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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 2 février 2017 - Bruxelles
 1.Ouverture de la séance
 2.Démocratie et justice en Roumanie (débat)
 3.Pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa et ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Géorgie) ***I (débat)
 4.Aspects transfrontaliers des adoptions (débat)
 5.Composition des commissions et des délégations
 6.Souhaits de bienvenue
 7.Heure des votes
  7.1.Une approche intégrée de la politique sportive: bonne gouvernance, accessibilité et intégrité (article 150 du règlement) (vote)
  7.2.Aspects transfrontaliers des adoptions (article 150 du règlement) (vote)
  7.3.Clause de sauvegarde bilatérale et mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l’accord commercial UE-Colombie et Pérou ***I (vote)
  7.4.Gestion durable des flottes de pêche externes ***I (vote)
  7.5.Pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa et ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Géorgie) ***I (vote)
  7.6.Crise de l'état de droit en République démocratique du Congo et au Gabon (vote)
  7.7.Mise en œuvre du programme Erasmus + (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Dépôt de documents
 11.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 12.Calendrier des prochaines séances
 13.Interruption de la session
 Liste de présence
Procès-verbal (165 kb)  Liste de présence (59 kb)
 
Procès-verbal (68 kb)  Liste de présence (11 kb)  Résultats des votes (26 kb)  Votes par appel nominal (43 kb)
 
Procès-verbal (225 kb)  Liste de présence (61 kb)  Résultats des votes (433 kb)  Votes par appel nominal (594 kb)
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