7.11. Relever les défis de la mise en œuvre du code des douanes de l'Union (CDU) (vote)

Déclaration de la Commission: Relever les défis de la mise en œuvre du code des douanes de l'Union (CDU) (2016/3024(RSP))

Le débat a eu lieu le 15 décembre 2016 (point 10 du PV du 15.12.2016).

La proposition de résolution a été annoncée le 19 janvier 2017 (point 2 du PV du 19.1.2017).

Proposition de résolution B8-0024/2017 (2016/3024(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0011)

PRÉSIDENCE: Ildikó GÁLL-PELCZ
Vice-présidente