4. Aspects transfrontaliers des adoptions (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport contenant des recommandations à la Commission concernant les aspects transfrontaliers des adoptions [2015/2086(INL)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A8-0370/2016)

Tadeusz Zwiefka présente le rapport.

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

Interviennent Notis Marias (rapporteur pour avis de la commission PETI), Pavel Svoboda, au nom du groupe PPE, Virginie Rozière, au nom du groupe S&D, Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, Jean-Marie Cavada, au nom du groupe ALDE, Kostas Chrysogonos, au nom du groupe GUE/NGL, Pascal Durand, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Jane Collins, au nom du groupe EFDD, qui refuse une question "carton bleu" de Sajjad Karim, Gilles Lebreton, au nom du groupe ENF, qui répond également à une question "carton bleu" de Tadeusz Zwiefka, Rosa Estaràs Ferragut, Evelyn Regner, Jiří Maštálka, Anna Maria Corazza Bildt, Victor Negrescu et Ángela Vallina.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil, Nicola Caputo et Georgios Epitideios.

Interviennent Věra Jourová et Tadeusz Zwiefka.

Le débat est clos.

Vote: point 7.2 du PV du 2.2.2017.

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente