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Procédure : 2016/0075(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0260/2016

Textes déposés :

A8-0260/2016

Débats :

PV 02/02/2017 - 3
CRE 02/02/2017 - 3

Votes :

PV 02/02/2017 - 7.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0016

Procès-verbal
Jeudi 2 février 2017 - Bruxelles

3. Pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa et ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Géorgie) ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Géorgie) [COM(2016)0142 - C8-0113/2016 - 2016/0075(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Mariya Gabriel (A8-0260/2016)

Mariya Gabriel présente le rapport.

Intervient Dimitris Avramopoulos (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

Interviennent Andrejs Mamikins (rapporteur pour avis de la commission AFET), Agustín Díaz de Mera García Consuegra, au nom du groupe PPE, Birgit Sippel, au nom du groupe S&D, Anna Elżbieta Fotyga, au nom du groupe ECR, Nathalie Griesbeck, au nom du groupe ALDE, Bodil Valero, au nom du groupe Verts/ALE, Gerard Batten, au nom du groupe EFDD, qui répond également à une question "carton bleu" de Andrejs Mamikins, Vicky Maeijer, au nom du groupe ENF, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Steven Woolfe, non inscrit, Michał Boni, Ana Gomes, Sajjad Karim, Bronis Ropė, Lampros Fountoulis, Jaromír Štětina et Victor Boştinaru.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Csaba Sógor, Nicola Caputo, Notis Marias, Petras Auštrevičius, Kinga Gál et Michaela Šojdrová.

Interviennent Dimitris Avramopoulos et Mariya Gabriel.

Le débat est clos.

Vote: point 7.5 du PV du 2.2.2017.

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