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 Texte intégral 
Procédure : 2014/2249(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0386/2016

Textes déposés :

A8-0386/2016

Débats :

PV 14/02/2017 - 3
CRE 14/02/2017 - 3

Votes :

PV 16/02/2017 - 6.7

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0049

Procès-verbal
Jeudi 16 février 2017 - Strasbourg

6.7. Améliorer le fonctionnement de l'Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne (vote)

Rapport sur l'amélioration du fonctionnement de l'Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne [2014/2249(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteurs: Mercedes Bresso et Elmar Brok (A8-0386/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe ENF)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION (déposée par la commission AFCO)

Adopté (P8_TA(2017)0049)

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