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Procédure : 2016/3017(DEA)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

B8-0139/2017

Débats :

Votes :

PV 15/02/2017 - 7.8
CRE 15/02/2017 - 7.8

Textes adoptés :


Procès-verbal
Mercredi 15 février 2017 - Strasbourg

7.8. Objection conformément à l'article 105(3): normes techniques de réglementation relatives à l'application de limites aux positions en instruments dérivés sur matières premières (vote)
CRE

Propositions de résolution B8-0139/2017, B8-0147/2017 et B8-0148/2017 (2016/3017(DEA))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B8-0139/2017

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B8-0147/2017

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B8-0148/2017

Rejeté

Interventions

Anneliese Dodds, avant le vote, et Markus Ferber.

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