PARLEMENT EUROPÉEN

SESSION 2016 - 2017

Séances du 13 au 16 février 2017

STRASBOURG

PROCÈS-VERBAL

LUNDI 13 FÉVRIER 2017

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 heures.

2. Approbation des procès-verbaux des séances précédentes

Les procès-verbaux des séances des 1 février 2017 et 2 février 2017 sont approuvés.

°
° ° °

Sylvie Guillaume était présente à la séance du 1 février 2017 mais son nom ne figure pas sur la liste de présence.

3. Composition du Parlement

Martin Schulz a fait part par écrit de sa démission en tant que député au Parlement, avec effet à compter du 11 février 2017.

Conformément à l'article 4, paragraphes 1, 2 et 3, du règlement, le Parlement constate la vacance de son siège à compter de cette date et en informe l'autorité nationale concernée.

4. Composition des délégations

Le Président a reçu des groupes PPE et S&D les demandes de nomination suivantes:

délégation pour les relations avec la République fédérative du Brésil: Fernando Ruas à la place de Paulo Rangel

délégation pour les relations avec le Mercosur: Fernando Ruas à la place de Paulo Rangel

délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine: Fernando Ruas à la place de Paulo Rangel

délégation pour les relations avec les États-Unis: Glenis Willmott à la place de Paul Brannen, Alex Mayer à la place de Richard Corbett

délégation pour les relations avec le Canada: Paul Brannen à la place de Glenis Willmott

délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud: Richard Corbett à la place de Alex Mayer

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

5. Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement)

M. le Président annonce qu'il n'a reçu aucune demande concernant la décision d'engager des négociations interinstitutionnelles annoncée au procès-verbal de mercredi 1 février 2017 (point 5 du PV du 1.2.2017).

La commission ECON a donc pu débuter les négociations après l'expiration du délai visé à l'article 69 quater, paragraphe 2, du règlement.

6. Rectificatifs (article 231 du règlement)

Les commissions compétentes ont transmis les rectificatifs suivants à des textes adoptés par le Parlement européen:

—   rectificatif (P7_TA(2014)0443(COR01)) au règlement (UE) n° 508/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant les règlements du Conseil (CE) n° 2328/2003, (CE) n° 861/2006, (CE) n° 1198/2006 et (CE) n° 791/2007 et le règlement (UE) n° 1255/2011 du Parlement européen et du Conseil (JO L 149 du 20 mai 2014, p. 1) (position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 avril 2014 en vue de l'adoption du règlement mentionné ci-dessus P7_TA(2014)0443) - (COM(2013)0245 – C7-0108/2013 – 2011/0380(COD)) - commission PECH

—   rectificatif (P7_TA(2014)0386(COR01)) à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE (JO L 173 du 12.6.2014, p. 349) (position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 avril 2014 en vue de l'adoption de la directive mentionnée ci-dessus P7_TA(2014)0386) - (COM(2011)0656 – C7-0382/2011 – 2011/0298(COD)) - commission ECON

—   rectificatif (P8_TA-PROV(2016)0508(COR01)) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 décembre 2016 en vue de l'adoption du règlement (UE) 2016/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (révision du mécanisme de suspension) P8_TA-PROV(2016)0508 - (COM(2016)0290 – C8-0176/2016 – 2016/0142(COD)) - commission LIBE

Les rectificatifs sont disponibles sur Europarl.

Conformément à l'article 231, paragraphe 4, du règlement, ces rectificatifs sont réputés approuvés sauf si, dans les vingt-quatre heures, un groupe politique ou un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas demandent qu'ils soient mis aux voix.

7. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi 15 février 2017 à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à certaines modalités d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Kosovo, d'autre part (00056/2016/LEX - C8-0032/2017 - 2016/0218(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/936 relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes d'importation spécifiques de l'Union (00054/2016/LEX - C8-0031/2017 - 2016/0029(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fourniture de services portuaires et des règles communes relatives à la transparence financière des ports (00041/2016/LEX - C8-0030/2017 - 2013/0157(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité (00052/2016/LEX - C8-0029/2017 - 2016/0159(COD))

8. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation (COM(2016)0819 - C8-0002/2017 - 2016/0412(COD))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide au Royaume-Uni, à Chypre et au Portugal (COM(2017)0045 - C8-0022/2017 - 2017/2017(BUD))

- Proposition de décision du Conseil concernant l'adhésion de l'Union européenne au Comité consultatif international du coton (CCIC) (15540/2016 - C8-0024/2017 - 2016/0349(NLE))

- Proposition de décision du Conseil sur l’application en République de Croatie des dispositions de l’acquis de Schengen relatives au système d’information Schengen (COM(2017)0017 - C8-0026/2017 - 2017/0011(NLE))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (15470/2016 - C8-0027/2017 - 2016/0366(NLE))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en vue de maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et de préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 (COM(2017)0054 - C8-0028/2017 - 2017/0017(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) nº 1095/2010, (UE) nº 648/2012 et (UE)2015/2365 (COM(2016)0856 - C8-0484/2016 - 2016/0365(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.
En conformité avec l'article 282, paragraphe 5, du Traité, le Président consultera la Banque centrale européenne sur cette proposition.

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 87/217/CEE du Conseil, la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) nº 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil, la directive 86/278/CEE du Conseil et la directive 94/63/CE du Conseil en ce qui concerne les règles de procédure en matière de rapports sur l’environnement et abrogeant la directive 91/692/CEE du Conseil (COM(2016)0789 - C8-0526/2016 - 2016/0394(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la lutte contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal (COM(2016)0826 - C8-0534/2016 - 2016/0414(COD))

2) par les commissions parlementaires, des rapports

- Rapport sur le rapport annuel sur la politique de concurrence de l’Union européenne (2016/2100(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Tibor Szanyi (A8-0001/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d’émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone (COM(2015)0337 - C8-0190/2015 - 2015/0148(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Ian Duncan (A8-0003/2017)

- Rapport sur le rôle des lanceurs d’alerte dans la protection des intérêts financiers de l’Union européenne (2016/2055(INI)) - commission CONT - Rapporteur: Dennis de Jong (A8-0004/2017)

- Rapport contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique (2015/2103(INL)) - commission JURI - Rapporteure: Mady Delvaux (A8-0005/2017)

- Rapport sur l’initiative européenne sur l’informatique en nuage (COM(2016)0178 - 2016/2145(INI)) - commission ITRE - Rapporteur: Jerzy Buzek (A8-0006/2017)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole (2015) portant modification de l’annexe de l’accord relatif au commerce des aéronefs civils (11018/2016 - C8-0391/2016 - 2016/0202(NLE)) - commission INTA - Rapporteure: Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández (A8-0007/2017)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part (10975/2016 - C8-0438/2016 - 2016/0205(NLE)) - commission INTA - Rapporteur: Artis Pabriks (A8-0009/2017)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook et de son protocole de mise en œuvre (07592/2016 - C8-0431/2016 - 2016/0077(NLE)) - commission PECH - Rapporteur: João Ferreira (A8-0010/2017)

- Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook et de son protocole de mise en œuvre (2016/2230(INI)) - commission PECH - Rapporteur: João Ferreira (A8-0015/2017)

- Rapport sur le rapport annuel sur la gouvernance du marché unique dans le cadre du Semestre européen 2017 (2016/2248(INI)) - commission IMCO - Rapporteur: Antonio López-Istúriz White (A8-0016/2017)

- Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 61e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies (2017/2001(INI)) - commission FEMM - Rapporteures: Constance Le Grip, Maria Arena (A8-0018/2017)

- Rapport sur l’Union bancaire - rapport annuel 2016 (2016/2247(INI)) - commission ECON - Rapporteure: Danuta Maria Hübner (A8-0019/2017)

- Rapport sur la révision du consensus européen pour le développement (2016/2094(INI)) - commission DEVE - Rapporteurs: Bogdan Brunon Wenta, Norbert Neuser (A8-0020/2017)

- Rapport sur une stratégie de l’aviation pour l’Europe (COM(2015)0598 - 2016/2062(INI)) - commission TRAN - Rapporteur: Pavel Telička (A8-0021/2017)

- Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant l’Albanie (2016/2312(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Knut Fleckenstein (A8-0023/2017)

- * Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil soumettant le methyl 2-[[1-(cyclohexylmethyl)-1H-indole-3-carbonyl]amino]-3,3-dimethylbutanoate (MDMB-CHMICA) à des mesures de contrôle (12356/2016 - C8-0405/2016 - 2016/0262(NLE)) - commission LIBE - Rapporteur: Lorenzo Fontana (A8-0024/2017)

- Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine (2016/2313(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Cristian Dan Preda (A8-0026/2017)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (14765/2016 - C8-0508/2016 - 2016/0373(NLE)) - commission AFET - Rapporteur: Charles Tannock (A8-0028/2017)

- * Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil modifiant la décision 2009/935/JAI en ce qui concerne la liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords (15778/2016 - C8-0007/2017 - 2016/0823(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Agustín Díaz de Mera García Consuegra (A8-0035/2017)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par les Pays-Bas – EGF/2016/005 NL/Drenthe Overijssel Retail) (COM(2016)0742 - C8-0018/2017 - 2017/2014(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Nedzhmi Ali (A8-0036/2017)

- Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2017 [2016/2307(INI)] - commission EMPL - Rapporteure: Yana Toom (A8-0037/2017)

- Rapport sur la promotion de l'égalité des genres en matière de santé mentale et de recherche clinique (2016/2096(INI)) - commission FEMM - Rapporteure: Beatriz Becerra Basterrechea (A8-0380/2016)

- Rapport sur le thème «Investir dans la croissance et l’emploi – optimiser la contribution des Fonds structurels et d’investissement européens: une évaluation du rapport en vertu de l’article 16, paragraphe 3, du RDC» (COM(2015)0639 - 2016/2148(INI)) - commission REGI - Rapporteur: Lambert van Nistelrooij (A8-0385/2016).

9. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

Les questions avec demande de réponse orale suivantes ont été déposées par les députés (article 128 du règlement):

—   (O-000147/2016) posée par Herbert Dorfmann, Pavel Poc, Julie Girling, Frédérique Ries, Lynn Boylan, Bart Staes, Eleonora Evi et Mireille D'Ornano, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Pesticides biologiques à faible risque (2016/2903(RSP)) (B8-1821/2016);

—   (O-000152/2016) posée par Pascal Arimont, Claudia Schmidt, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Wim van de Camp, Pavel Svoboda, Sabine Verheyen, Georges Bach, Jeroen Lenaers, Annie Schreijer-Pierik, Paul Rübig, Heinz K. Becker, Othmar Karas, Elisabeth Köstinger, Herbert Dorfmann, Jerzy Buzek, Andrzej Grzyb, Krzysztof Hetman, Barbara Kudrycka, Janusz Lewandowski, Julia Pitera, Marek Plura, Dariusz Rosati, Jacek Saryusz-Wolski, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Jarosław Wałęsa, Tadeusz Zwiefka, Stanislav Polčák, Jaromír Štětina, Tomáš Zdechovský, Anne Sander, Hugues Bayet, Marc Tarabella, Olga Sehnalová, Claude Rolin, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Danuta Jazłowiecka, Seán Kelly, Adam Szejnfeld, Viviane Reding, Bogdan Brunon Wenta, Frank Engel, Deirdre Clune et Edouard Martin, à la Commission: Approbation par la Commission du plan révisé de l'Allemagne visant à introduire une vignette pour l'utilisation des routes (2017/2526(RSP)) (B8-0201/2017);

—   (O-000005/2017) posée par Iskra Mihaylova, au nom de la commission REGI, à la Commission: Retard dans la mise en oeuvre des programmes opérationnels des Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI) - incidences sur la politique de cohésion et voie à suivre (2016/3008(RSP)) (B8-0202/2017).

10. Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de février II 2017 (PE 598.638/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 149 bis du règlement):

Lundi

Pas de modification proposée.

Mardi

- Demande du groupe S&D tendant à modifier le titre de la Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur les "Perspectives de reprise des pourparlers de paix au Proche-Orient" (point 71 du PDOJ) en "La situation en Cisjordanie, et en particulier les colonies".

Interviennent Maria João Rodrigues, au nom du groupe S&D, qui motive la demande, Tomáš Zdechovský, contre la demande, et Maria João Rodrigues, pour préciser la demande.

Par VE (165 pour, 155 contre, 10 abstentions), le Parlement approuve la demande.

- Demande du groupe S&D tendant à inscrire une proposition de résolution sur "La situation en Cisjordanie, et en particulier les colonies" (débat: point 11 du PV du 22.11.2016) à l'heure des votes de jeudi 16 février 2017.

Interviennent Maria João Rodrigues, au nom du groupe S&D, qui motive la demande, et Cristian Dan Preda, contre la demande.

Par VE (142 pour, 198 contre, 3 abstentions), le Parlement rejette la demande.

- Demande du groupe EFDD tendant à inscrire un débat sur l’application uniforme du règlement du Parlement européen à tous les groupes politiques.

Intervient Nigel Farage, au nom du groupe EFDD, qui motive la demande.

Le Parlement rejette la demande.

Mercredi

- Demande du groupe GUE/NGL tendant à inscrire une déclaration de la Commission concernant le travail portuaire et la liberté d’établissement dans les ports espagnols comme quatrième point à l'ordre du jour de l'après-midi, avant le débat sur le rapport Mady Delvaux - A8-0005/2017 (point 13 du PDOJ).

Interviennent, Paloma López Bermejo, au nom du groupe GUE/NGL, qui motive la demande, et Wim van de Camp, contre la demande.

Le Parlement rejette la demande.

- Demande du groupe S&D tendant à avancer le débat prévu pour jeudi après-midi sur l'"Approbation par la Commission du plan révisé de l'Allemagne tendant à l'instauration d'un péage routier" (point 69 du PDOJ) et à l'inscrire comme cinquième point à l'ordre du jour de l'après-midi de mercredi, après le débat sur le rapport Mady Delvaux - A8-0005/2017 (point 13 du PDOJ) .

Interviennent Maria João Rodrigues, au nom du groupe S&D, qui motive la demande, et Françoise Grossetête, contre la demande.

M. le Président attire l'attention du Parlement sur les possibles conséquences de ce vote sur le calendrier des prochaines sessions.

Par VE (195 pour, 142 contre, 19 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Le vote sur les propositions de résolution aura lieu pendant la session de mars II.

Jeudi

Avec l'accord des groupes politiques, M. le Président propose de commencer la séance de jeudi à 8 h 30.

Le Parlement approuve cette demande.

°
° ° °

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

11. Pesticides biologiques à faible risque (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000147/2016) posée par Herbert Dorfmann, Pavel Poc, Julie Girling, Frédérique Ries, Lynn Boylan, Bart Staes, Eleonora Evi et Mireille D'Ornano, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Pesticides biologiques à faible risque (2016/2903(RSP)) (B8-1821/2016)

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

Pavel Poc développe la question.

Vytenis Povilas Andriukaitis (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Norbert Lins, au nom du groupe PPE, Miriam Dalli, au nom du groupe S&D, Julie Girling, au nom du groupe ECR, Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, Eleonora Evi, au nom du groupe EFDD, Mireille D'Ornano, au nom du groupe ENF, Zoltán Balczó, non inscrit, Peter Liese, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Daciana Octavia Sârbu, Urszula Krupa, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Rosa D'Amato, Angélique Delahaye, Christel Schaldemose et Lynn Boylan.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Laima Liucija Andrikienė, Nicola Caputo, Notis Marias, Ulrike Müller et Andrzej Grzyb.

Intervient Vytenis Povilas Andriukaitis.

PRÉSIDENCE: Alexander Graf LAMBSDORFF
Vice-président

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—   Herbert Dorfmann, Pavel Poc, Julie Girling, Frédérique Ries, Lynn Boylan, Bart Staes, Eleonora Evi et Mireille D'Ornano, au nom de la commission ENVI, sur les pesticides à faible risque d’origine biologique (2016/2903(RSP)) (B8-0140/2017).

Le débat est clos.

Vote: point 7.15 du PV du 15.2.2017.

12. Révision du consensus européen sur le développement (débat)

Rapport sur la révision du consensus européen sur le développement [2016/2094(INI)] - Commission du développement. Rapporteurs: Bogdan Brunon Wenta et Norbert Neuser (A8-0020/2017)

Bogdan Brunon Wenta et Norbert Neuser présentent le rapport.

Intervient Neven Mimica (membre de la Commission).

Interviennent Maurice Ponga, au nom du groupe PPE, Linda McAvan, au nom du groupe S&D, Charles Goerens, au nom du groupe ALDE, Lola Sánchez Caldentey, au nom du groupe GUE/NGL, Maria Heubuch, au nom du groupe Verts/ALE, Ignazio Corrao, au nom du groupe EFDD, Olaf Stuger, au nom du groupe ENF, Frank Engel, Enrique Guerrero Salom, György Hölvényi, Elly Schlein et Cristian Dan Preda.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Maria Grapini, Notis Marias, Franc Bogovič, Eleftherios Synadinos, Anna Záborská et Nicola Caputo.

Interviennent Neven Mimica, Bogdan Brunon Wenta et Norbert Neuser.

Le débat est clos.

Vote: point 8.8 du PV du 14.2.2017.

13. Rapport coût-efficacité des réductions d'émissions et investissements à faible intensité de carbone ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d'émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone [COM(2015)0337 - C8-0190/2015- 2015/0148(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Ian Duncan (A8-0003/2017)

Ian Duncan présente le rapport.

Intervient Fredrick Federley (rapporteur pour avis de la commission ITRE).

Intervient Miguel Arias Cañete (membre de la Commission).

Interviennent Florent Marcellesi (rapporteur pour avis de la commission DEVE) Ivo Belet, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Jytte Guteland, au nom du groupe S&D, Julie Girling, au nom du groupe ECR, Gerben-Jan Gerbrandy, au nom du groupe ALDE, Kateřina Konečná, au nom du groupe GUE/NGL, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, Eleonora Evi, au nom du groupe EFDD, Mireille D'Ornano, au nom du groupe ENF, Diane James, non inscrite, Esther de Lange et Edouard Martin.

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

Interviennent Mark Demesmaeker, Sofia Sakorafa, Barbara Kappel, Peter Liese, Miriam Dalli, Hans-Olaf Henkel, Giovanni La Via, Dan Nica, Jadwiga Wiśniewska, Jerzy Buzek, Christel Schaldemose, Françoise Grossetête, Pilar Ayuso, Herbert Reul, Bendt Bendtsen et Krišjānis Kariņš.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ivica Tolić, José Blanco López, Peter van Dalen, Neoklis Sylikiotis, Davor Škrlec, Georgios Epitideios, Angelika Niebler, Nikos Androulakis, Seán Kelly et Tibor Szanyi.

Interviennent Miguel Arias Cañete et Ian Duncan.

Le débat est clos.

Vote: point 7.7 du PV du 15.2.2017.

14. Rapport annuel sur la politique de concurrence de l'Union européenne (débat)

Rapport relatif au rapport annuel sur la politique de concurrence de l'Union européenne [2016/2100(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Tibor Szanyi (A8-0001/2017)

Tibor Szanyi présente le rapport.

Intervient Margrethe Vestager (membre de la Commission).

Interviennent Adam Szejnfeld (rapporteur pour avis de la commission INTA), Andreas Schwab (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Michel Dantin (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Fulvio Martusciello, au nom du groupe PPE, Anneliese Dodds, au nom du groupe S&D, Sander Loones, au nom du groupe ECR, Ramon Tremosa i Balcells, au nom du groupe ALDE, Paloma López Bermejo, au nom du groupe GUE/NGL, Michel Reimon, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Zanni, au nom du groupe ENF, Eleftherios Synadinos, non inscrit, Eva Maydell, Alfred Sant, Ruža Tomašić et Christel Schaldemose.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Angélique Delahaye, Nicola Caputo, Notis Marias, Igor Šoltes et Olga Sehnalová.

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

Interviennent Margrethe Vestager et Tibor Szanyi.

Le débat est clos.

Vote: point 8.9 du PV du 14.2.2017.

15. Promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes dans la santé mentale et la recherche clinique (brève présentation)

Rapport sur la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes dans la santé mentale et la recherche clinique [2016/2096(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Beatriz Becerra Basterrechea (A8-0380/2016)

Beatriz Becerra Basterrechea fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Julie Ward, Branislav Škripek, Florent Marcellesi et Marijana Petir.

Intervient Margrethe Vestager (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 8.10 du PV du 14.2.2017.

16. Priorités pour la soixante-et-unième session de la commission de la condition de la femme des Nations unies (brève présentation)

Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur les priorités de l'Union européenne pour la soixante-et-unième session de la Commission de la condition de la femme des Nations unies [2017/2001(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteurs: Constance Le Grip et Maria Arena (A8-0018/2017)

Anna Maria Corazza Bildt et Maria Arena font la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Csaba Sógor, Notis Marias, Terry Reintke, Michaela Šojdrová et Marijana Petir.

Le point est clos.

Vote: point 8.11 du PV du 14.2.2017.

17. Contrôle du registre et composition des groupes d'experts de la Commission (brève présentation)

Rapport sur le contrôle du registre et la composition des groupes d'experts de la Commission [2015/2319(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Dennis de Jong (A8-0002/2017)

Dennis de Jong fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Notis Marias et Kateřina Konečná.

Intervient Margrethe Vestager (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 8.3 du PV du 14.2.2017.

18. Rôle des lanceurs d'alerte dans la protection des intérêts financiers de l'UE (brève présentation)

Rapport sur le rôle des lanceurs d'alerte dans la protection des intérêts financiers de l'Union européenne [2016/2055(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Dennis de Jong (A8-0004/2017)

Dennis de Jong fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Caterina Chinnici, Notis Marias, Benedek Jávor, Inés Ayala Sender, Tibor Szanyi et Luke Ming Flanagan.

Intervient Margrethe Vestager (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 8.4 du PV du 14.2.2017.

19. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 163 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Andrea Bocskor, Momchil Nekov, Urszula Krupa, Jasenko Selimovic, Lynn Boylan, Petr Mach, Laurenţiu Rebega, László Tőkés, Tibor Szanyi, Marek Jurek, Marian Harkin, João Ferreira, Gilles Lebreton, Romana Tomc, Julie Ward, Izaskun Bilbao Barandica, Luke Ming Flanagan, José Inácio Faria, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Maria Lidia Senra Rodríguez, Franc Bogovič, Iuliu Winkler, Krisztina Morvai, Michaela Šojdrová, Deirdre Clune et Victor Negrescu.

20. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 598.638/OJMA).

21. Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 45.

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agea, Aguilera García, Aiuto, Albrecht, Aliot, Anderson Lucy, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arena, Arnautu, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balčytis, Balczó, Balz, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Boni, Borghezio, Borrelli, Boştinaru, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Cirio, Clune, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, Demesmaeker, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Deva, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds, Dodds, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Duncan, Durand, Dzhambazki, Eck, Eickhout, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Ertug, Estaràs Ferragut, Evans, Evi, Fajon, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira, Fisas Ayxelà, Fitto, Flanagan, Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Girling, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Pons, Gosiewska, Goulard, de Graaff, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule-Pēterse, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Harkin, Harms, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoc, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hortefeux, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Jurek, Kadenbach, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lambsdorff, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Legutko, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Le Pen, Lewandowski, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Loones, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, Mach, Macovei, Maeijer, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matias, Mato, Maullu, Mavrides, Maydell, Mayer Georg, Mayer Alex, Mazuronis, Meissner, Mélenchon, Melior, Melo, Meszerics, Metsola, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moraes, Morgano, Morin-Chartier, Morvai, Müller, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagy, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, Nilsson, Noichl, Novakov, Obermayr, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Paet, Paksas, Panzeri, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Paşcu, Pavel, Pedicini, Peillon, Peterle, Petir, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Procter, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Rangel, Rebega, Reda, Regner, Reimon, Reintke, Reul, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schulze, Schwab, Scott Cato, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sommer, Soru, Spinelli, Spyraki, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stihler, Stolojan, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Taylor, Telička, Terricabras, Theurer, Thun und Hohenstein, Tőkés, Tolić, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Trüpel, Ţurcanu, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valero, Valli, Vana, Van Bossuyt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Wieland, Wierinck, Wikström, Willmott, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wölken, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zanni, Zanonato, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Žitňanská, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zovko, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Crowley, Dati, Drăghici, Händel, Kirton-Darling, Matera, Messerschmidt, Mosca, Nart, Punset, Westphal