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 Texte intégral 
Procédure : 2016/0823(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0035/2017

Textes déposés :

A8-0035/2017

Débats :

Votes :

PV 14/02/2017 - 8.5

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0023

Procès-verbal
Mardi 14 février 2017 - Strasbourg

8.5. Liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords * (vote)

Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision 2009/935/JAI en ce qui concerne la liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords [15778/2016 - C8-0007/2017 - 2016/0823(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Agustín Díaz de Mera García Consuegra (A8-0035/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DU CONSEIL

Approuvé (P8_TA(2017)0023)

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