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Procès-verbal
Jeudi 19 janvier 2017 - Strasbourg

6. Demande de levée de l'immunité

Les autorités françaises compétentes ont transmis une demande de levée de l'immunité de Marine Le Pen en vue de sa mise en examen au tribunal de grande instance de Nice.

Conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement, cette demande est renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.

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