10. Ordre des travaux

Compte rendu in extenso

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de février II 2017 (PE 598.638/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 149 bis du règlement):

Lundi

Pas de modification proposée.

Mardi

- Demande du groupe S&D tendant à modifier le titre de la Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur les "Perspectives de reprise des pourparlers de paix au Proche-Orient" (point 71 du PDOJ) en "La situation en Cisjordanie, et en particulier les colonies".

Interviennent Maria João Rodrigues, au nom du groupe S&D, qui motive la demande, Tomáš Zdechovský, contre la demande, et Maria João Rodrigues, pour préciser la demande.

Par VE (165 pour, 155 contre, 10 abstentions), le Parlement approuve la demande.

- Demande du groupe S&D tendant à inscrire une proposition de résolution sur "La situation en Cisjordanie, et en particulier les colonies" (débat: point 11 du PV du 22.11.2016) à l'heure des votes de jeudi 16 février 2017.

Interviennent Maria João Rodrigues, au nom du groupe S&D, qui motive la demande, et Cristian Dan Preda, contre la demande.

Par VE (142 pour, 198 contre, 3 abstentions), le Parlement rejette la demande.

- Demande du groupe EFDD tendant à inscrire un débat sur l’application uniforme du règlement du Parlement européen à tous les groupes politiques.

Intervient Nigel Farage, au nom du groupe EFDD, qui motive la demande.

Le Parlement rejette la demande.

Mercredi

- Demande du groupe GUE/NGL tendant à inscrire une déclaration de la Commission concernant le travail portuaire et la liberté d’établissement dans les ports espagnols comme quatrième point à l'ordre du jour de l'après-midi, avant le débat sur le rapport Mady Delvaux - A8-0005/2017 (point 13 du PDOJ).

Interviennent, Paloma López Bermejo, au nom du groupe GUE/NGL, qui motive la demande, et Wim van de Camp, contre la demande.

Le Parlement rejette la demande.

- Demande du groupe S&D tendant à avancer le débat prévu pour jeudi après-midi sur l'"Approbation par la Commission du plan révisé de l'Allemagne tendant à l'instauration d'un péage routier" (point 69 du PDOJ) et à l'inscrire comme cinquième point à l'ordre du jour de l'après-midi de mercredi, après le débat sur le rapport Mady Delvaux - A8-0005/2017 (point 13 du PDOJ) .

Interviennent Maria João Rodrigues, au nom du groupe S&D, qui motive la demande, et Françoise Grossetête, contre la demande.

M. le Président attire l'attention du Parlement sur les possibles conséquences de ce vote sur le calendrier des prochaines sessions.

Par VE (195 pour, 142 contre, 19 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Le vote sur les propositions de résolution aura lieu pendant la session de mars II.

Jeudi

Avec l'accord des groupes politiques, M. le Président propose de commencer la séance de jeudi à 8 h 30.

Le Parlement approuve cette demande.

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L'ordre des travaux est ainsi fixé.