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PVTACRE
Procès-verbal
Mercredi 15 février 2017 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 3.Mesures d'exécution (article 106 du règlement)
 4.Accord économique et commercial global UE-Canada *** - Conclusion de l'AECG UE-Canada - Accord de partenariat stratégique UE-Canada *** (débat)
 5.Déclaration de la Présidence
 6.Composition des délégations
 7.Heure des votes
  7.1.Accord économique et commercial global UE-Canada *** (vote)
  7.2.Conclusion de l'AECG UE-Canada (vote)
  7.3.Accord de partenariat stratégique UE-Canada *** (vote)
  7.4.Accord-cadre de partenariat et de coopération UE-Mongolie *** (vote)
  7.5.Accord-cadre de partenariat et de coopération UE-Mongolie (résolution) (vote)
  7.6.Accord relatif au commerce des aéronefs civils (annexe relative aux produits visés) *** (vote)
  7.7.Rapport coût-efficacité des réductions d'émissions et investissements à faible intensité de carbone ***I (vote)
  7.8.Objection conformément à l'article 105(3): normes techniques de réglementation relatives à l'application de limites aux positions en instruments dérivés sur matières premières (vote)
  7.9.Rapport 2016 concernant l'Albanie (vote)
  7.10.Rapport 2016 concernant la Bosnie-Herzégovine (vote)
  7.11.Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2017 (vote)
  7.12.Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2017 (vote)
  7.13.Gouvernance du marché unique dans le cadre du Semestre européen 2017 (vote)
  7.14.Union bancaire - Rapport annuel 2016 (vote)
  7.15.Pesticides biologiques à faible risque (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 11.Lutte contre le terrorisme ***I (débat)
 12.Renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures ***I (débat)
 13.Échange d'informations en matière répressive dans l'Union et remplacement des instruments antérieurs au traité de Lisbonne (débat)
 14.Règles de droit civil sur la robotique (débat)
 15.Approbation par la Commission du plan révisé de l'Allemagne tendant à l'instauration d'un péage routier (débat)
 16.Initiative européenne sur l'informatique en nuage (débat)
 17.Investir dans la croissance et l'emploi - optimiser la contribution des Fonds structurels et d'investissement européens - Mise en œuvre tardive des programmes opérationnels des Fonds ESI - incidences sur la politique de cohésion et voie à suivre (débat)
 18.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 19.Ordre du jour de la prochaine séance
 20.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (204 kb)  Liste de présence (63 kb)
 
Procès-verbal (81 kb)  Liste de présence (11 kb)  Résultats des votes (51 kb)  Votes par appel nominal (218 kb)
 
Procès-verbal (291 kb)  Liste de présence (64 kb)  Résultats des votes (831 kb)  Votes par appel nominal (3395 kb)
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