Procès-verbal - Résultats des votes - Mardi 14 février 2017

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Procès-verbal

Votes

Votes par appel nominal

Textes adoptés

Compte rendu in extenso

Procès-verbal - Résultats des votes

514k

34k

Mardi 14 février 2017 - Strasbourg

Signification des abréviations et des symboles

1. Accord de partenariat UE-Îles Cook dans le domaine de la pêche durable ***

2. Accord de partenariat UE-Îles Cook dans le domaine de la pêche durable (résolution)

3. Contrôle du registre et composition des groupes d'experts de la Commission

4. Rôle des lanceurs d'alerte dans la protection des intérêts financiers de l'UE

5. Liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords *

6. Soumission de la nouvelle substance psychoactive methyl 2-[[1-(cyclohexylmethyl)-1H-indole-3-carbonyl]amino]-3,3-dimethylbutanoate (MDMB-CHMICA) à des mesures de contrôle *

7. Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2016/005 NL/Drenthe Overijssel Retail

8. Révision du consensus européen sur le développement

9. Rapport annuel sur la politique de concurrence de l'Union européenne

Rapport: Tibor Szanyi (A8-0001/2017)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
§ 1	3	ENF			-
§ 11	§	texte original	div
			1/AN		+		559, 95, 31
			2/AN		-		285, 374, 26
§ 13	§	texte original	div
			1/AN		+		654, 20, 11
			2/AN		+		432, 243, 15
§ 15	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 21	§	texte original	div
			1/AN		+		655, 8, 28
			2/AN		+		389, 272, 28
§ 26	§	texte original	div
			1/AN		+		626, 36, 31
			2/AN		+		399, 259, 30
			3/AN		+		338, 274, 77
§ 28	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 42	§	texte original	vs		-
§ 46	§	texte original	div
			1		+
			2/VE		+		360, 305, 29
§ 47	4	PPE	AN		+		432, 242, 15
§ 50	§	texte original	vs		+
§ 56	§	texte original	vs/VE		-		328, 357, 7
§ 59	§	texte original	vs/VE		+		418, 259, 8
§ 62	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 63	§	texte original	vs/VE		+		501, 176, 11
§ 66	§	texte original	vs		+
§ 70	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 73	§	texte original	div
			1		+
			2/VE		+		350, 337, 5
§ 121	§	texte original	div
			1		+
			2/VE		+		344, 335, 10
§ 135	§	texte original	vs/VE		+		406, 204, 81
§ 142	§	texte original	vs		-
§ 146	§	texte original	vs		+
§ 150	1	ENF			-
	§	texte original	div
			1		+
			2/VE		-		260, 397, 32
			3/VE		+		404, 276, 2
§ 158	§	texte original	vs		-
§ 182	5	PPE	VE		+		347, 318, 26
Considérant B	2	ENF			-
vote: résolution (ensemble du texte)				AN		+		467, 156, 68


Demandes de vote par appel nominal
S&D:	§§ 11, 13, 21, 26, 47


Demandes de vote séparé
PPE:	§§ 50, 56, 59, 66, 146
S&D:	§§ 142, 158
ALDE:	§§ 42, 63, 135, 142


Demandes de votes par division
PPE:
§ 11
1ère partie	"souligne la nécessité de renforcer encore le marché unique en supprimant les barrières et les obstacles qui subsistent;"
2ème partie	"est d’avis qu’un cadre de discipline budgétaire solide renforcera la cohésion économique et la compétitivité de l’Union européenne et améliorera sa capacité à affronter la concurrence mondiale;"
§ 13
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "et social"
2ème partie	ces termes
§ 15
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "l’harmonisation de"
2ème partie	ces termes
§ 21
1ère partie	"rappelle que la neutralité du réseau est de la plus haute importance pour éviter les discriminations entre les services sur l’internet et pour garantir la concurrence"
2ème partie	"(la «neutralité du réseau» étant le principe selon lequel l’ensemble du trafic internet est traité de façon égale, sans discrimination, limitation ni interférence, indépendamment de l’expéditeur, du destinataire, du type, du contenu, de l’appareil, du service ou de l’application);"
§ 28
1ère partie	"se félicite de la décision prise par la Commission dans l’affaire des aides d’État versées à Apple, qui représente une étape clé dans la lutte contre le problème des aides d’État illégales au moyen d’avantages fiscaux;"
2ème partie	"souligne, néanmoins, que l’Union européenne doit adopter une législation plus stricte sur les rescrits fiscaux et prévoir également un système efficace et une procédure de recouvrement des créances en faveur des ressources propres du budget de l’Union; invite la Commission à remédier à toute infraction, en vue de garantir des conditions de concurrence équitables sur l’ensemble du marché unique;"
§ 46
1ère partie	"souligne que, pour que l’union de l’énergie fonctionne correctement et pour prévenir les infractions aux règles en matière d’aides d’État ainsi qu’une mauvaise utilisation des fonds de l’Union, toutes les affaires d’aides d’État et les irrégularités dans les procédures de passation de marchés liées à des investissements énergétiques et environnementaux doivent faire l’objet d’un suivi attentif et d’enquêtes approfondies,"
2ème partie	"comme le projet controversé d’extension du parc nucléaire hongrois;"
§ 73
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "note à regret que le gouvernement hongrois fausse la concurrence dans le secteur des énergies renouvelables en imposant des taxes élevées et en bloquant le développement de technologies favorisant l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables;"
2ème partie	ces termes
§ 121
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "de dumping social et déplore, par ailleurs"
2ème partie	ces termes
S&D:
§ 26
1ère partie	"invite la Commission à tenir compte de la convergence croissante sur le marché numérique"
2ème partie	"qui place au même niveau des services comparables, tels que les applications de messagerie instantanée"
3ème partie	"et les services équivalents fournis par le secteur des télécommunications en général;"
§ 62
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "ainsi que par des sanctions individuelles pour les employés responsables d’avoir conduit leur entreprise à enfreindre la législation en matière de concurrence"
2ème partie	ces termes
§ 70
1ère partie	"accueille favorablement le Cadre stratégique de la Commission pour une Union de l'énergie résiliente, dotée d'une politique clairvoyante en matière de changement climatique et marque son accord sur les cinq dimensions politiques interdépendantes;"
2ème partie	"souligne que les décisions relatives au bouquet énergétique incombent aux États membres;"
ALDE:
§ 150
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "de concurrence" et "et notamment par le cas de l’ancienne commissaire à la concurrence, Neelie Kroes, qui non seulement exerce des pressions en faveur d’Uber, mais est également impliquée dans les révélations des Bahamas Leaks;"
2ème partie	""de concurrence"
3ème partie	"et notamment par le cas de l’ancienne commissaire à la concurrence, Neelie Kroes, qui non seulement exerce des pressions en faveur d’Uber, mais est également impliquée dans les révélations des Bahamas Leaks;"

10. Promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes dans la santé mentale et la recherche clinique

11. Priorités pour la soixante-et-unième session de la commission de la condition de la femme des Nations unies

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