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Procès-verbal
Mardi 14 février 2017 - Strasbourg

14. Rectificatifs (article 231 du règlement)

Les rectificatifs P7_TA(2014)0443(COR01), P7_TA(2014)0386(COR01) et P8_TA(2016)0508(COR01)ont été annoncés en plénière hier (point 6 du PV du 13.2.2017).

N'ayant fait l'objet d'aucune demande de mise aux voix de la part d'un groupe politique ou d'un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas, conformément à l'article 231, paragraphe 4, du règlement, ces rectificatifs sont réputés approuvés.

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