Procès-verbal - Résultats des votes

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Compte rendu in extenso

Procès-verbal - Résultats des votes

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Jeudi 19 janvier 2017 - Strasbourg

Signification des abréviations et des symboles

1. L'Indonésie, et notamment les cas d'Hosea Yeimo, d'Ismael Alua et du gouverneur de Djakarta

2. République centrafricaine

3. La situation au Burundi

4. Accord de stabilisation et d'association entre l'UE et le Kosovo: modalités d'application ***I

5. Importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des régimes d'importation spécifiques de l'Union ***I

6. Conclusion de l'accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie ***

7. Nominations dans les commissions

8. Objection à un acte délégué: Recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques

9. Logistique dans l'Union européenne et transports multimodaux dans les nouveaux corridors RTE-T

10. Un socle européen des droits sociaux

Rapport: Maria João Rodrigues (A8-0391/2016)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution de remplacement	1	ENF	AN		-		68, 590, 8
Avant le § 1	5	Plus de 76 députés	VE		-		303, 362, 3
§ 2	9	Plus de 76 députés	AN		-		197, 438, 34
	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 4	10	Plus de 76 députés	AN		-		187, 454, 32
§ 5, introduction	11rev	Plus de 76 députés	AN		-		190, 438, 44
	§	texte original	div
			1/AN		+		519, 135, 18
			2/AN		+		326, 300, 44
§ 5, points a-c	§	texte original	div
			1/AN		+		530, 124, 15
			2/AN		+		317, 297, 52
			3/AN		+		435, 164, 71
§ 6	12	Plus de 76 députés	AN		-		320, 333, 17
	§	texte original	div
			1/AN		+		584, 79, 10
			2/AN		-		295, 336, 37
			3/AN		-		291, 361, 14
			4/AN		-		293, 343, 31
§ 14	13	Plus de 76 députés	VE		-		318, 326, 26
§ 15	2	Plus de 76 députés	AN		+		335, 275, 60
§ 25	§	texte original	div
			1/AN		+		510, 131, 25
			2/AN		+		435, 209, 23
§ 26	14	Plus de 76 députés	AN		-		211, 416, 42
Après le § 30	4	Plus de 76 députés	AN		+		317, 315, 33
§ 39	15	Plus de 76 députés	VE		+		353, 260, 55
§ 40	16	Plus de 76 députés	AN		-		212, 394, 53
§ 41	17	Plus de 76 députés			-
§ 43	18	Plus de 76 députés	AN		-		205, 429, 32
	§	texte original	div
			1/AN		+		518, 123, 24
			2/AN		+		361, 289, 9
Visa 17	§	texte original	vs/VE		-		317, 339, 7
Considérant C	6	Plus de 76 députés	AN		-		214, 399, 48
Considérant J	7	Plus de 76 députés			-
	§	texte original	div
			1		+
			2/VE		-		303, 331, 12
			3/VE		+		321, 315, 10
Après le considérant J	3	Plus de 76 députés			R
Considérant K	8	Plus de 76 députés	div
			1/AN		-		265, 354, 31
			2/AN		+		317, 298, 30
			3/AN		-		288, 335, 21
vote: résolution (ensemble du texte)				AN		+		396, 180, 68


Demandes de vote par appel nominal
ENF:	amendement 1
Verts/ALE:	amendement 2
+ de 76 députés:	amendements 2, 4, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 16, 18, §§ 5, 6, 25, 43


Demandes de vote séparé
+ de 76 députés:	visa 17


Demandes de votes par division
+ de 76 députés:
§ 2
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "considère qu’au vu des contraintes spécifiques découlant de l’appartenance à la zone euro, il est nécessaire de mettre en place de nouveaux objectifs sociaux et normes sociales spécifiques et d’envisager un soutien financier pertinent au niveau de la zone euro, tout en restant ouvert aux États membres qui ne font pas partie de la zone euro, sur une base volontaire;"
2ème partie	ces termes
§ 5, introduction
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de: "décentes"
2ème partie	ce terme
§ 5, points a-c
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "décentes" (point a) et "l’imposition de limites concernant le travail à la demande: les contrats «zéro heure» ne devraient pas être autorisés, vu l’incertitude extrême qu’ils impliquent;"
2ème partie	"décentes" (point a)
3ème partie	"l’imposition de limites concernant le travail à la demande: les contrats «zéro heure» ne devraient pas être autorisés, vu l’incertitude extrême qu’ils impliquent;"
§ 6
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "dans le but de parvenir progressivement à au moins 60 % du salaire médian au niveau national, dans la mesure du possible, et sans tomber en dessous du salaire minimum vital de la région concernée;", "à préparer la version pilote du calcul d’un salaire minimum vital régional, qui" et "aiderait à définir les salaires minimums vitaux, servirait d’outil de référence pour les partenaires sociaux et"
2ème partie	"dans le but de parvenir progressivement à au moins 60 % du salaire médian au niveau national, dans la mesure du possible, et sans tomber en dessous du salaire minimum vital de la région concernée;"
3ème partie	"à préparer la version pilote du calcul d’un salaire minimum vital régional, qui"
4ème partie	"aiderait à définir les salaires minimums vitaux, servirait d’outil de référence pour les partenaires sociaux et"
§ 25
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de: "législatives" (point b)
2ème partie	"législatives" (point b)
§ 43
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "et à encaisser de sévères chocs macroéconomiques"
2ème partie	ces termes
considérant J
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "notamment en ce que l’adhésion à la zone euro réduit les possibilités de recours à des instruments de politique macroéconomique au niveau national et pousse à un ajustement intérieur plus rapide"
2ème partie	"notamment en ce que l’adhésion à la zone euro réduit les possibilités de recours à des instruments de politique macroéconomique au niveau national et pousse à un ajustement intérieur plus rapide"
3ème partie	"d’instruments financiers et/ou" et "au niveau de la zone euro;"
amendement 8
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "que les emplois permanents continuent toutefois à contribuer le plus à l’expansion de l’emploi, puisque leur nombre a augmenté plus rapidement que celui de l’emploi temporaire au cours des deux ans et demi écoulés;" et "que le développement des modalités de travail flexible est jugé nécessaire pour obtenir une croissance économique par l’adaptation des stratégies des entreprises et de la productivité aux marchés et aux économies mondialisés;"
2ème partie	"que les emplois permanents continuent toutefois à contribuer le plus à l’expansion de l’emploi, puisque leur nombre a augmenté plus rapidement que celui de l’emploi temporaire au cours des deux ans et demi écoulés;"
3ème partie	"que le développement des modalités de travail flexible est jugé nécessaire pour obtenir une croissance économique par l’adaptation des stratégies des entreprises et de la productivité aux marchés et aux économies mondialisés;"

Divers

Ole Christensen et Jeppe Kofod ont retiré leurs signatures de l'amendement 3.

Dubravka Šuica a retiré sa signature des amendements 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18.

11. Relever les défis de la mise en œuvre du code des douanes de l'Union (CDU)

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