Recommandation sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part [08919/2016 - C8-0218/2016 - 2015/0114(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Helmut Scholz (A8-0382/2016)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)
PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE
Helmut Scholz (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 150, paragraphe 4, du règlement.