6.6. Évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l'Union européenne (vote)
Rapport sur les évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l'Union européenne [2014/2248(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Guy Verhofstadt (A8-0390/2016)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe ENF)
Rejeté
PROPOSITION DE RÉSOLUTION (déposée par la commission AFCO)