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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mercredi 15 février 2017 - Strasbourg

7. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


7.1. Accord économique et commercial global UE-Canada *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part [10975/2016 - C8-0438/2016- 2016/0205(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Artis Pabriks (A8-0009/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2017)0030)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


7.2. Conclusion de l'AECG UE-Canada (vote)

Déclaration de la Commission: Conclusion de l'AECG UE-Canada (2017/2525(RSP))

Propositions de résolution B8-0141/2017, B8-0142/2017, B8-0143/2017, B8-0144/2017, B8-0145/2017 et B8-0146/2017

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B8-0141/2017

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B8-0142/2017

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B8-0143/2017

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B8-0144/2017

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B8-0145/2017

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B8-0146/2017

Rejeté


7.3. Accord de partenariat stratégique UE-Canada *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part [14765/2016 - C8-0508/2016 - 2016/0373(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Charles Tannock (A8-0028/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2017)0031)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


7.4. Accord-cadre de partenariat et de coopération UE-Mongolie *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part [08919/2016 - C8-0218/2016 - 2015/0114(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Helmut Scholz (A8-0382/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Helmut Scholz (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 150, paragraphe 4, du règlement.

Adopté (P8_TA(2017)0032)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


7.5. Accord-cadre de partenariat et de coopération UE-Mongolie (résolution) (vote)

Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d’autre part [2016/2231(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Helmut Scholz (A8-0383/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0033)


7.6. Accord relatif au commerce des aéronefs civils (annexe relative aux produits visés) *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole (2015) portant modification de l'annexe de l'accord relatif au commerce des aéronefs civils [11018/2016 - C8-0391/2016 - 2016/0202(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández (A8-0007/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2017)0034)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.


7.7. Rapport coût-efficacité des réductions d'émissions et investissements à faible intensité de carbone ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d'émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone [COM(2015)0337 - C8-0190/2015- 2015/0148(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Ian Duncan (A8-0003/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2017)0035)

Intervient Ian Duncan (rapporteur), après le vote, pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4 du règlement.


Par VE (408 pour, 237 contre, 36 abstentions), le Parlement approuve la proposition. La question est donc réputée renvoyée à la commission compétente.


7.8. Objection conformément à l'article 105(3): normes techniques de réglementation relatives à l'application de limites aux positions en instruments dérivés sur matières premières (vote)

Propositions de résolution B8-0139/2017, B8-0147/2017 et B8-0148/2017 (2016/3017(DEA))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B8-0139/2017

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B8-0147/2017

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B8-0148/2017

Rejeté

Interventions

Anneliese Dodds, avant le vote, et Markus Ferber.


7.9. Rapport 2016 concernant l'Albanie (vote)

Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant l'Albanie [2016/2312(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Knut Fleckenstein (A8-0023/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0036)


7.10. Rapport 2016 concernant la Bosnie-Herzégovine (vote)

Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine [2016/2313(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Cristian Dan Preda (A8-0026/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0037)


7.11. Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2017 (vote)

Rapport sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2017 [2016/2306(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Gunnar Hökmark (A8-0039/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0038)


7.12. Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2017 (vote)

Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2017 [2016/2307(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Yana Toom (A8-0037/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0039)


7.13. Gouvernance du marché unique dans le cadre du Semestre européen 2017 (vote)

Rapport sur le rapport annuel sur la gouvernance du marché unique dans le cadre du Semestre européen 2017 [2016/2248(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Antonio López-Istúriz White (A8-0016/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0040)


7.14. Union bancaire - Rapport annuel 2016 (vote)

Rapport sur le rapport annuel 2016 sur l'Union bancaire [2016/2247(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Danuta Maria Hübner (A8-0019/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0041)


7.15. Pesticides biologiques à faible risque (vote)

Question avec demande de réponse orale (O-000147/2016) posée par Herbert Dorfmann, Pavel Poc, Julie Girling, Frédérique Ries, Lynn Boylan, Bart Staes, Eleonora Evi et Mireille D'Ornano, au nom du groupe ENF, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Pesticides biologiques à faible risque (2016/2903(RSP)) (B8-1821/2016)

Proposition de résolution B8-0140/2017

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0042)

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

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