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Procédure : 2015/0112(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0277/2016

Textes déposés :

A8-0277/2016

Débats :

PV 01/02/2017 - 18
CRE 01/02/2017 - 18

Votes :

PV 02/02/2017 - 7.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0014

Procès-verbal
Mercredi 1 février 2017 - Bruxelles

18. Clause de sauvegarde bilatérale et mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l’accord commercial UE-Colombie et Pérou ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 19/2013 portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, et le règlement (UE) nº 20/2013 portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part [COM(2015)0220 - C8-0131/2015 - 2015/0112(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Marielle de Sarnez (A8-0277/2016)

Marielle de Sarnez présente le rapport.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Interviennent Gabriel Mato, au nom du groupe PPE, Juan Fernando López Aguilar, au nom du groupe S&D, Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Molly Scott Cato, au nom du groupe Verts/ALE, Gilles Lebreton, au nom du groupe ENF, Fernando Ruas, Eric Andrieu, Santiago Fisas Ayxelà, Francisco Assis, Jarosław Wałęsa et Cláudia Monteiro de Aguiar.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo et Notis Marias.

Interviennent Cecilia Malmström et Marielle de Sarnez.

Le débat est clos.

Vote: point 7.3 du PV du 2.2.2017.

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