PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Démocratie et justice en Roumanie (débat)

Déclaration de la Commission: Démocratie et justice en Roumanie (2017/2548(RSP))

Frans Timmermans (Premier Vice-président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Esteban González Pons, au nom du groupe PPE, Josef Weidenholzer, au nom du groupe S&D, Monica Macovei, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Ioan Mircea Paşcu, Norica Nicolai, au nom du groupe ALDE, Barbara Spinelli, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, Roberta Metsola, qui répond également à une question "carton bleu" de Andi Cristea, Victor Boştinaru, Mircea Diaconu, Cristian-Silviu Buşoi, qui refuse une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Birgit Sippel, qui refuse une question "carton bleu" de Paul Rübig, et Viorica Dăncilă.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Cristian Dan Preda, Doru-Claudian Frunzulică, Notis Marias, António Marinho e Pinto, Csaba Sógor, Claudia Țapardel, Daniel Buda, Andi Cristea, Siegfried Mureşan, Maria Grapini et Jean-Paul Denanot.

Intervient Frans Timmermans.

Le débat est clos.

3. Pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa et ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Géorgie) ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Géorgie) [COM(2016)0142 - C8-0113/2016 - 2016/0075(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Mariya Gabriel (A8-0260/2016)

Mariya Gabriel présente le rapport.

Intervient Dimitris Avramopoulos (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

Interviennent Andrejs Mamikins (rapporteur pour avis de la commission AFET), Agustín Díaz de Mera García Consuegra, au nom du groupe PPE, Birgit Sippel, au nom du groupe S&D, Anna Elżbieta Fotyga, au nom du groupe ECR, Nathalie Griesbeck, au nom du groupe ALDE, Bodil Valero, au nom du groupe Verts/ALE, Gerard Batten, au nom du groupe EFDD, qui répond également à une question "carton bleu" de Andrejs Mamikins, Vicky Maeijer, au nom du groupe ENF, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Steven Woolfe, non inscrit, Michał Boni, Ana Gomes, Sajjad Karim, Bronis Ropė, Lampros Fountoulis, Jaromír Štětina et Victor Boştinaru.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Csaba Sógor, Nicola Caputo, Notis Marias, Petras Auštrevičius, Kinga Gál et Michaela Šojdrová.

Interviennent Dimitris Avramopoulos et Mariya Gabriel.

Le débat est clos.

Vote: point 7.5 du PV du 2.2.2017.

4. Aspects transfrontaliers des adoptions (débat)

Rapport contenant des recommandations à la Commission concernant les aspects transfrontaliers des adoptions [2015/2086(INL)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A8-0370/2016)

Tadeusz Zwiefka présente le rapport.

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

Interviennent Notis Marias (rapporteur pour avis de la commission PETI), Pavel Svoboda, au nom du groupe PPE, Virginie Rozière, au nom du groupe S&D, Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, Jean-Marie Cavada, au nom du groupe ALDE, Kostas Chrysogonos, au nom du groupe GUE/NGL, Pascal Durand, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Jane Collins, au nom du groupe EFDD, qui refuse une question "carton bleu" de Sajjad Karim, Gilles Lebreton, au nom du groupe ENF, qui répond également à une question "carton bleu" de Tadeusz Zwiefka, Rosa Estaràs Ferragut, Evelyn Regner, Jiří Maštálka, Anna Maria Corazza Bildt, Victor Negrescu et Ángela Vallina.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil, Nicola Caputo et Georgios Epitideios.

Interviennent Věra Jourová et Tadeusz Zwiefka.

Le débat est clos.

Vote: point 7.2 du PV du 2.2.2017.

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

5. Composition des commissions et des délégations

À la demande des groupes PPE, S&D et du Secrétariat des députés non-inscrits, le Parlement ratifie les nominations suivantes:

commission ITRE: Massimiliano Salini à la place de Antonio Tajani

commission PETI: Diane James à la place de Jean-Marie Le Pen

délégation pour les relations avec la République fédérative du Brésil: Elisabetta Gardini à la place de Antonio Tajani

délégation pour les relations avec le Mercosur: Salvatore Domenico Pogliese à la place de Antonio Tajani

délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine: Salvatore Domenico Pogliese à la place de Antonio Tajani

délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe: Inés Ayala Sender à la place de Elena Valenciano

délégation pour les relations avec les pays d'Amérique centrale: Elena Valenciano à la place de Inés Ayala Sender

délégation à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée: Inés Ayala Sender à la place de Elena Valenciano

délégation à l'Assemblée parlementaire Euronest: Maria Grapini

6. Souhaits de bienvenue

Mme la Présidente souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation du Parlement de la Géorgie, conduite par son président, Irakli Kobakhidze, qui a pris place dans la tribune officielle.

7. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

7.1. Une approche intégrée de la politique sportive: bonne gouvernance, accessibilité et intégrité (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur une approche intégrée de la politique sportive: bonne gouvernance, accessibilité et intégrité [2016/2143(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Hannu Takkula (A8-0381/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0012)

7.2. Aspects transfrontaliers des adoptions (article 150 du règlement) (vote)

Rapport contenant des recommandations à la Commission concernant les aspects transfrontaliers des adoptions [2015/2086(INL)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A8-0370/2016)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0013)

7.3. Clause de sauvegarde bilatérale et mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l’accord commercial UE-Colombie et Pérou ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 19/2013 portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, et le règlement (UE) nº 20/2013 portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part [COM(2015)0220 - C8-0131/2015 - 2015/0112(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Marielle de Sarnez (A8-0277/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P8_TA(2017)0014)

7.4. Gestion durable des flottes de pêche externes ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la gestion durable des flottes de pêche externes, abrogeant le règlement (CE) nº 1006/2008 du Conseil [COM(2015)0636 - C8-0393/2015 - 2015/0289(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Linnéa Engström (A8-0377/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2017)0015)

7.5. Pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa et ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Géorgie) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Géorgie) [COM(2016)0142 - C8-0113/2016 - 2016/0075(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Mariya Gabriel (A8-0260/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P8_TA(2017)0016)

7.6. Crise de l'état de droit en République démocratique du Congo et au Gabon (vote)

Propositions de résolution B8-0120/2017, B8-0121/2017, B8-0122/2017, B8-0123/2017, B8-0124/2017, B8-0125/2017 et B8-0126/2017 (2017/2510(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0120/2017

(remplaçant les B8-0120/2017, B8-0121/2017, B8-0122/2017, B8-0123/2017, B8-0124/2017, B8-0125/2017 et B8-0126/2017):

déposée par les députés suivants:

—   Mariya Gabriel, Bogdan Brunon Wenta, Michael Gahler, György Hölvényi, Maurice Ponga, Cristian Dan Preda, Anna Záborská, Joachim Zeller, Željana Zovko, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Frank Engel, Ádám Kósa, Adam Szejnfeld, Krzysztof Hetman, Ivo Belet, Paul Rübig, Teresa Jiménez-Becerril Barrio et Fernando Ruas, au nom du groupe PPE;

—   Elena Valenciano, Jo Leinen, Norbert Neuser et Cécile Kashetu Kyenge, au nom du groupe S&D;

—   Arne Gericke, Charles Tannock, Anna Elżbieta Fotyga, Ryszard Antoni Legutko et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR;

—   Petras Auštrevičius, Izaskun Bilbao Barandica, Marielle de Sarnez, Javier Nart, Carolina Punset, Pavel Telička et Hilde Vautmans, au nom du groupe ALDE;

—    Marie-Christine Vergiat et Kateřina Konečná, au nom du groupe GUE/NGL;

—   Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Isabella Adinolfi, Ignazio Corrao, Piernicola Pedicini et Rolandas Paksas, au nom du groupe EFDD

Adopté (P8_TA(2017)0017)

Interventions

Jo Leinen a présenté deux amendements oraux au paragraphe 7 et au considérant F qui ont été retenus.

7.7. Mise en œuvre du programme Erasmus + (vote)

Rapport sur la mise en œuvre du règlement (UE) nº 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant «Erasmus +»: le programme de l'Union pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant les décisions nº 1719/2006/CE, nº 1720/2006/CE et nº 1298/2008/CE [2015/2327(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Milan Zver (A8-0389/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0018)

8. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site du Parlement.

Explications de vote orales:

Rapport Hannu Takkula - A8-0381/2016
Bogdan Andrzej Zdrojewski, Seán Kelly, Angel Dzhambazki, Jiří Pospíšil, Andrejs Mamikins, Michaela Šojdrová, Daniel Hannan et Hannu Takkula

Rapport Tadeusz Zwiefka - A8-0370/2016
Michela Giuffrida, Michaela Šojdrová, Andrejs Mamikins, Angel Dzhambazki, Anna Záborská, Daniel Hannan et Branislav Škripek

Rapport Marielle de Sarnez - A8-0277/2016
Michaela Šojdrová et Daniel Hannan

Rapport Linnéa Engström - A8-0377/2016
Diane James, Seán Kelly et Michela Giuffrida

Rapport Mariya Gabriel - A8-0260/2016
Jiří Pospíšil

Crise de l'état de droit en République démocratique du Congo et au Gabon - 2017/2510(RSP) – RC-B8-0120/2017
Jiří Pospíšil

Rapport Milan Zver - A8-0389/2016
Bogdan Andrzej Zdrojewski, Diane James, Seán Kelly, Angel Dzhambazki et Andrejs Mamikins.

9. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appels nominaux) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

10. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par les députés, les propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur la stéatose hépatique non alcoolique (B8-1402/2016)

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur le vaccin contre le virus H1N1 (B8-1403/2016)

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur la borréliose (B8-1404/2016)

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur la résistance aux antibiotiques et le traitement de la Neisseria gonorrhoeae (B8-1405/2016)

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur les risques liés à l’utilisation des implants de stérilisation Essure (B8-1407/2016)

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur l’industrie de la démolition navale (B8-1408/2016)

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur la présence de dioxyde de titane dans les bonbons (B8-1409/2016)

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur l’artémisinine dans le traitement de la tuberculose (B8-1410/2016)

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur les entérobactéries multirésistantes (B8-1411/2016)

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur un traitement efficace contre la maladie d’Alzheimer (B8-1412/2016)

- Dominique Martin. Proposition de résolution sur le cadre européen de certifications et la migration économique (B8-1413/2016)

- Dominique Martin. Proposition de résolution sur le soutien à l’économie sociale et solidaire (B8-1414/2016)

- Dominique Martin. Proposition de résolution sur les multinationales et le marché de l’emploi (B8-1415/2016)

- Dominique Martin. Proposition de résolution sur la politique-cadre et le vieillissement actif (B8-1416/2016)

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur la chlamydia (B8-1417/2016)

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur les «pancréas artificiels» pour les personnes atteintes de diabète type I (B8-1418/2016)

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur l’importation des produits de l’aquaculture chinoise (B8-1419/2016)

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur le vaccin contre l’athérosclérose (B8-1420/2016)

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur l’usage des nouvelles technologies et les troubles de l’attention (B8-1421/2016)

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur le virus H7N2 (B8-1422/2016)

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur les réseaux sociaux et les troubles anxio-dépressifs (B8-1423/2016)

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur la dépendance à internet (B8-1424/2016)

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur les virus HSV-1 et HSV-2 (B8-1425/2016)

- Nicola Caputo. Proposition de résolution sur le neuroblastome (B8-1426/2016)

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur la consommation d’opioïdes (B8-1427/2016)

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur la recrudescence de la scarlatine au Royaume-Uni (B8-1428/2016)

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur le tabagisme chez les femmes et les risques spécifiques liés à la maternité (B8-1429/2016)

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur le tabagisme et le psoriasis (B8-1430/2016)

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur les conséquences du multitasking (B8-1431/2016)

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur le MCR-1 et la résistance à la colistine (B8-1432/2016)

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur la fertilité féminine (B8-1433/2016)

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur les conséquences sanitaires du chômage des jeunes (B8-1434/2016)

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur la prévention du harcèlement scolaire (B8-1435/2016)

- Dominique Martin. Proposition de résolution sur le cadre européen des certifications et la transmission des savoirs (B8-1436/2016)

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur les nouvelles technologies de désinfection des élevages de volailles sans antibiotiques (B8-1437/2016)

11. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 192, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance et le procès-verbal de la séance d'hier seront soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

12. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 13 au 16 février 2017.

13. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 12 h 25.

Présents:

Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Aliot, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Andersson, Andrieu, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balčytis, Balczó, Barekov, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Bours, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Buşoi, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Caspary, del Castillo Vera, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Ciocca, Cirio, Clune, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danti, Dantin, Dati, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, De Masi, Demesmaeker, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Deutsch, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds Anneliese, Dodds Diane, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Duncan, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Ferrara, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Forenza, Fotyga, Fountoulis, Fox, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Nathan, Gill Neena, Giménez Barbat, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Grigule, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Hannan, Harkin, Harms, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Helmer, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoc, Hoffmann, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, James, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Legutko, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Lewandowski, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Loones, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, Mach, Macovei, Maeijer, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matias, Mato, Maullu, Maurel, Mavrides, Maydell, Mayer Georg, Mayer Alex, Mazuronis, Meissner, Mélin, Melior, Melo, Metsola, Michel, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morin-Chartier, Mosca, Müller, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagy, Negrescu, Nekov, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Paşcu, Patriciello, Pedicini, Peillon, Petersen, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pitera, Pittella, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Procter, Proust, Radev, Radoš, Rangel, Reda, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sargentini, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaldemose, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Sippel, Škripek, Smith, Smolková, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sommer, Soru, Spinelli, Spyraki, Staes, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stihler, Stuger, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theocharous, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tolić, Tomaševski, Tomc, Toom, Torres Martínez, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vallina, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, Wenta, Werner, Wierinck, Wikström, Willmott, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wölken, Woolfe, Záborská, Zahradil, Zanni, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zovko, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Castaldo, Crowley, Drăghici, Goulard, Händel, Kirton-Darling, Matera, Messerschmidt, Nart, Šuica