Propositions de résolution: B8-0156/2017, B8-0158/2017, B8-0160/2017, B8-0163/2017, B8-0168/2017, B8-0169/2017

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B8-0156/2017 (PPE, S&D, ECR, ALDE)
Avant le § 1	1	GUE/NGL			-
§ 8	2	GUE/NGL	VE		-		245, 331, 57
§ 10	§	texte original	div
			1		+
			2		+
vote: résolution (ensemble du texte)						+
Propositions de résolution des groupes politiques
B8-0156/2017		PPE			↓
B8-0158/2017		EFDD			↓
B8-0160/2017		ECR			↓
B8-0163/2017		ALDE			↓
B8-0168/2017		S&D			↓
B8-0169/2017		Verts/ALE			↓

Demandes de votes par division
GUE/NGL:
§ 10
1ère partie	"fait remarquer qu’à la lumière de l’accord d’association entre l’Union européenne et les pays d’Amérique centrale, il y a lieu de rappeler au Nicaragua la nécessité de respecter les principes de l’état de droit, de la démocratie et des droits de l’homme, que l’Union défend et encourage"
2ème partie	"demande à l’Union européenne de suivre de près la situation au Nicaragua et, si nécessaire, d’étudier les mesures qui pourraient être prises"

Propositions de résolution: B8-0150/2017, B8-0151/2017, B8-0154/2017, B8-0155/2017, B8-0161/2017, B8-0162/2017, B8-0165/2017

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B8-0150/2017 (PPE, S&D, ALDE, GUE/NGL, Verts/ALE, EFDD)
§ 2	§	texte original	vs		+
Après le § 7	5	GUE/NGL	div
			1		-
			2		-
	6	GUE/NGL	div
			1/VE		+		346, 250, 37
			2		-
§ 8	§	texte original	div
			1		+
			2		-
Après le § 8	7	Verts/ALE			+
Après le § 9	1	S&D			+
	2	S&D	VE		+		355, 252, 32
Visa 17	§	texte original	vs		+
Considérant C	8	Verts/ALE	VE		+		308, 265, 68
Après le considérant C	3	GUE/NGL			-
Considérant E	§	texte original	div
			1		+
			2		+
			3		+
Après le considérant J	4	GUE/NGL			-
vote: résolution (ensemble du texte)						+
Propositions de résolution des groupes politiques
B8-0150/2017		PPE			↓
B8-0151/2017		ECR			↓
B8-0154/2017		EFDD			↓
B8-0155/2017		ALDE			↓
B8-0161/2017		S&D			↓
B8-0162/2017		GUE/NGL			↓
B8-0165/2017		Verts/ALE			↓

Demandes de vote séparé
PPE:	visa 17, § 2

Demandes de votes par division
S&D:
amendement 5
1ère partie	"demande à ce qu’une enquête internationale soit mise en place sur la situation des «Bidouns» du Koweït; souligne que la privation de nationalité est contraire au droit international et notamment à l’article 15 de la déclaration universelle des droits de l’homme, qui affirme que «tout individu a droit à une nationalité» et que «nul ne peut [en] être privé arbitrairement»;
2ème partie	"demande aux autorités du Koweït de se conformer dans les plus brefs délais aux conventions internationales en matière d’apatridie et de nationalité; dénonce de la même façon le recours systématique à la déchéance de nationalité à Bahreïn, y compris pour les défenseurs des droits de l’homme, et demande instamment aux autorités de Bahreïn de mettre fin à cette pratique et à mettre en œuvre les conventions internationales en ce domaine;"
amendement 6
1ère partie	"réaffirme que les activités des entreprises européennes présentes dans les pays tiers doivent pleinement respecter les normes internationales en matière de droits de l’homme;"
2ème partie	"demande la suspension immédiate de tous les accords de commerce d’armes avec le Koweït et Bahreïn;"
PPE:
considérant E
1ère partie	"considérant que, selon le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, les exécutions ont eu lieu en grave violation des normes en matière de procès équitable; que les trois hommes ont été accusés d’un attentat à la bombe qui a eu lieu à Manama, en 2014, qui a causé la mort de plusieurs personnes, dont trois officiers de police;"
2ème partie	"considérant toutefois que tous les trois auraient été torturés pour passer aux aveux, lesquels ont ensuite été utilisés en tant que preuves principales pour établir leurs condamnations;"
3ème partie	"qu’ils ont été privés de leur nationalité, se sont vu refuser l’accès à un avocat et exécutés moins d’une semaine après le verdict, sans information préalable accordée à leurs familles ni aucune chance de demander la grâce;"
§ 8
1ère partie	"prie instamment le SEAE et les États membres d’intervenir auprès du gouvernement de Bahreïn pour demander la libération de Nabeel Rajab et de toutes les personnes détenues au seul motif de l’exercice pacifique de la liberté d’expression et de réunion, et pour demander au gouvernement de Bahreïn de mettre un terme à l’usage excessif de la force contre les manifestants ou à la pratique arbitraire de la déchéance de nationalité,"
2ème partie	"appliquée au cheikh Isa Qassim, chef spirituel d’al-Wefaq, et à d’autres dissidents;"

Propositions de résolution: B8-0152/2017, B8-0153/2017, B8-0157/2017, B8-0159/2017, B8-0164/2017, B8-0166/2017, B8-0167/2017

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B8-0152/2017 (PPE, S&D, ECR, ALDE, Verts/ALE, EFDD)
Après le § 9	1	GUE/NGL			-
Après le § 10	2	GUE/NGL			-
§ 12	§	texte original	vs/VE		+		351, 278, 5
vote: résolution (ensemble du texte)						+
Propositions de résolution des groupes politiques
B8-0152/2017		PPE			↓
B8-0153/2017		EFDD			↓
B8-0157/2017		ECR			↓
B8-0159/2017		ALDE			↓
B8-0164/2017		S&D			↓
B8-0166/2017		GUE/NGL			↓
B8-0167/2017		Verts/ALE			↓

Demandes de vote séparé
PPE:	§ 12

Divers

Hans-Olaf Henkel (groupe ECR) est également signataire de la proposition de résolution commune RC-B8-0152/2017.

Rapport: Monika Hohlmeier (A8-0228/2016)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Accord provisoire
Accord provisoire	101	commission	AN		+		498, 114, 29
Déclaration commune	113	commission			+
Projet d'acte législatif *
Ensemble du texte	101	commission			↓
Amendements de la commission compétente - vote en bloc	4-5 7-50 52-60 62-64 67-100	commission			↓
Article 3, § 1, point b	51= 104=	commission Verts/ALE			↓
Article 3, § 2, point d	105	Verts/ALE			↓
Article 5, § 1	110=	GUE/NGL			↓
	106rev	Verts/ALE			↓
	61	commission			↓
	101PC	commission	div
			1/AN		↓
			2/AN		↓
Article 9	107S= 111S=	Verts/ALE GUE/NGL			↓
	65	commission			↓
	101PC	commission	AN		↓
Article 10	108S= 112S=	Verts/ALE GUE/NGL			↓
	101PC	commission	AN		↓
	66	commission			↓
Après l'article 21	101PC	commission			↓
	109	Verts/ALE			↓
Considérant 4	101PC	commission			↓
	6	commission			↓
	102	ENF	AN		↓
Après le considérant 6	103	Verts/ALE			↓
vote: proposition de la Commission				AN		↓
Projet de résolution législative
Après le § 1	113	commission			↓

Demandes de vote par appel nominal
GUE/NGL, Verts/ALE:	amendement 101PC (article 5, § 1), amendement 101PC (articles 9, 10)
ENF:	amendement 102

Demandes de votes par division
GUE/NGL, Verts/ALE:
amendement 101PC (article 5, § 1)
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "ou indirectement, par exemple en glorifiant les actes terroristes"
2ème partie	ces termes

Divers

Les amendements 1-3 ont été introduits dans la proposition de résolution législative.

* Un groupe politique ou un nombre de députes atteignant au moins le seuil bas peut proposer de procéder au vote sur les amendements au projet d'acte législatif. Le Parlement vote sur cette éventuelle proposition (article 59, paragraphes 3 et 4, du règlement)

Rapport: Monica Macovei (A8-0218/2016)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Accord provisoire
Accord provisoire	30	commission	AN		+		469, 120, 42
Projet d'acte législatif *
Ensemble du texte	30	commission			↓
Amendements de la commission compétente - vote en bloc	2-29	commission			↓
Considérant 1	31	ENF	AN		↓
	1	commission			↓
	30PC	commission			↓
vote: proposition de la Commission				AN		↓

Demandes de vote par appel nominal
ENF:	amendement 31

Divers

* Un groupe politique ou un nombre de députes atteignant au moins le seuil bas peut proposer de procéder au vote sur les amendements au projet d'acte législatif. Le Parlement vote sur cette éventuelle proposition (article 59, paragraphes 3 et 4, du règlement)

Rapport: Guy Verhofstadt (A8-0390/2016)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution de remplacement	3	ENF	AN		-		58, 524, 56
§ 18	§	texte original	AN		-		187, 449, 6
§ 21	10	rapporteur	AN		+		346, 264, 28
	4	+ de 76 députés	AN		↓
Après le § 21	5	+ de 76 députés	AN		+		310, 308, 20
§ 29	8	rapporteur	AN		+		441, 143, 56
Après le § 31	6	+ de 76 députés	AN		↓
§ 52	§	texte original	vs		+
§ 53	§	texte original	AN		+		459, 142, 34
§ 59	§	texte original	div
			1/AN		-		106, 512, 22
			2/AN		↓
§ 66	2	rapporteur			+
Visa 6	1	rapporteur			+
Considérant A	7= 9=	rapporteur + de 76 députés			+
vote: résolution (ensemble du texte) (commission AFCO)				AN		+		283, 269, 83

Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE:	amendements 4, 5, 6, 8
ENF:	amendement 3
EFDD:	amendements 8, 10, § 18
députés:	§§ 53, 59
GUE/NGL:	amendement 10

Demandes de vote séparé
députés	§§ 18, 52, 53

Demandes de votes par division
Députés:
§ 59
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "suggère néanmoins que seuls les votes des députés élus dans la zone euro soient pris en considération, tandis que les votes des députés et représentants des États membres n'ayant pas adopté l'euro seraient considérés comme des votes consultatifs non contraignants, afin de préserver la structure institutionnelle unique;"
2ème partie	ces termes

Rapport: Mercedes Bresso et Elmar Brok (A8-0386/2016)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution de remplacement	1	ENF	AN		-		53, 567, 14
§ 7	25	S&D, PPE	AN		+		370, 228, 42
§ 31	26	S&D, PPE			+
§ 32	27S	S&D, PPE	AN		+		530, 73, 29
§ 40	28	S&D, PPE			+
§ 53	29	S&D, PPE			+
§ 58	30S	S&D, PPE	AN		+		599, 25, 16
§ 61	31	S&D, PPE	AN		+		465, 111, 60
§ 62	32S	S&D, PPE	AN		+		617, 18, 8
§ 65	33	S&D, PPE	AN		+		443, 167, 31
§ 67	34S	S&D, PPE	AN		+		567, 55, 17
§ 71	35	S&D, PPE			+
§ 73	36S	S&D, PPE			+
§ 74	37	S&D, PPE			+
§ 85	§	texte original	div
			1		+
			2/AN		-		181, 435, 22
§ 95	38	S&D, PPE			+
§ 97	39	S&D, PPE			+
§ 116	§	texte original	AN		+		396, 209, 33
§ 121	§	texte original	AN		+		375, 242, 23
§ 131	§	texte original	AN		+		421, 187, 28
§ 134	§	texte original	AN		+		403, 191, 40
§ 137	§	texte original	AN		+		423, 200, 15
Après le visa 13	21	S&D, PPE			+
Considérant V	22	S&D, PPE			+
Considérant AH	23	S&D, PPE			+
Considérant AU	24S	S&D, PPE			+
vote: résolution (ensemble du texte) (commission AFCO)				AN		+		329, 223, 83

Demandes de vote par appel nominal
EFDD:	amendements 30, 32, §§ 121, 131, 134, 137
Verts/ALE:	amendements 25, 27, 31, 33, 34
ENF:	amendement 1
Députés:	§§ 85 (2ème partie), 116, 121, 131, 134, 137

Demandes de vote séparé
Députés:	§§ 116, 121, 131, 134, 137

Demandes de votes par division
Députés:
§ 85
1ère partie	"réaffirme que la coopération interparlementaire ne doit pas conduire à la création d'un nouvel organe parlementaire ou d'une nouvelle institution, parce que l'euro est la monnaie de l'Union et que le Parlement européen est le parlement de l'Union; rappelle que l'UEM est établie par l'Union, dont les citoyens sont représentés directement au niveau de l'Union par le Parlement, qui doit peut trouver et pouvoir mettre en œuvre des moyens de garantir la responsabilité démocratique devant le Parlement des décisions relatives à la zone euro;"
2ème partie	"propose de s’inspirer de solutions mises en œuvre dans le passé pour différencier la participation à la prise de décision, en rappelant par exemple la situation des députés au Bundesrat allemand avant la réunification, qui avaient le droit de participer, mais dont les voix n’étaient pas prises en considération;"

Divers

Les amendements 2-20 ont été annulés.

Rapport: Reimer Böge et Pervenche Berès (A8-0038/2017)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution de remplacement	1	GUE/NGL			-
Proposition de résolution de remplacement	2	ENF	AN		-		70, 552, 16
Proposition de résolution de remplacement	3	EFDD	AN		-		61, 536, 39
§ 1, point ii, 3ème pilier, 2ème paragraphe	§	texte original	div
			1		+
			2/VE		+		334, 272, 33
§ 1, point iii	§	texte original	div
			1		+
			2/VE		+		307, 306, 20
vote: résolution (ensemble du texte) (commission BUDG, commission ECON)				AN		+		304, 255, 68

Demandes de vote par appel nominal
EFDD:	amendement 3
ENF:	amendement 2

Demandes de votes par division
Députés:
§ 1, point ii, pilier 3, 2ème paragraphe
1ère partie	"En cas de chocs symétriques provoqués par un manque de demande intérieure, la politique monétaire ne peut à elle seule relancer la croissance, notamment dans un contexte de taux d'intérêt proches de zéro."
2ème partie	"Il faut que le budget de la zone euro soit de taille suffisante pour faire face à ces chocs symétriques en finançant des investissements axés sur la demande agrégée et le plein emploi conformément à l’article 3 du traité sur l’Union européenne."
§ 1, point iii
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes:"Il est possible de fusionner la fonction de président de l’Eurogroupe avec celle de commissaire aux affaires économiques et financières et, si cette fusion a lieu, il conviendra que le président de la Commission nomme ce commissaire à la vice-présidence de la Commission."
2ème partie	ces termes

Rapport: Mady Delvaux (A8-0005/2017) (Majorité qualifiée requise pour l'adoption de la proposition de résolution)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
§ 1	9	EFDD	AN		-		102, 495, 29
§ 2	§	texte original	div
			1		+
			2/AN		+		412, 202, 14
§ 3	§	texte original	div
			1		+
			2/AN		+		550, 78, 5
§ 12	§	texte original	div
			1		+
			2		+
Sous-titre (avant le § 15)	§	texte original	vs		+
§ 16	§	texte original	vs		+
§ 17	§	texte original	vs		+
§ 20	1	ALDE			+
§ 32	§	texte original	div
			1		+
			2/AN		+		501, 120, 10
Sous-titre 15 (avant le § 36)	5= 10=	+ de 38 députés EFDD	AN		-		125, 485, 24
§ 36	6= 11=	+ de 38 députés EFDD	AN		-		119, 476, 33
	§	texte original	div
			1		+
			2/AN		+		456, 143, 30
§ 42	§	texte original	div
			1		+
			2/AN		+		517, 74, 35
§ 44	7= 12=	+ de 38 députés EFDD	AN		-		112, 504, 10
	§	texte original	div
			1/AN		+		582, 34, 4
			2/AN		-		286, 328, 8
§ 56	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 59, point f	8S= 13S=	+ de 38 députés EFDD	AN		-		285, 313, 20
§ 59, point g	§	texte original	vs		-
§ 67	§	texte original	vs		+
Annexe (sous le 2ème sous-titre)	§	texte original	div
			1		+
			2		+
Annexe (9ème sous-titre)	§	texte original	div
			1		+
			2		+
Annexe (sous le 9ème sous-titre)	§	texte original	div
			1/AN		+		606, 12, 2
			2/AN		+		550, 58, 3
			3/AN		+		507, 70, 35
			4/AN		+		515, 68, 31
Après le visa 4	2	S&D			+
Considérant A	§	texte original	vs		+
Considérant G	§	texte original	div
			1		+
			2/AN		+		501, 109, 8
Considérant I	§	texte original	div
			1/AN		+		550, 62, 3
			2/AN		+		594, 13, 6
Considérant J	§	texte original	AN		+		511, 95, 13
Considérant K	§	texte original	AN		-		288, 302, 22
Considérant L	§	texte original	AN		+		309, 301, 9
Considérant M	§	texte original	div
			1		+
			2		+
Considérant Q	§	texte original	vs		+
Considérant U	§	texte original	vs		+
Considérant V	§	texte original	div
			1		+
			2		+
Après le considérant W	3	S&D			+
Considérant X	§	texte original	vs		+
Considérant Z	§	texte original	div
			1		+
			2		+
			3		+
Considérant AB	§	texte original	AN		+		452, 131, 30
Considérant AC	§	texte original	div
			1/AN		+		556, 42, 7
			2/AN		+		433, 170, 7
Considérant AD	§	texte original	div
			1		+
			2/AN		+		451, 138, 20
Considérant AF	§	texte original	AN		+		547, 45, 16
vote: résolution (ensemble du texte)				AN		+		396, 123, 85

Demandes de vote par appel nominal
EFDD:	amendements 7, 9, 10, 11, 12, 13, considérants J, K, § 44
ENF:	considérants AC, AF, amendements 5 à 9, § 2 (2ème partie)
S&D:	amendement 7=12, considérants K, L, AB, § 44 (2ème partie), Annexe (sous le 9ème sous-titre) considérant G (2ème partie), considérants I, AD (2ème partie), §§ 3 (2ème partie), 32 (2ème partie), 36 (2ème partie), 42 (2ème partie)
PPE:	§ 44 (2ème partie)

Demandes de vote séparé
ALDE:	considérants A, K, L, Q, U, X, AB, sous-titre avant le § 15, §§ 16, 17, 59 f), 59 g), 67
PPE:	§ 59 g), considérants K, L
ENF:	considérant A

Demandes de votes par division
ALDE:
considérant G
1ère partie	"considérant qu’à long terme, la tendance actuelle au développement de machines intelligentes et autonomes, dotées de la capacité d’apprendre et de prendre des décisions de manière indépendante"
2ème partie	"ne suscite pas seulement des avantages économiques mais également de multiples préoccupations quant à leurs effets directs et indirects sur la société dans son ensemble;"
considérant I
1ère partie	"considérant que, dans le même temps, il convient d’évaluer les évolutions économiques et l’incidence sur l’emploi de la robotique et de l’apprentissage automatique;"
2ème partie	"que, malgré les avantages indéniables apportés par la robotique, sa mise en œuvre risque d’entraîner une modification du marché du travail et la nécessité de réfléchir en conséquence à l’avenir de l’éducation, de l’emploi et des politiques sociales;"
considérant M
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion du terme: "forcément"
2ème partie	ce terme
considérant V
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "qui reflètent les valeurs humanistes intrinsèquement européennes et universelles qui caractérisent la contribution de l’Europe à la société;"
2ème partie	ces termes
considérant Z
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "non seulement" et "mais encore que la mise au point de certaines fonctionnalités autonomes et cognitives (comme la capacité de tirer des leçons de l’expérience ou de prendre des décisions quasi-indépendantes) rapprochent davantage ces robots du statut d’acteurs interagissant avec leur environnement et pouvant le modifier de manière significative;"
2ème partie	"non seulement"
3ème partie	"mais encore que la mise au point de certaines fonctionnalités autonomes et cognitives (comme la capacité de tirer des leçons de l’expérience ou de prendre des décisions quasi-indépendantes) rapprochent davantage ces robots du statut d’acteurs interagissant avec leur environnement et pouvant le modifier de manière significative;"
considérant AC
1ère partie	"considérant qu’en fin de compte, l’autonomie des robots pose la question de leur nature et de leur appartenance à l’une des catégories juridiques existantes"
2ème partie	"ou de la nécessité de créer une nouvelle catégorie dotée de ses propres caractéristiques et effets spécifiques;"
considérant AD
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion du terme: "exclusivement"
2ème partie	ce terme
§ 3
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "et non à les remplacer"
2ème partie	ces termes
§ 12
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion du terme: "chaque"
2ème partie	ce terme
§ 32
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "estime que le remplacement des humains par des robots pourrait entraîner une déshumanisation des soins à la personne;" et "cependant"
2ème partie	ces termes
§ 36
1ère partie	"relève les grands progrès réalisés et le grand potentiel de la robotique dans le domaine de la réparation d’organes endommagés et du rétablissement de fonctions corporelles amoindries, mais relève également les questions complexes soulevées notamment par les possibilités en matière d’amélioration du corps humain, les robots médicaux et notamment les systèmes cyber-physiques étant susceptibles de modifier en profondeur notre conception de la santé humaine, puisque ces derniers peuvent être portés directement sur le corps humain ou implantés dans ce dernier;"
2ème partie	"insiste sur l’importance de créer sans délai des comités d’éthique sur la robotique dans les hôpitaux et dans les autres établissements de soins de santé, sans lésiner sur le personnel qui leur est affecté; estime que le rôle de ces comités devrait être d’examiner, afin d’aider à le résoudre, tout problème éthique épineux et inhabituel concernant des questions ayant une incidence sur les soins et le traitement des patients; demande à la Commission et aux États membres d’élaborer des lignes directrices relatives à la création et au fonctionnement de ces comités;"
§ 42
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "d’accorder davantage" et "à des femmes"
2ème partie	ces termes
§ 56
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "du moins en l’état actuel des choses"
2ème partie	ces termes
Annexe (sous le 2ème sous-titre "Immatriculation des «robots intelligents»")
1ère partie	"Il y a lieu de créer un système d’immatriculation des robots avancés sur la base de critères de classification des robots, à des fins de traçabilité et en vue de faciliter la mise en œuvre de recommandations ultérieures. Le système d’immatriculation et le registre devraient être instaurés à l’échelle de l’Union et couvrir le marché intérieur"
2ème partie	"et pourraient être gérés par une agence européenne spécifique chargée de la robotique et de l’intelligence artificielle, si une telle agence est créée."
Annexe (9ème sous-titre)
1ère partie	"Les chercheurs dans le domaine de la robotique devraient s’engager à adopter une conduite stricte en matière d’éthique et de déontologie"
2ème partie	"ainsi qu’à respecter les principes suivants:"
Annexe (sous le 9ème sous-titre)
1ère partie	"bienfaisance – les robots devraient agir dans l’intérêt de l’homme;"
2ème partie	"non-malfaisance – la théorie «d’abord, ne pas nuire», en vertu de laquelle les robots ne devraient pas nuire à l’homme;"
3ème partie	"autonomie – la capacité de prendre une décision en connaissance de cause et sans contrainte quant aux modalités d’interaction avec les robots;"
4ème partie	"justice — répartition équitable des bénéfices liés à la robotique et caractère abordable des robots utilisés dans le domaine des soins à domicile et des soins de santé en particulier"
ALDE, ENF:
§ 2
1ère partie	"estime qu’un système européen général d’immatriculation des robots avancés pourrait être créé au sein du marché intérieur de l’Union lorsqu’il sera justifié et nécessaire pour certaines catégories spécifiques de robots; demande à la Commission de définir des critères de classification des robots dont l’inscription au registre devrait être obligatoire;"
2ème partie	"dans ce contexte, invite la Commission à réfléchir à l’opportunité de confier la gestion du système d’immatriculation et du registre à une agence européenne spécifique chargée de la robotique et de l’intelligence artificielle;"
ALDE, PPE:
§ 44
1ère partie	"souligne l’importance de prévoir les changements que la robotique entraînera dans la société, compte tenu des effets potentiels du développement et du déploiement de la robotique et de l’intelligence artificielle; demande à la Commission d’envisager plusieurs hypothèses et leurs conséquences sur la viabilité des régimes de sécurité sociale des États membres;"
2ème partie	"est d’avis qu’il y a lieu d’entamer un débat inclusif sur de nouveaux modèles d’emploi et sur la viabilité à long terme de nos régimes fiscaux et de sécurité sociale, en prenant pour hypothèse de départ l’existence d’un revenu suffisant, y compris en envisageant l’introduction d’un revenu universel de base;"
Divers:

Albert Deß, Peter Liese, Teresa Jiménez-Becerril Barrio et Luis de Grandes Pascual ont retiré leur signature des amendements 4, 5,6, 7 et 8.

Helga Stevens, Ulrike Trebesius et Sander Loones sont également signataires des amendements 4, 5, 6, 7 et 8.

L'amendement 4 est caduc, étant tombé sous le seuil de 38 députés.

Rapport: Jerzy Buzek (A8-0006/2017)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution de remplacement	1	ENF	AN		-		39, 536, 6
vote: résolution (ensemble du texte) (commission ITRE)				AN		+		444, 93, 50

Demandes de vote par appel nominal
ENF:	amendement 1

Rapport: Lambert van Nistelrooij (A8-0385/2016)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
vote: résolution (ensemble du texte)	AN	+	493, 53, 40

Rapport: Pavel Telička (A8-0021/2017)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
§ 1	4	Verts/ALE	AN		-		118, 432, 11
§ 5	§	texte original	div
			1		+
			2/AN		+		444, 102, 15
Après le § 9	1	GUE/NGL	AN		-		129, 409, 21
§ 11	5	Verts/ALE	AN		-		99, 435, 24
§ 12	6	Verts/ALE	AN		+		101, 436, 18
Après le § 15	2	GUE/NGL	AN		-		120, 417, 14
§ 29	7	Verts/ALE	AN		-		132, 398, 4
§ 40	§	texte original	AN		+		497, 52, 4
§ 41	§	texte original	div
			1/AN		+		494, 51, 6
			2/AN		+		438, 98, 15
Après le § 41	3	GUE/NGL	AN		-		144, 396, 4
vote: résolution (ensemble du texte)				AN		+		397, 99, 49

Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE:	amendements 4, 5, 6, 7
ENF:	§§ 5 (2ème partie), 40, 41
GUE/NGL:	amendements 1, 2 , 3

Demandes de votes par division
ENF:
§ 5
1ère partie	"salue la proposition de la Commission de réviser le règlement (CE) nº 868/2004 pour lutter contre les pratiques déloyales actuelles, telles que des aides d’État inacceptables, qui ne sont ni appropriées ni efficaces, en faisant ainsi la lumière sur les principales préoccupations en matière de distorsions potentielles de la concurrence selon les règles européennes;"
2ème partie	"souligne toutefois que ni une tendance inadmissible au protectionnisme ni, en soi, les mesures qui assurent des conditions de concurrence équitables ne peuvent garantir la compétitivité du secteur de l’aviation européen;"
§ 41
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "et demande à la Commission de prévoir une réglementation si nécessaire"
2ème partie	ces termes

Proposition de résolution: B8-0149/2017

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution (B8-0149/2017) (commission REGI)
§ 3	§	texte original	div
			1		+
			2/AN		+		378, 129, 8
§ 8	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 9	§	texte original	div
			1		+
			2/AN		+		333, 132, 43
vote: résolution (ensemble du texte)						+

Demandes de vote par appel nominal
EFDD:	§§ 3 (2ème partie), 9 (2ème partie)

Demandes de votes par division
Verts/ALE:
§ 8
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "y compris d’autres formes de flexibilité telles que la flexibilité dans les priorités et dans les projets opérationnels, à la demande des autorités de gestion pertinentes"
2ème partie	ces termes
EFDD:
§ 3
1ère partie	"souligne qu’en raison de ces retards de mise en œuvre, l’utilisation des instruments financiers au titre des programmes opérationnels des Fonds ESI pourrait augmenter le risque existant de s’accompagner de faibles taux de décaissement, de dotations excessives en capital, d’une incapacité à attirer suffisamment de capitaux privés, d’un faible effet de levier et d’un renouvellement des fonds problématique; constate que des clarifications et des actions sont nécessaires pour parvenir à un même niveau de capacité à travailler avec des instruments financiers pouvant créer un effet de levier dans les États membres, et invite les États membres à faire un usage équilibré de ces instruments mis en place par la Commission et la BEI;"
2ème partie	"rappelle également la possibilité de combiner les financements des Fonds ESI et du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) dans le but de remédier au recul de l’investissement, en particulier dans les secteurs les mieux placés pour stimuler la croissance et l’emploi;"
§ 9
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "le FEIS"
2ème partie	ces termes