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 Texte intégral 
Procédure : 2014/2248(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0390/2016

Textes déposés :

A8-0390/2016

Débats :

PV 14/02/2017 - 3
CRE 14/02/2017 - 3

Votes :

PV 16/02/2017 - 6.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0048

Procès-verbal
Jeudi 16 février 2017 - Strasbourg

6.6. Évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l'Union européenne (vote)

Rapport sur les évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l'Union européenne [2014/2248(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Guy Verhofstadt (A8-0390/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe ENF)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION (déposée par la commission AFCO)

Adopté (P8_TA(2017)0048)

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