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 Texte intégral 
Procédure : 2016/0218(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0361/2016

Textes déposés :

A8-0361/2016

Débats :

Votes :

PV 19/01/2017 - 7.4

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0005

Procès-verbal
Jeudi 19 janvier 2017 - Strasbourg

7.4. Accord de stabilisation et d'association entre l'UE et le Kosovo: modalités d'application ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à certaines modalités d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Kosovo*, d'autre part [COM(2016)0460 - C8-0327/2016 - 2016/0218(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Adam Szejnfeld (A8-0361/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0005)

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