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 Texte intégral 
Procédure : 2015/0281(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0228/2016

Textes déposés :

A8-0228/2016

Débats :

PV 15/02/2017 - 11
CRE 15/02/2017 - 11

Votes :

PV 16/02/2017 - 6.4
CRE 16/02/2017 - 6.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0046

Procès-verbal
Jeudi 16 février 2017 - Strasbourg

6.4. Lutte contre le terrorisme ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme [COM(2015)0625 - C8-0386/2015- 2015/0281(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Monika Hohlmeier (A8-0228/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2017)0046)

Interventions

Avant le vote, Cornelia Ernst pour demander un vote sur les amendements avant de procéder au vote sur l'accord provisoire. Le Parlement rejette la demande.

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