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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 19 janvier 2017 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Relever les défis de la mise en œuvre du code des douanes de l'Union (CDU) (propositions de résolution déposées)
 3.Un socle européen des droits sociaux (débat)
 4.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  4.1.L'Indonésie, et notamment les cas d'Hosea Yeimo, d'Ismael Alua et du gouverneur de Djakarta
  4.2.République centrafricaine
  4.3.La situation au Burundi
 5.Communications de la Présidence
 6.Demande de levée de l'immunité
 7.Heure des votes
  7.1.L'Indonésie, et notamment les cas d'Hosea Yeimo, d'Ismael Alua et du gouverneur de Djakarta (vote)
  7.2.République centrafricaine (vote)
  7.3.La situation au Burundi (vote)
  7.4.Accord de stabilisation et d'association entre l'UE et le Kosovo: modalités d'application ***I (article 150 du règlement) (vote)
  7.5.Importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des régimes d'importation spécifiques de l'Union ***I (article 150 du règlement) (vote)
  7.6.Conclusion de l'accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie *** (vote)
  7.7.Nominations dans les commissions (vote)
  7.8.Objection à un acte délégué: Recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques (vote)
  7.9.La logistique dans l'Union européenne et le transport multimodal dans les nouveaux corridors du RTE-T (vote)
  7.10.Un socle européen des droits sociaux (vote)
  7.11.Relever les défis de la mise en œuvre du code des douanes de l'Union (CDU) (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 11.Composition des délégations
 12.Position du Conseil en 1ère lecture
 13.Créer une économie européenne fondée sur les données (débat)
 14.Dépôt de documents
 15.Décisions concernant certains documents
 16.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 17.Calendrier des prochaines séances
 18.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE
 Annexe 1 - Nominations dans les commissions
Procès-verbal (305 kb) Liste de présence (61 kb)    Votes par appel nominal (1854 kb) Annexe 1 (71 kb) 
 
Procès-verbal (98 kb) Liste de présence (11 kb) Résultats des votes (32 kb) Votes par appel nominal (84 kb)    
 
Procès-verbal (343 kb) Liste de présence (63 kb) Résultats des votes (491 kb) Votes par appel nominal (1292 kb)    
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