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 Texte intégral 
Procédure : 2015/0114(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0382/2016

Textes déposés :

A8-0382/2016

Débats :

Votes :

PV 15/02/2017 - 7.4
CRE 15/02/2017 - 7.4

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0032

Procès-verbal
Mercredi 15 février 2017 - Strasbourg

7.4. Accord-cadre de partenariat et de coopération UE-Mongolie *** (vote)
Compte rendu in extenso

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part [08919/2016 - C8-0218/2016 - 2015/0114(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Helmut Scholz (A8-0382/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Helmut Scholz (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 150, paragraphe 4, du règlement.

Adopté (P8_TA(2017)0032)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

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