions financières (2017/2503(RSP))

Ian Borg (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration.

Intervient Marianne Thyssen (membre de la Commission).

Interviennent Dariusz Rosati, au nom du groupe PPE, Udo Bullmann, au nom du groupe S&D, Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR, Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, Fabio De Masi, au nom du groupe GUE/NGL, Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Valli, au nom du groupe EFDD, Marco Zanni, au nom du groupe ENF, et Diane James, non inscrite.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Interviennent Brian Hayes, Pervenche Berès, Patrick Le Hyaric, David Coburn, Barbara Kappel, Jiří Pospíšil, Evelyn Regner, Gunnar Hökmark, Ana Gomes, qui répond également à une question "carton bleu" de David Coburn, Romana Tomc et Ramón Jáuregui Atondo.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo et Notis Marias.

Intervient Ian Borg.

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente


20. Composition des commissions et des délégations

Mme la Présidente a reçu des groupes PPE, S&D et ECR les demandes de nomination suivantes:

commission d'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile: Pilar Ayuso

délégation pour les relations avec la République populaire de Chine: Stanislav Polčák à la place de Tom Vandenkendelaere

délégation pour les relations avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande: Tom Vandenkendelaere à la place de Stanislav Polčák

délégation à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée: Maria Arena à la place de Iliana Iotova

délégation à la commission parlementaire de stabilisation et d'association UE-Monténégro: Peter Kouroumbashev à la place de Iliana Iotova

délégation à la commission parlementaire Cariforum-UE: Syed Kamall à la place de Emma McClarkin

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.


21. Aide d'urgence pour les réfugiés et les migrants confrontés à de graves intempéries dans les camps en Europe (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Aide d'urgence pour les réfugiés et les migrants confrontés à de graves intempéries dans les camps en Europe (2017/2502(RSP))

Ian Borg (Président en exercice du Conseil) et Christos Stylianides (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Agustín Díaz de Mera García Consuegra, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Ernest Urtasun, Josef Weidenholzer, au nom du groupe S&D, Notis Marias, au nom du groupe ECR, Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, Barbara Spinelli, au nom du groupe GUE/NGL, Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Kristina Winberg, au nom du groupe EFDD, Steeve Briois, au nom du groupe ENF, Konstantinos Papadakis, non inscrit, Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Enrique Guerrero Salom, qui répond également à une question "carton bleu" de Michaela Šojdrová, Marek Jurek, Charles Goerens, Malin Björk, Judith Sargentini, Eleftherios Synadinos, qui répond également à une question "carton bleu" de Charles Goerens, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Claude Moraes, Ivan Jakovčić, Kostas Chrysogonos et Beatriz Becerra Basterrechea pour poser une question "carton bleu" à ce dernier.

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

Interviennent Kostas Chrysogonos pour répondre à la question "carton bleu" de Beatriz Becerra Basterrechea, Daniel Buda et Linda McAvan.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Nicola Caputo, Juan Fernando López Aguilar, Cécile Kashetu Kyenge, Julie Ward, Silvia Costa, Miltiadis Kyrkos, Javi López, Izaskun Bilbao Barandica et Ernest Urtasun.

Interviennent Christos Stylianides et Ian Borg.

Le débat est clos.


22. La logistique dans l'Union européenne et le transport multimodal dans les nouveaux corridors du RTE-T (brève présentation)

Rapport sur la logistique dans l'Union européenne et le transport multimodal dans les nouveaux corridors du RTE-T [2015/2348(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0384/2016)

Inés Ayala Sender fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michel Dantin, Nicola Caputo, Notis Marias et Izaskun Bilbao Barandica.

Intervient Christos Stylianides (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 7.9 du PV du 19.1.2017.


23. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)

Projets d'actes délégués transmis au Parlement:

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions techniques et générales relatives aux limites d’émissions et à la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (C(2016)08381 - 2016/3048(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 19 décembre 2016

Renvoyé au fond: ENVI

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) n° 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la surveillance des émissions de gaz polluants des moteurs à combustion interne en service installés sur des engins mobiles non routiers (C(2016)08383 - 2016/3049(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 19 décembre 2016

Renvoyé au fond: ENVI

- Règlement délégué de la Commission modifiant l'annexeI du règlement (UE) n° 510/2011 du Parlement européen et du Conseil afin de tenir compte de l'évolution de la masse des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés en 2013, 2014 et 2015 (C(2016)08395 - 2016/3046(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 14 décembre 2016

Renvoyé au fond: ENVI (article 54 du règlement), ITRE (article 54 du règlement)

- Règlement délégué de la Commission rectifiant les versions en langues bulgare, croate, estonienne, française, grecque, lituanienne, maltaise, roumaine, slovaque, suédoise et tchèque du règlement délégué (UE) 2015/35 complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (C(2016)08410 - 2016/3045(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 16 décembre 2016

Renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par la prolongation des périodes transitoires applicables aux dispositifs de régime de retraite (C(2016)08542 - 2016/3050(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 20 décembre 2016

Renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission modifiant l’annexeIII du règlement (UE) nº 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées (C(2016)08996 - 2017/2511(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 11 janvier 2017

Renvoyé au fond: INTA

Projet d'acte délégué pour lequel le délai pour exprimer des objections a été prolongé:

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 de la Commission complétant la directive (UE) 2015/849 par le recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques (C(2016)07495 – 2016/3007(DEA))

Délai d'objection: 1 mois à compter de la date de réception du 24 novembre 2016

Prolongation du délai d'objection: 1 mois

Renvoyé au fond: ECON, LIBE


24. Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 135 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

I.   L'Indonésie, et notamment les cas d'Hosea Yeimo, d'Ismael Alua et du gouverneur de Djakarta (2017/2506(RSP))

—   Pier Antonio Panzeri et Ana Gomes, au nom du groupe S&D, sur l'Indonésie, et notamment les cas d'Hosea Yeimo, d'Ismael Alua et du gouverneur de Djakarta (B8-0072/2017);

—   Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Ryszard Antoni Legutko, Ryszard Czarnecki, Anna Elżbieta Fotyga, Tomasz Piotr Poręba, Karol Karski, Monica Macovei, Branislav Škripek, Urszula Krupa, Ruža Tomašić, Raffaele Fitto, Angel Dzhambazki, Jana Žitňanská et Notis Marias, au nom du groupe ECR, sur l'Indonésie, et notamment les cas d'Hosea Yeimo, d'Ismael Alua et du gouverneur de Djakarta (B8-0073/2017);

—   Barbara Lochbihler, Heidi Hautala, Bodil Valero, Ernest Urtasun, Bronis Ropė, Davor Škrlec, Igor Šoltes et Maria Heubuch, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'Indonésie, et notamment les cas d'Hosea Yeimo, d'Ismael Alua et du gouverneur de Djakarta (B8-0077/2017);

—   Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo et Isabella Adinolfi, au nom du groupe EFDD, sur l'Indonésie, et notamment les cas d'Hosea Yeimo, d'Ismael Alua et du gouverneur de Djakarta (B8-0079/2017);

—   Marie-Christine Vergiat, Malin Björk, Josu Juaristi Abaunz, Patrick Le Hyaric, Merja Kyllönen, Lola Sánchez Caldentey, Tania González Peñas, Estefanía Torres Martínez, Miguel Urbán Crespo, Marina Albiol Guzmán, Takis Hadjigeorgiou, Barbara Spinelli, Jiří Maštálka, Dimitrios Papadimoulis, Stelios Kouloglou, Kostas Chrysogonos et Kostadinka Kuneva, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'Indonésie, et notamment les cas d'Hosea Yeimo, d'Ismael Alua et du gouverneur de Djakarta (B8-0080/2017);

—   Javier Nart, Pavel Telička, Dita Charanzová, Izaskun Bilbao Barandica, Ilhan Kyuchyuk, Beatriz Becerra Basterrechea, Filiz Hyusmenova, Petras Auštrevičius, Louis Michel, Marielle de Sarnez, Gérard Deprez, Martina Dlabajová, María Teresa Giménez Barbat, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, António Marinho e Pinto, Urmas Paet, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Marietje Schaake, Jasenko Selimovic, Hannu Takkula, Ivo Vajgl, Hilde Vautmans, Paavo Väyrynen, Cecilia Wikström et Nedzhmi Ali, au nom du groupe ALDE, sur l'Indonésie, et notamment les cas d'Hosea Yeimo, d'Ismael Alua et du gouverneur de Djakarta (B8-0083/2017);

—   Cristian Dan Preda, Jeroen Lenaers, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Krzysztof Hetman, Tomáš Zdechovský, Ivan Štefanec, Pavel Svoboda, Brian Hayes, Jaromír Štětina, Bogdan Brunon Wenta, Marijana Petir, Eduard Kukan, Tunne Kelam, Lefteris Christoforou, Ivana Maletić, Željana Zovko, Dubravka Šuica, Thomas Mann, Csaba Sógor, Luděk Niedermayer, Michaela Šojdrová, Therese Comodini Cachia, Joachim Zeller, Anna Záborská, Lorenzo Cesa, Elisabetta Gardini, József Nagy, Romana Tomc, Adam Szejnfeld, Ivica Tolić, Eva Maydell, Laima Liucija Andrikienė, Claude Rolin, Andrey Kovatchev, Jiří Pospíšil, Roberta Metsola, Deirdre Clune, Giovanni La Via, György Hölvényi et Lars Adaktusson, au nom du groupe PPE, sur l'Indonésie, et notamment les cas d'Hosea Yeimo, d'Ismael Alua et du gouverneur de Djakarta (B8-0088/2017).

II.   République centrafricaine (2017/2507(RSP))

—   Pier Antonio Panzeri et Nicola Caputo, au nom du groupe S&D, sur la République centrafricaine (B8-0074/2017);

—   Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Ryszard Antoni Legutko, Ryszard Czarnecki, Tomasz Piotr Poręba, Karol Karski, Monica Macovei, Branislav Škripek, Ruža Tomašić, Raffaele Fitto, Angel Dzhambazki, Notis Marias, Jana Žitňanská et Valdemar Tomaševski, au nom du groupe ECR, sur la République centrafricaine (B8-0076/2017);

—   Bodil Valero, Judith Sargentini, Maria Heubuch, Heidi Hautala, Florent Marcellesi, Michèle Rivasi, Barbara Lochbihler, Bart Staes, Ernest Urtasun, Igor Šoltes, Davor Škrlec et Bronis Ropė, au nom du groupe Verts/ALE, sur la République centrafricaine (B8-0081/2017);

—   Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo, Piernicola Pedicini, Isabella Adinolfi, Laura Agea, Laura Ferrara et Rolandas Paksas, au nom du groupe EFDD, sur la République centrafricaine (B8-0085/2017);

—   Maria Lidia Senra Rodríguez, Malin Björk, Marie-Christine Vergiat, Merja Kyllönen, Ángela Vallina, Lola Sánchez Caldentey, Tania González Peñas, Estefanía Torres Martínez, Miguel Urbán Crespo, Marina Albiol Guzmán, Takis Hadjigeorgiou, Neoklis Sylikiotis, Younous Omarjee, Barbara Spinelli, Paloma López Bermejo et Javier Couso Permuy, au nom du groupe GUE/NGL, sur la République centrafricaine (B8-0087/2017);

—   Louis Michel, Dita Charanzová, Pavel Telička, Ilhan Kyuchyuk, Beatriz Becerra Basterrechea, Marietje Schaake, Filiz Hyusmenova, Petras Auštrevičius, Marielle de Sarnez, Gérard Deprez, Martina Dlabajová, María Teresa Giménez Barbat, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Urmas Paet, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Jasenko Selimovic, Hannu Takkula, Ivo Vajgl, Hilde Vautmans, Paavo Väyrynen, Cecilia Wikström, Javier Nart, Ramon Tremosa i Balcells et Nedzhmi Ali, au nom du groupe ALDE, sur la République centrafricaine (B8-0090/2017);

—   Cristian Dan Preda, Tomáš Zdechovský, Maurice Ponga, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Krzysztof Hetman, Ivan Štefanec, Pavel Svoboda, Brian Hayes, Jaromír Štětina, Bogdan Brunon Wenta, Marijana Petir, Eduard Kukan, Tunne Kelam, Lefteris Christoforou, Ivana Maletić, Željana Zovko, Dubravka Šuica, Thomas Mann, Csaba Sógor, Michaela Šojdrová, Therese Comodini Cachia, Jeroen Lenaers, Joachim Zeller, Anna Záborská, Lorenzo Cesa, Elisabetta Gardini, József Nagy, Romana Tomc, Adam Szejnfeld, Ivica Tolić, Eva Maydell, Laima Liucija Andrikienė, Claude Rolin, Andrey Kovatchev, Jiří Pospíšil, Roberta Metsola, Deirdre Clune, Giovanni La Via et György Hölvényi, au nom du groupe PPE, sur la République centrafricaine (B8-0092/2017).

III.   La situation au Burundi (2017/2508(RSP))

—   Pier Antonio Panzeri et Maria Arena, au nom du groupe S&D, sur la situation au Burundi (B8-0075/2017);

—   Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Ryszard Antoni Legutko, Ryszard Czarnecki, Anna Elżbieta Fotyga, Tomasz Piotr Poręba, Karol Karski, Monica Macovei, Branislav Škripek, Notis Marias, Ruža Tomašić, Raffaele Fitto, Angel Dzhambazki, Jana Žitňanská et Valdemar Tomaševski, au nom du groupe ECR, sur la situation au Burundi (B8-0078/2017);

—   Judith Sargentini, Maria Heubuch, Heidi Hautala, Florent Marcellesi, Michèle Rivasi, Bodil Valero, Barbara Lochbihler, Bart Staes, Ernest Urtasun, Igor Šoltes, Davor Škrlec et Bronis Ropė, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation au Burundi (B8-0082/2017);

—   Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao, Laura Agea, Isabella Adinolfi, Laura Ferrara, Piernicola Pedicini et Rolandas Paksas, au nom du groupe EFDD, sur la situation au Burundi (B8-0084/2017);

—   Marie-Christine Vergiat, Malin Björk, Kateřina Konečná, Patrick Le Hyaric, Ángela Vallina, Barbara Spinelli, Merja Kyllönen, Lola Sánchez Caldentey, Tania González Peñas, Estefanía Torres Martínez, Miguel Urbán Crespo, Marina Albiol Guzmán, Takis Hadjigeorgiou et Paloma López Bermejo, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation au Burundi (B8-0086/2017);

—   Pavel Telička, Dita Charanzová, Ilhan Kyuchyuk, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Filiz Hyusmenova, Petras Auštrevičius, Louis Michel, Marielle de Sarnez, Gérard Deprez, Martina Dlabajová, María Teresa Giménez Barbat, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, António Marinho e Pinto, Urmas Paet, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Marietje Schaake, Jasenko Selimovic, Hannu Takkula, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl, Hilde Vautmans, Paavo Väyrynen, Cecilia Wikström, Javier Nart et Nedzhmi Ali, au nom du groupe ALDE, sur la situation au Burundi (B8-0089/2017);

—   Cristian Dan Preda, Jarosław Wałęsa, Tomáš Zdechovský, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Krzysztof Hetman, Ivan Štefanec, Pavel Svoboda, Brian Hayes, Jaromír Štětina, Bogdan Brunon Wenta, Marijana Petir, Eduard Kukan, Tunne Kelam, Lefteris Christoforou, Ivana Maletić, Željana Zovko, Dubravka Šuica, Thomas Mann, Luděk Niedermayer, Csaba Sógor, Therese Comodini Cachia, Jeroen Lenaers, Joachim Zeller, Maurice Ponga, Anna Záborská, Lorenzo Cesa, Elisabetta Gardini, József Nagy, Romana Tomc, Adam Szejnfeld, Ivica Tolić, Eva Maydell, Laima Liucija Andrikienė, Claude Rolin, Andrey Kovatchev, Jiří Pospíšil, Roberta Metsola, Deirdre Clune, Giovanni La Via et György Hölvényi, au nom du groupe PPE, sur la situation au Burundi (B8-0091/2017).

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 162 du règlement.


25. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 596.857/OJJE).


26. Levée de la séance

La séance est levée à 23 heures.

Klaus Welle

Rainer Wieland

Secrétaire général

Vice-président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Aliot, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Barekov, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Bours, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Buşoi, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Ciocca, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danjean, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Deutsch, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds, Dodds, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Duncan, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Flanagan, Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Goulard, de Graaff, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule-Pēterse, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Guteland, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Hannan, Harkin, Harms, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Helmer, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Koch, Kofod, Kohlíček, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lambsdorff, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Legutko, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Le Pen, Lewandowski, Lewer, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Loones, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McGuinness, Mach, McIntyre, Macovei, Maeijer, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matias, Mato, Maullu, Maurel, Mavrides, Mayer Georg, Mayer Alex, Mazuronis, Meissner, Mélenchon, Mélin, Melior, Melo, Meszerics, Metsola, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morgano, Morin-Chartier, Morvai, Mosca, Müller, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagy, Nart, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Paşcu, Patriciello, Maydell, Pavel, Pedicini, Peterle, Petersen, Petir, Philippot, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Procter, Proust, Punset, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Rangel, Rebega, Reda, Reding, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Reul, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulz, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Soru, Spinelli, Spyraki, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theocharous, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tolić, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wierinck, Wikström, Willmott, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wölken, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zala, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Zorrinho, Zovko, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Crowley, Drăghici, Händel, Kirton-Darling, Kłosowski, Matera, Messerschmidt


Annexe 1 - Élection des Vice-présidents du Parlement (premier tour de scrutin)

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Aliot, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Barekov, Bashir, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Berès, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borzan, Boştinaru, Boutonnet, Bové, Brannen, Briano, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Buşoi, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Ciocca, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corbett, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danjean, Danti, Dantin, Dati, Delahaye, Deli, Delvaux, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Deutsch, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds Anneliese, Dodds Diane, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Duncan, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferreira, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Goulard, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Hannan, Harkin, Harms, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hortefeux, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kamall, Kammerevert, Kappel, Kari, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Koch, Kofod, Kohlíček, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Le Grip, Legutko, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Lewandowski, Lewer, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Loones, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McGuinness, Mach, McIntyre, Maeijer, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Marusik, Maštálka, Matias, Mato, Maurel, Mavrides, Mayer Alex, Mazuronis, Meissner, Mélenchon, Mélin, Melior, Melo, Meszerics, Metsola, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Moody, Moraes, Morgano, Morin-Chartier, Morvai, Mosca, Müller, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagy, Nart, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Paşcu, Patriciello, Paunova, Pavel, Peterle, Petersen, Petir, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Pittella, Poc, Poche, Pogliese, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Procter, Proust, Punset, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Rangel, Rebega, Reda, Reding, Regner, Reimon, Reintke, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulz, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sommer, Soru, Spinelli, Spyraki, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theocharous, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tolić, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Verheyen, Verhofstadt, Viegas, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Ward, Weber Manfred, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wierinck, Wikström, Willmott, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wölken, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Zorrinho, Zovko, Zullo, Zver.


Annexe 2 - Élection des Vice-présidents du Parlement (deuxième tour de scrutin)

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agea, Aguilera García, Aiuto, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Alliot-Marie, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balz, Bashir, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borzan, Boştinaru, Bours, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Briano, Buchner, Buda, Bullmann, Buşoi, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Ciocca, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danjean, Danti, Dantin, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Deutsch, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds Anneliese, Dodds Diane, Dorfmann, Duncan, Durand, Eck, Ehler, Eickhout, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Evans, Evi, Fajon, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrara, Ferreira, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Giménez Barbat, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Goulard, de Graaff, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Hannan, Harkin, Harms, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Helmer, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hortefeux, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, James, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kamall, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Ska, Kelly, Khan, Koch, Kofod, Kohlíček, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Le Grip, Legutko, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Le Pen Jean-Marie, Lewandowski, Lewer, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Løkkegaard, Loones, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McGuinness, McIntyre, Macovei, Maeijer, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matias, Mato, Maullu, Maurel, Mavrides, Mayer Georg, Mayer Alex, Mazuronis, Mélenchon, Melior, Melo, Meszerics, Metsola, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monteiro de Aguiar, Moody, Morgano, Morin-Chartier, Mosca, Müller, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagy, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, Ní Riada, van Nistelrooij, Novakov, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Paşcu, Patriciello, Paunova, Pavel, Peterle, Petersen, Petir, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Pittella, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Procter, Proust, Punset, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Rangel, Rebega, Reda, Reding, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Soru, Spinelli, Spyraki, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stihler, Stolojan, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Takkula, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theocharous, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tolić, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Trüpel, Ţurcanu, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Verheyen, Verhofstadt, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Ward, Weber Manfred, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Wieland, Wierinck, Wikström, Willmott, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wölken, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zala, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Zorrinho, Zovko, Zullo, Zver, Zwiefka.


Annexe 3 - Élection des questeurs du Parlement européen

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ALDE:
Arthuis, Auštrevičius, Bearder, Becerra Basterrechea, Bilbao Barandica, Calvet Chambon, Cavada, Charanzová, Deprez, de Sarnez, Dlabajová, Federley, Gerbrandy, Giménez Barbat, Goerens, Goulard, Grigule, Harkin, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jakovčić, Ježek, Kallas, Kyuchyuk, Løkkegaard, Marinho e Pinto, Mazuronis, Michel, Mihaylova, van Miltenburg, Mlinar, Müller, Nicolai, van Nieuwenhuizen, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Petersen, Punset, Radoš, Ries, Riquet, Rochefort, Schaake, Selimovic, Takkula, Telička, Theurer, Toom, Torvalds, Tremosa i Balcells, Vajgl, Vautmans, Väyrynen, Verhofstadt, Weber Renate, Wierinck, Wikström

ECR:
Bashir, Belder, Campbell Bannerman, Czarnecki, Czesak, Dalton, Demesmaeker, Dohrmann, Dzhambazki, Fitto, Ford, Foster, Fox, Gericke, Gosiewska, Hoc, Jurek, Kamall, Karlsson, Karski, Krasnodębski, Krupa, Kuźmiuk, Lewer, Loones, McIntyre, Macovei, Marias, Nicholson, Ożóg, Piecha, Piotrowski, Poręba, Procter, Ruohonen-Lerner, Sernagiotto, Škripek, Stevens, Sulík, Swinburne, Tannock, Theocharous, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Ujazdowski, Van Bossuyt, Wiśniewska, Zahradil, Žitňanská, Złotowski

EFDD:
Adinolfi, Agea, Aiuto, Arnott, Beghin, Castaldo, Coburn, D'Amato, Evi, Ferrara, Iwaszkiewicz, Lundgren, Pedicini, Tamburrano, Valli, Winberg, Zullo

ENF:
Annemans, Arnautu, Bizzotto, Borghezio, Ciocca, D'Ornano, Fontana, Goddyn, de Graaff, Jalkh, Kappel, Maeijer, Martin Dominique, Marusik, Mayer Georg, Obermayr, Schaffhauser, Troszczynski, Zanni, Zijlstra

GUE/NGL:
Benito Ziluaga, Björk, Carthy, Chrysogonos, Couso Permuy, De Masi, Eck, Ernst, Flanagan, Forenza, González Peñas, Hadjigeorgiou, Hazekamp, Kohlíček, Konečná, Kuneva, Kyllönen, Le Hyaric, Lösing, Maltese, Maštálka, Michels, Omarjee, Papadimoulis, Pimenta Lopes, Sánchez Caldentey, Scholz, Senra Rodríguez, Spinelli, Sylikiotis, Torres Martínez, Urbán Crespo, Vergiat, Viegas

NI:
Chauprade, Dodds Diane, Epitideios, Fountoulis, Gollnisch, Korwin-Mikke, Papadakis Konstantinos, Soru, Synadinos, Zarianopoulos

PPE:
Adaktusson, Alliot-Marie, Arimont, Ayuso, Bach, Balz, Becker, Belet, Bendtsen, Bocskor, Bogovič, Boni, Brok, Buda, Buşoi, Cadec, van de Camp, Casa, Caspary, Cesa, Christoforou, Cicu, Cirio, Clune, Coelho, Collin-Langen, Comi, Corazza Bildt, Csáky, Danjean, Dantin, Delahaye, Deli, Deß, Deutsch, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Erdős, Estaràs Ferragut, Ferber, Fisas Ayxelà, Fjellner, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, Gardini, Gieseke, González Pons, de Grandes Pascual, Gräßle, Grossetête, Grzyb, Guoga, Gyürk, Hayes, Hetman, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Hübner, Iturgaiz, Jahr, Jazłowiecka, Jiménez-Becerril Barrio, Joulaud, Kalinowski, Kalniete, Kariņš, Kelam, Kelly, Koch, Kósa, Köstinger, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kyrtsos, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Le Grip, Lenaers, Lewandowski, Liese, Lins, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Łukacijewska, McGuinness, Maletić, Malinov, Mănescu, Mann, Martusciello, Mato, Maullu, Metsola, Mikolášik, Millán Mon, Monteiro de Aguiar, Morin-Chartier, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagy, Niebler, Niedermayer, van Nistelrooij, Novakov, Olbrycht, Pabriks, Paunova, Peterle, Petir, Pieper, Pitera, Plura, Pogliese, Polčák, Ponga, Preda, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Reding, Reul, Rolin, Rosati, Ruas, Rübig, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Sander, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Schmidt, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Siekierski, Sógor, Šojdrová, Sommer, Spyraki, Štefanec, Štětina, Šuica, Šulin, Svoboda, Szájer, Szejnfeld, Thun und Hohenstein, Tőkés, Tolić, Tomc, Ţurcanu, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Valcárcel Siso, Vălean, Verheyen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Weber Manfred, Wenta, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Záborská, Zdrojewski, Zeller, Zovko, Zwiefka

S&D:
Aguilera García, Andrieu, Androulakis, Arena, Assis, Ayala Sender, Bayet, Benifei, Berès, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bonafè, Borzan, Brannen, Briano, Cabezón Ruiz, Caputo, Chinnici, Christensen, Cofferati, Corbett, Costa, Cozzolino, Dalli, Dance, Dăncilă, Danti, Delvaux, De Monte, Denanot, Dodds Anneliese, Ertug, Fernández, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Freund, Frunzulică, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gasbarra, Gebhardt, Gentile, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gill Neena, Giuffrida, Gomes, Grammatikakis, Grapini, Graswander-Hainz, Griffin, Gualtieri, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hoffmann, Honeyball, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jongerius, Kammerevert, Kaufmann, Khan, Köster, Kouroumbashev, Krehl, Kumpula-Natri, Kyenge, Kyrkos, Lange, Liberadzki, Lietz, Ludvigsson, Łybacka, McAvan, Mamikins, Maňka, Manscour, Martin David, Martin Edouard, Mavrides, Mayer Alex, Melior, Moisă, Molnár, Moody, Moraes, Morgano, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Nilsson, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Pargneaux, Paşcu, Pavel, Picierno, Picula, Piri, Pirinski, Poc, Poche, Post, Preuß, Regner, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rozière, Sant, dos Santos, Sassoli, Schaldemose, Schlein, Sehnalová, Serrão Santos, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Smolková, Steinruck, Szanyi, Tănăsescu, Tang, Țapardel, Tarabella, Toia, Ujhelyi, Ulvskog, Vaughan, Viotti, Ward, von Weizsäcker, Werner, Willmott, Wölken, Zala, Zanonato, Zemke, Zoffoli

Verts/ALE:
Affronte, Albrecht, Andersson, Auken, Bové, Buchner, Cramer, Dalunde, Delli, Engström, Evans, Giegold, Harms, Häusling, Hautala, Heubuch, Hudghton, Jadot, Jávor, Keller Ska, Lochbihler, Lunacek, Marcellesi, Reda, Reimon, Reintke, Rivasi, Ropė, Sargentini, Scott Cato, Škrlec, Smith, Solé, Šoltes, Staes, Tarand, Taylor, Terricabras, Trüpel, Turmes, Urtasun, Valero, Vana, Ždanoka

Avis juridique - Politique de confidentialité