PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 15 h 05.

2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

°
° ° °

Andi Cristea était présent à la séance du 19 janvier 2017 mais son nom ne figure pas sur la liste de présence.

3. Vérification des pouvoirs

Sur proposition de la commission JURI, le Parlement décide de valider les mandats de John Procter avec effet au 17 novembre 2016 et de Jordi Solé avec effet au 3 janvier 2017, respectivement.

4. Composition des commissions et des délégations

À la demande des groupes PPE, ALDE, GUE/NGL, Verts/ALE et ENF, le Parlement ratifie les nominations suivantes:

commission CONT: Hannu Takkula à la place de Michael Theurer

délégation à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée: Francesc Gambús à la place de Esteban González Pons

délégation pour les relations avec le Belarus: Anneli Jäätteenmäki à la place de Nils Torvalds

délégation à l'Assemblée parlementaire Euronest: Jaromír Kohlíček, Anneli Jäätteenmäki à la place de Nils Torvalds

délégation à la commission parlementaire mixte UE-Turquie: Jordi Solé

délégation pour les relations avec la République populaire de Chine: Julia Reda à la place de Max Andersson

commission d'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile: Mireille D'Ornano à la place de Jean-François Jalkh

5. Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement)

M. le Président annonce la décision de la commission compétente d’engager des négociations interinstitutionnelles conformément à l’article 69 quater, paragraphe 1, du règlement :

- commission ECON, sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un programme de l’Union en vue de soutenir des activités spécifiques favorisant la participation des consommateurs et autres utilisateurs finaux de services financiers à l’élaboration des politiques de l’Union dans le domaine des services financiers pour la période 2017-2020 (COM(2016)0388 – C8-0220/2016 – 2016/0182(COD)). Rapporteur : Philippe Lamberts (A8-0008/2017)

Conformément à l’article 69 quater, paragraphe 2, du règlement, les demandes de mettre aux voix la décision d’engager des négociations interinstitutionnelles sont à transmettre avant la fin de la journée de demain jeudi 2 février 2017.

Les négociations peuvent débuter à tout moment après l’expiration de ce délai si aucune demande de vote au Parlement sur la décision d’engager des négociations n’a été présentée.

6. Virements de crédits

Conformément aux articles 27 et 179 du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver le virement de crédits de la Commission européenne DEC 40/2016 - Section III – Commission.

Conformément à l’article 25 du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d’objections au virement de crédits de la Cour des comptes européenne V/AB-01/C/17.

7. Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Les communications de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de juillet 2016, d'octobre I et d'octobre II 2016 sont disponibles sur Europarl.

8. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)

Projets d'actes délégués transmis au Parlement:

- Règlement délégué de la Commission rectifiant le règlement délégué (UE) 2016/2251 de la Commission du 4 octobre 2016 complétant le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux par des normes techniques de réglementation relatives aux techniques d’atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale (C(2017)00149 - 2017/2532(DEA))

Délai d'objection: 1 mois à compter de la date de réception du 20 janvier 2017

Renvoyé au fond: ECON

- Règlement délégué de la Commission relatif à la classification de la performance des tuiles en terre cuite relevant de la norme EN 1304 en ce qui concerne leur résistance au gel conformément au règlement (UE) nº 305/2011 du Parlement européen et du Conseil (C(2017)00315 - 2017/2543(DEA))

Délai d'objection: 3 mois à compter de la date de réception du 27 janvier 2017

Renvoyé au fond: IMCO

Projet d'acte délégué pour lequel le délai pour exprimer des objections a été prolongé:

- Règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe III du règlement (UE) nº 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées C(2016)08996 - 2017/2511(DEA)

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 11 janvier 2017

Prolongation du délai d'objection: 2 mois

Renvoyé au fond: INTA

9. Mesures d'exécution (article 106 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 142/2011 en ce qui concerne une autre méthode de transformation de certaines graisses fondues (D044352/06 - 2017/2541(RPS) - délai: 25 avril 2017)
renvoyé au fond: ENVI

- Directive de la Commission modifiant la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les listes indicatives d'éléments à prendre en compte lors de la préparation des stratégies pour le milieu marin (D044527/03 - 2017/2531(RPS) - délai: 20 avril 2017)
renvoyé au fond: ENVI

- Décision de la Commission établissant des critères et des normes méthodologiques applicables au bon état écologique des eaux marines ainsi que des spécifications et des méthodes normalisées de surveillance et d’évaluation, et abrogeant la directive 2010/477/UE (D046061/03 - 2017/2530(RPS) - délai: 20 avril 2017)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission portant modification du règlement (CE) nº 152/2009 en ce qui concerne les méthodes de détermination des teneurs en dioxines et en polychlorobiphényles (D047571/03 - 2017/2522(RPS) - délai: 19 avril 2017)
renvoyé au fond: ENVI

- Décision de la Commission établissant les critères pour l’attribution du label écologique de l’UE aux détergents pour lave-vaisselle (D047980/02 - 2017/2534(RPS) - délai: 24 avril 2017)
renvoyé au fond: ENVI

- Décision de la Commission établissant les critères du label écologique de l’UE pour les détergents pour vaisselle à la main (D048132/02 - 2017/2535(RPS) - délai: 24 avril 2017)
renvoyé au fond: ENVI

- Décision de la Commission établissant les critères d'attribution du label écologique de l’UE aux produits de nettoyage pour surfaces dures (D048133/02 - 2017/2536(RPS) - délai: 24 avril 2017)
renvoyé au fond: ENVI

- Décision de la Commission établissant les critères du label écologique de l’UE pour les détergents pour lave-vaisselle industriels ou destinés aux collectivités (D048142/02 - 2017/2537(RPS) - délai: 24 avril 2017)
renvoyé au fond: ENVI

- Décision de la Commission établissant les critères d’attribution du label écologique de l’UE aux détergents textiles à usage industriel ou destinés aux collectivités (D048143/03 - 2017/2542(RPS) - délai: 26 avril 2017)
renvoyé au fond: ENVI

- Décision de la Commission établissant les critères d’attribution du label écologique de l’UE aux détergents textiles (D048144/02 - 2017/2538(RPS) - délai: 24 avril 2017)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fenpyroximate, de triadiménol et de triadiméfone présents dans ou sur certains produits (D048327/02 - 2017/2528(RPS) - délai: 20 mars 2017)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bitertanol, chlorméquat et tebufenpyrad présents dans ou sur certains produits (D048330/02 - 2017/2539(RPS) - délai: 24 mars 2017)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bifénazate, de daminozide et de tolylfluanide présents dans ou sur certains produits (D048340/02 - 2017/2521(RPS) - délai: 19 mars 2017)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de clothianidine et de thiamethoxam présents dans ou sur certains produits (D048557/02 - 2017/2540(RPS) - délai: 25 mars 2017)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 142/2011 en ce qui concerne la définition des farines de poisson et des huiles de poisson (D048570/03 - 2017/2533(RPS) - délai: 21 avril 2017)
renvoyé au fond: ENVI

10. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de virement de crédits DEC 01/2017 - Section III - Commission (N8-0004/2017 - C8-0019/2017 - 2017/2016(GBD))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions (COM(2016)0822 - C8-0012/2017 - 2016/0404(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
En conformité avec l'article 307 du Traité, le Président consultera le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au cadre juridique et opérationnel applicable à la carte électronique européenne de services introduite par le règlement ... [règlement CES] (COM(2016)0823 - C8-0013/2017 – 2016/0402(COD))
En conformité avec les dispositions des articles 304 et 307 du Traité, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant introduction d’une carte électronique européenne de services et de facilités administratives connexes (COM(2016)0824 - C8-0014/2017 – 2016/0403(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
En conformité avec l'article 307 du Traité, le Président consultera le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande des Pays-Bas – EGF/2016/005 NL/Drenthe Overijssel Retail (COM(2016)0742 - C8-0018/2017 - 2017/2014(BUD))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/65/UE relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (COM(2017)0038 - C8-0021/2017 - 2017/0013(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
En conformité avec l'article 307 du Traité, le Président consultera le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'application temporaire d'un mécanisme d'autoliquidation généralisé pour les livraisons de biens et prestations de services dépassant un certain seuil (COM(2016)0811 - C8-0023/2017 - 2016/0406(CNS))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 806/2014 en ce qui concerne la capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (COM(2016)0851 - C8-0478/2016 - 2016/0361(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
En conformité avec l'article 307 du Traité, le Président consultera le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds propres et d’engagements éligibles, le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et de publication, et modifiant le règlement (UE) nº 648/2012 (COM(2016)0850 - C8-0480/2016 - 2016/0360(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
En conformité avec l'article 282, paragraphe 5, du Traité, le Président consultera la Banque centrale européenne sur cette proposition.

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive2014/59/UE en ce qui concerne la capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modifiant les directives 98/26/CE, 2002/47/CE, 2012/30/UE, 2011/35/UE, 2005/56/CE, 2004/25/CE et 2007/36/CE (COM(2016)0852 - C8-0481/2016 - 2016/0362(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
En conformité avec l'article 282, paragraphe 5, du Traité, le Président consultera la Banque centrale européenne sur cette proposition.

2) par les commissions parlementaires, les rapports

- Rapport sur le contrôle du registre et la composition des groupes d'experts de la Commission (2015/2319(INI)) - commission CONT - Rapporteur: Dennis de Jong (A8-0002/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un programme de l’Union en vue de soutenir des activités spécifiques favorisant la participation des consommateurs et autres utilisateurs finaux de services financiers à l’élaboration des politiques de l’Union dans le domaine des services financiers pour la période 2017-2020 (COM(2016)0388 - C8-0220/2016 - 2016/0182(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Philippe Lamberts (A8-0008/2017)

- Rapport contenant des recommandations à la Commission concernant les aspects transfrontaliers des adoptions (2015/2086(INL)) - commission JURI - Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A8-0370/2016)

- Rapport sur une approche intégrée de la politique des sports: bonne gouvernance, accessibilité et intégrité (2016/2143(INI)) - commission CULT - Rapporteur: Hannu Takkula (A8-0381/2016)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part (08919/2016 - C8-0218/2016 - 2015/0114(NLE)) - commission AFET - Rapporteur: Helmut Scholz (A8-0382/2016)

- Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part (2016/2231(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Helmut Scholz (A8-0383/2016)

- Rapport sur l'amélioration du fonctionnement de l'Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne (2014/2249(INI)) - commission AFCO - Rapporteurs: Elmar Brok, Mercedes Bresso (A8-0386/2016)

- Rapport sur la mise en œuvre du règlement (UE) nº 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant «Erasmus +»: le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant les décisions nº 1719/2006/CE, nº 1720/2006/CE et nº 1298/2008/CE (2015/2327(INI)) - commission CULT - Rapporteur: Milan Zver (A8-0389/2016)

- Rapport sur les évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l'Union européenne (2014/2248(INI)) - commission AFCO - Rapporteur: Guy Verhofstadt (A8-0390/2016)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne pour l’asile et abrogeant le règlement (UE) nº 439/2010 (COM(2016)0271 - C8-0174/2016 - 2016/0131(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Péter Niedermüller (A8-0392/2016)

11. Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de 1er et 2 février 2017 (PE 598.387/OJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 149 bis du règlement):

Interviennent Jo Leinen, Anna Maria Corazza Bildt, Anna Elżbieta Fotyga, Peter Lundgren, Nigel Farage, Notis Marias, Ana Gomes, Janice Atkinson et Nikolay Barekov.

Mercredi

Avec l'accord des groupes politiques, M. le Président propose les modifications suivantes:

- Inscription comme premier point de l'ordre du jour d'une déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur les restrictions de voyage à la suite des décrets du Président des États-Unis;

- Inscription comme troisième point de l'ordre du jour d'une déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la gestion des migrations le long de la route de la Méditerranée centrale;

- Report à la période de session de février II du débat sur les pesticides biologiques à faible risque.

Le parlement adopte ces propositions et la séance est de ce fait prolongée jusqu'à 24h.

Demande du groupe ENF tendant à inscrire comme deuxième point de l’ordre du jour une déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur les activités secrètes de l’IntCen (centre d’analyse du SEAE).

Intervient Georg Mayer, au nom du groupe ENF, qui motive la demande.

Le Parlement rejette la demande.

Jeudi

Demande des groupes PPE et ALDE tendant à inscrire comme premier point de l'ordre du jour une déclaration de la Commission sur la démocratie et la justice en Roumanie.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, et Norica Nicolai, au nom du groupe ALDE, qui motivent la demande, Maria João Rodrigues, au nom du groupe S&D, qui s'y associe et demande par ailleurs que la commission LIBE ait un débat sur la question, et qu'une mission d'information soit envoyée en Roumanie.

Le Parlement approuve les demandes.

Les votes commenceront par conséquent demain à 11:30 au lieu de 11h.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

Intervient Rebecca Harms.

12. Restrictions de voyage à la suite des décrets du Président des États-Unis (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Restrictions de voyage à la suite des décrets du Président des États-Unis (2017/2546(RSP))

Federica Mogherini (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Gianni Pittella, au nom du groupe S&D, et Syed Kamall, au nom du groupe ECR.

PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président

Interviennent Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Nigel Farage, au nom du groupe EFDD (M. le Président interrompt l'orateur pour lui demander d'être respectueux), Marcel de Graaff, au nom du groupe ENF, Bill Etheridge, pour un rappel au règlement, et Konstantinos Papadakis, non inscrit.

Intervient Federica Mogherini.

Le débat est clos.

13. État de l'union de l'énergie (débat)

Déclaration de la Commission: État de l'union de l'énergie (2017/2523(RSP))

Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Krišjānis Kariņš, au nom du groupe PPE, Dan Nica, au nom du groupe S&D, Zdzisław Krasnodębski, au nom du groupe ECR, Fredrick Federley, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Neoklis Sylikiotis, au nom du groupe GUE/NGL, Benedek Jávor, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Dario Tamburrano, au nom du groupe EFDD, Barbara Kappel, au nom du groupe ENF, Janusz Korwin-Mikke, non inscrit, Jerzy Buzek, Kathleen Van Brempt, Julie Girling, Morten Helveg Petersen, Kateřina Konečná, Jakop Dalunde, Roger Helmer, Steven Woolfe et Bendt Bendtsen.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Interviennent Miriam Dalli, Evžen Tošenovský, Kaja Kallas, Markus Pieper, Martina Werner, Anna Elżbieta Fotyga, Gunnar Hökmark, Miroslav Poche, Anneleen Van Bossuyt, Herbert Reul, José Blanco López, Seán Kelly, Peter Kouroumbashev, Peter Liese, Patrizia Toia, Miapetra Kumpula-Natri et Carlos Zorrinho.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Maria Spyraki, Nicola Caputo, Notis Marias, Paloma López Bermejo et Zigmantas Balčytis.

Intervient Maroš Šefčovič.

Le débat est clos.

14. Gestion des migrations le long de la route de la Méditerranée centrale (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Gestion des migrations le long de la route de la Méditerranée centrale (2017/2747(RSP))

Federica Mogherini (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent Kristina Winberg, pour une motion d'ordre (M. le Président constatant qu'il ne s'agit pas d'une motion d'ordre interrompt l'oratrice), Mariya Gabriel, au nom du groupe PPE, Elena Valenciano, au nom du groupe S&D, Anders Primdahl Vistisen, au nom du groupe ECR, Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, Barbara Spinelli, au nom du groupe GUE/NGL, Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, Jane Collins, au nom du groupe EFDD, Mario Borghezio, au nom du groupe ENF, Eleftherios Synadinos, non inscrit, Roberta Metsola, Knut Fleckenstein, Marietje Schaake, Marina Albiol Guzmán, Barbara Lochbihler, Vicky Maeijer et Alessandra Mussolini.

PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU
Vice-président

Interviennent Elly Schlein, Janice Atkinson, Jeroen Lenaers, Miriam Dalli, Juan Fernando López Aguilar, Cécile Kashetu Kyenge et Ana Gomes.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michela Giuffrida, Notis Marias, Ernest Urtasun, Georgios Epitideios et Nicola Caputo.

Intervient Neven Mimica (membre de la Commission) au nom de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Le débat est clos.

15. Situation au Soudan du Sud (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation au Soudan du Sud (2016/2509(RSP))

Neven Mimica (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Bogdan Brunon Wenta, au nom du groupe PPE, Cécile Kashetu Kyenge, au nom du groupe S&D, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, João Pimenta Lopes, au nom du groupe GUE/NGL, Mario Borghezio, au nom du groupe ENF, Eduard Kukan, Enrique Guerrero Salom, Bas Belder, Jaromír Štětina, Neena Gill et Joachim Zeller.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo et Notis Marias.

Intervient Neven Mimica.

Le débat est clos.

16. Crise de l'état de droit en République démocratique du Congo et au Gabon (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Crise de l'état de droit en République démocratique du Congo et au Gabon (2016/2510(RSP))

Neven Mimica (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Mariya Gabriel, au nom du groupe PPE, Elena Valenciano, au nom du groupe S&D, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Pavel Telička, au nom du groupe ALDE, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Michèle Rivasi, au nom du groupe Verts/ALE, Mario Borghezio, au nom du groupe ENF, Bogdan Brunon Wenta, Jo Leinen, Mark Demesmaeker, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Cécile Kashetu Kyenge, Cristian Dan Preda et Pier Antonio Panzeri.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo et Notis Marias.

Intervient Neven Mimica.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Charles Tannock, Anna Elżbieta Fotyga, Ryszard Antoni Legutko, Ryszard Czarnecki, Tomasz Piotr Poręba, Karol Karski et Raffaele Fitto, au nom du groupe ECR, sur la crise de l’état de droit en République démocratique du Congo et au Gabon (2017/2510(RSP)) (B8-0120/2017)

—   Hilde Vautmans, Petras Auštrevičius, Izaskun Bilbao Barandica, Marielle de Sarnez, Javier Nart, Carolina Punset et Pavel Telička, au nom du groupe ALDE, sur la crise de l’état de droit en République démocratique du Congo et au Gabon (2017/2510(RSP)) (B8-0121/2017);

—   Marie-Christine Vergiat, Barbara Spinelli, Paloma Lopez Bermejo, Angela Vallina, Javier Couso Permuy, Dimitris Papadimoulis, Stelios Kouloglou, Kostadinka Kuneva, Kostas Chrysogonos et Merja Kyllönen, au nom du groupe GUE/NGL, sur la crise de l'état de droit en République démocratique du Congo et au Gabon (2017/2510(RSP)) (B8-0122/2017);

—   Elena Valenciano, Jo Leinen, Norbert Neuser et Cécile Kashetu Kyenge, au nom du groupe S&D, sur la crise de l’état de droit en République démocratique du Congo et au Gabon (2017/2510(RSP)) (B8-0123/2017);

—   Rolandas Paksas, Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao et Piernicola Pedicini, au nom du groupe EFDD, sur la crise de l’état de droit en République démocratique du Congo et au Gabon (2017/2510(RSP)) (B8-0124/2017);

—   Michèle Rivasi, Judith Sargentini, Igor Šoltes, Maria Heubuch et Bodil Valero, au nom du groupe Verts/ALE, sur la crise de l’état de droit en République démocratique du Congo et au Gabon (2017/2510(RSP)) (B8-0125/2017);

—   Mariya Gabriel, Bogdan Brunon Wenta, Michael Gahler, György Hölvényi, Maurice Ponga, Cristian Dan Preda, Anna Záborská, Joachim Zeller, Željana Zovko, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Frank Engel, Ádám Kósa, Adam Szejnfeld, Krzysztof Hetman, Tadeusz Zwiefka, Ivo Belet et Paul Rübig, au nom du groupe PPE, sur la crise de l’état de droit en République démocratique du Congo et au Gabon (2017/2510(RSP)) (B8-0126/2017).

Le débat est clos.

Vote: point 7.6 du PV du 2.2.2017.

17. Tolérance zéro pour les mutilations génitales féminines (débat)

Déclaration de la Commission: Tolérance zéro pour les mutilations génitales féminines (2017/2524(RSP))

Věra Jourová (membre de la Commission) fait la déclaration.

PRÉSIDENCE: Bogusław LIBERADZKI
Vice-président

Interviennent Constance Le Grip, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Jadwiga Wiśniewska, au nom du groupe ECR, Angelika Mlinar, au nom du groupe ALDE, Malin Björk, au nom du groupe GUE/NGL, Terry Reintke, au nom du groupe Verts/ALE, Mylène Troszczynski, au nom du groupe ENF, Diane James, non inscrite, Anna Maria Corazza Bildt, Liliana Rodrigues, Anneleen Van Bossuyt, Georgios Epitideios, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Julie Ward, Mariya Gabriel, Edouard Martin, Adam Szejnfeld et Viorica Dăncilă.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo et Notis Marias.

Intervient Věra Jourová.

Le débat est clos.

18. Clause de sauvegarde bilatérale et mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l’accord commercial UE-Colombie et Pérou ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 19/2013 portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, et le règlement (UE) nº 20/2013 portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part [COM(2015)0220 - C8-0131/2015 - 2015/0112(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Marielle de Sarnez (A8-0277/2016)

Marielle de Sarnez présente le rapport.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Interviennent Gabriel Mato, au nom du groupe PPE, Juan Fernando López Aguilar, au nom du groupe S&D, Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Molly Scott Cato, au nom du groupe Verts/ALE, Gilles Lebreton, au nom du groupe ENF, Fernando Ruas, Eric Andrieu, Santiago Fisas Ayxelà, Francisco Assis, Jarosław Wałęsa et Cláudia Monteiro de Aguiar.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo et Notis Marias.

Interviennent Cecilia Malmström et Marielle de Sarnez.

Le débat est clos.

Vote: point 7.3 du PV du 2.2.2017.

19. Gestion durable des flottes de pêche externes ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la gestion durable des flottes de pêche externes, abrogeant le règlement (CE) nº 1006/2008 du Conseil [COM(2015)0636 - C8-0393/2015 - 2015/0289(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Linnéa Engström (A8-0377/2016)

Linnéa Engström présente le rapport.

Intervient Karmenu Vella (membre de la Commission).

Interviennent Francisco José Millán Mon, au nom du groupe PPE, Ricardo Serrão Santos, au nom du groupe S&D, Peter van Dalen, au nom du groupe ECR, Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, Anja Hazekamp, au nom du groupe GUE/NGL, Marco Affronte, au nom du groupe Verts/ALE, Mike Hookem, au nom du groupe EFDD, Gabriel Mato, Clara Eugenia Aguilera García, Czesław Hoc, Werner Kuhn, Renata Briano et Jarosław Wałęsa.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo et Notis Marias.

Interviennent Karmenu Vella et Linnéa Engström.

Le débat est clos.

Vote: point 7.4 du PV du 2.2.2017.

PRÉSIDENCE: Ramón Luis VALCÁRCEL SISO
Vice-président

20. Mise en œuvre du programme Erasmus + (débat)

Rapport sur la mise en œuvre du règlement (UE) nº 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant «Erasmus +»: le programme de l'Union pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant les décisions nº 1719/2006/CE, nº 1720/2006/CE et nº 1298/2008/CE [2015/2327(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Milan Zver (A8-0389/2016)

Milan Zver présente le rapport.

Intervient Tibor Navracsics (membre de la Commission).

Interviennent Michaela Šojdrová, au nom du groupe PPE, Krystyna Łybacka, au nom du groupe S&D, Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, Hannu Takkula, au nom du groupe ALDE, Curzio Maltese, au nom du groupe GUE/NGL, Helga Trüpel, au nom du groupe Verts/ALE, Isabella Adinolfi, au nom du groupe EFDD, Dominique Bilde, au nom du groupe ENF, Eva Maydell, Julie Ward et Jiří Pospíšil.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Csaba Sógor, Nicola Caputo, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Bogdan Brunon Wenta, Tiemo Wölken, Maria Grapini et Victor Negrescu.

Interviennent Tibor Navracsics et Milan Zver.

Le débat est clos.

Vote: point 7.7 du PV du 2.2.2017.

21. Une approche intégrée de la politique sportive: bonne gouvernance, accessibilité et intégrité (brève présentation)

Rapport sur une approche intégrée de la politique sportive: bonne gouvernance, accessibilité et intégrité [2016/2143(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Hannu Takkula (A8-0381/2016)

Hannu Takkula fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Julie Ward, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Bogdan Brunon Wenta et Nicola Caputo.

Intervient Tibor Navracsics (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 7.1 du PV du 2.2.2017.

22. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 163 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Siegfried Mureşan, Maria Grapini, Angel Dzhambazki, Marian Harkin, Marina Albiol Guzmán, Jordi Solé, Gilles Lebreton, Sotirios Zarianopoulos, Francesc Gambús, Viorica Dăncilă, Marek Jurek, Ivan Jakovčić, Xabier Benito Ziluaga, Csaba Sógor, Nicola Caputo, Notis Marias, Jozo Radoš, Paloma López Bermejo, Cristian Dan Preda, Victor Negrescu, Ángela Vallina, Daniel Buda, Tomáš Zdechovský et Jiří Pospíšil.

23. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 598.387/OJME).

24. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 45.

Présents:

Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Aliot, Andersson, Andrieu, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Ashworth, Assis, Atkinson, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, Bach, Balčytis, Balczó, Balz, Barekov, Batten, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Bours, Boutonnet, Bové, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Buşoi, Bütikofer, Buzek, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Ciocca, Cirio, Clune, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danjean, Danti, Dantin, Dati, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Ernst, Estaràs Ferragut, Evans, Evi, Fajon, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrara, Fisas Ayxelà, Fitto, Flanagan, Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Nathan, Gill Neena, Girling, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Pons, Gosiewska, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Graswander-Hainz, Grigule-Pēterse, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guoga, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Harkin, Harms, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoc, Hökmark, Hölvényi, Hookem, Hortefeux, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Joly, Jongerius, Juaristi Abaunz, Jurek, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köstinger, Kouroumbashev, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lambert, Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Legutko, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Lewandowski, Lewer, Liberadzki, Liese, Lins, Lochbihler, Loiseau, Lope Fontagné, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McIntyre, Macovei, Maeijer, Maletić, Malinov, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matias, Mato, Maurel, Mavrides, Maydell, Mayer Georg, Mayer Alex, Mazuronis, Mélin, Melior, Melo, Metsola, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mlinar, Moisă, Molnár, Monteiro de Aguiar, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Müller, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagy, Negrescu, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Nilsson, van Nistelrooij, Noichl, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Panzeri, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Paşcu, Patriciello, Peillon, Petersen, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Pirinski, Pitera, Pittella, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Procter, Proust, Radev, Radoš, Rangel, Reding, Regner, Reid, Reintke, Reul, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rohde, Rolin, Ropė, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sargentini, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Sippel, Škripek, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Soru, Spinelli, Spyraki, Staes, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stihler, Stuger, Šuica, Šulin, Svoboda, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Telička, Terricabras, Theocharous, Theurer, Thun und Hohenstein, Tolić, Tomaševski, Tomc, Toom, Torres Martínez, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Turmes, Ujazdowski, Ulvskog, Ungureanu, Urtasun, Urutchev, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vallina, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Wieland, Wierinck, Wikström, Willmott, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wölken, Woolfe, Záborská, Zanni, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zovko, Zver, Zwiefka

Excusés:

Castaldo, Crowley, Drăghici, Goulard, Händel, Kirton-Darling, Matera, Messerschmidt, Mosca, Nart, Vautmans