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 Texte intégral 
Procédure : 2016/0075(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0260/2016

Textes déposés :

A8-0260/2016

Débats :

PV 02/02/2017 - 3
CRE 02/02/2017 - 3

Votes :

PV 02/02/2017 - 7.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0016

Procès-verbal
Jeudi 2 février 2017 - Bruxelles

7.5. Pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa et ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Géorgie) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Géorgie) [COM(2016)0142 - C8-0113/2016 - 2016/0075(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Mariya Gabriel (A8-0260/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P8_TA(2017)0016)

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