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Procédure : 2015/0112(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0277/2016

Textes déposés :

A8-0277/2016

Débats :

PV 01/02/2017 - 18
CRE 01/02/2017 - 18

Votes :

PV 02/02/2017 - 7.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0014

Procès-verbal
Jeudi 2 février 2017 - Bruxelles

7.3. Clause de sauvegarde bilatérale et mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l’accord commercial UE-Colombie et Pérou ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 19/2013 portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, et le règlement (UE) nº 20/2013 portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part [COM(2015)0220 - C8-0131/2015 - 2015/0112(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Marielle de Sarnez (A8-0277/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P8_TA(2017)0014)

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