Index 
Procès-verbal
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Jeudi 16 février 2017 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Stratégie de l'aviation pour l'Europe (débat)
 3.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  3.1.Situation des droits de l'homme et de la démocratie au Nicaragua: le cas de Francisca Ramírez
  3.2.Exécutions au Koweït et à Bahreïn
  3.3.Guatemala, en particulier la situation des défenseurs des droits de l'homme
 4.Souhaits de bienvenue
 5.Discours de Justin Trudeau, Premier ministre du Canada
 6.Heure des votes
  6.1.Situation des droits de l'homme et de la démocratie au Nicaragua: le cas de Francisca Ramírez (vote)
  6.2.Exécutions au Koweït et à Bahreïn (vote)
  6.3.Guatemala, en particulier la situation des défenseurs des droits de l'homme (vote)
  6.4.Lutte contre le terrorisme ***I (vote)
  6.5.Renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures ***I (vote)
  6.6.Évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l'Union européenne (vote)
  6.7.Améliorer le fonctionnement de l'Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne (vote)
  6.8.Capacité budgétaire de la zone euro (vote)
  6.9.Règles de droit civil sur la robotique (vote)
  6.10.Initiative européenne sur l'informatique en nuage (vote)
  6.11.Investir dans la croissance et l'emploi - optimiser la contribution des Fonds structurels et d'investissement européens (vote)
  6.12.Stratégie de l'aviation pour l'Europe (vote)
  6.13.Mise en œuvre tardive des programmes opérationnels des Fonds ESI - incidences sur la politique de cohésion et voie à suivre (vote)
 7.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Pétitions
 11.Dépôt de documents
 12.Décisions concernant certains documents
 13.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 14.Calendrier des prochaines séances
 15.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Dimitrios PAPADIMOULIS
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 8 h 30.


2. Stratégie de l'aviation pour l'Europe (débat)

Rapport sur la stratégie de l'aviation pour l'Europe [2016/2062(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Pavel Telička (A8-0021/2017)

Pavel Telička présente le rapport.

Intervient Ole Christensen (rapporteur pour avis de la commission EMPL).

Intervient Violeta Bulc (membre de la Commission).

Interviennent Tibor Szanyi (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Anneleen Van Bossuyt (rapporteure pour avis de la commission IMCO), Deirdre Clune, au nom du groupe PPE, Inés Ayala Sender, au nom du groupe S&D, Jacqueline Foster, au nom du groupe ECR, Gesine Meissner, au nom du groupe ALDE, Kateřina Konečná, au nom du groupe GUE/NGL, Jakop Dalunde, au nom du groupe Verts/ALE, Rolandas Paksas, au nom du groupe EFDD, Marie-Christine Arnautu, au nom du groupe ENF, Sotirios Zarianopoulos, non inscrit, Wim van de Camp, Isabella De Monte, Peter van Dalen, Merja Kyllönen, Karima Delli, Franck Proust, Lucy Anderson, Kosma Złotowski, Nikolaos Chountis, Bas Eickhout et Paloma López Bermejo.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Maria Grapini, Notis Marias, João Pimenta Lopes et Nicola Caputo.

Interviennent Violeta Bulc et Pavel Telička.

Le débat est clos.

Vote: point 6.12 du PV du 16.2.2017.


3. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 2 du PV du 15.2.2017.)


3.1. Situation des droits de l'homme et de la démocratie au Nicaragua: le cas de Francisca Ramírez

Propositions de résolution B8-0156/2017, B8-0158/2017, B8-0160/2017, B8-0163/2017, B8-0168/2017, B8-0169/2017 (2017/2563(RSP))

Jiří Pospíšil, Ryszard Czarnecki, Dita Charanzová, Soraya Post et Molly Scott Cato présentent les propositions de résolution.

Interviennent Seán Kelly, au nom du groupe PPE, Javi López, au nom du groupe S&D, et Ignazio Corrao, au nom du groupe EFDD.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo et Notis Marias.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 6.1 du PV du 16.2.2017.


3.2. Exécutions au Koweït et à Bahreïn

Propositions de résolution B8-0150/2017, B8-0151/2017, B8-0154/2017, B8-0155/2017, B8-0161/2017, B8-0162/2017, B8-0165/2017 (2017/2564(RSP))

Cristian Dan Preda, qui répond également à une question "carton bleu" de Fabio Massimo Castaldo, et Mark Demesmaeker présentent les propositions de résolution.

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

Marietje Schaake, Soraya Post, Marie-Christine Vergiat, qui répond également à une question "carton bleu" de Tomáš Zdechovský, Alyn Smith et Fabio Massimo Castaldo présentent les propositions de résolution.

Interviennent Tomáš Zdechovský, au nom du groupe PPE, Ana Gomes, au nom du groupe S&D, Udo Voigt, non inscrit, Tunne Kelam et Julie Ward.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" José Inácio Faria, Nicola Caputo, Notis Marias et Ignazio Corrao.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 6.2 du PV du 16.2.2017.


3.3. Guatemala, en particulier la situation des défenseurs des droits de l'homme

Propositions de résolution B8-0152/2017, B8-0153/2017, B8-0157/2017, B8-0159/2017, B8-0164/2017, B8-0166/2017, B8-0167/2017 (2017/2565(RSP))

Gabriel Mato, Ignazio Corrao, Monica Macovei, Beatriz Becerra Basterrechea, Soraya Post, Marina Albiol Guzmán et Ernest Urtasun présentent les propositions de résolution.

Interviennent Pavel Svoboda, au nom du groupe PPE, Ramón Jáuregui Atondo, au nom du groupe S&D, Dita Charanzová, au nom du groupe ALDE, Seán Kelly et Jiří Pospíšil.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Caterina Chinnici, Notis Marias, Nicola Caputo et José Inácio Faria.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 6.3 du PV du 16.2.2017.


4. Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation géorgienne, conduite par Tamar Khulordava, qui a pris place dans la tribune officielle.

(La séance est suspendue quelques instants)


PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président

5. Discours de Justin Trudeau, Premier ministre du Canada

De 11 h 10 à 11 h 30 Justin Trudeau, Premier ministre du Canada, prononce un discours devant le Parlement.


(La séance, suspendue à 11 h 30, est reprise à 12 heures.)

PRÉSIDENCE: Alexander Graf LAMBSDORFF
Vice-président

6. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

Interviennent Sander Loones et Eugen Freund.


6.1. Situation des droits de l'homme et de la démocratie au Nicaragua: le cas de Francisca Ramírez (vote)

Propositions de résolution B8-0156/2017, B8-0158/2017, B8-0160/2017, B8-0163/2017, B8-0168/2017 et B8-0169/2017 (2017/2563(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0156/2017

(remplaçant les B8-0156/2017, B8-0160/2017, B8-0163/2017 et B8-0168/2017):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, Luis de Grandes Pascual, David McAllister, Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Tomáš Zdechovský, Ildikó Gáll-Pelcz, Pavel Svoboda, Thomas Mann, Jarosław Wałęsa, Therese Comodini Cachia, Brian Hayes, Sven Schulze, Jaromír Štětina, Patricija Šulin, Marijana Petir, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Tunne Kelam, Lefteris Christoforou, Claude Rolin, Milan Zver, Romana Tomc, Michaela Šojdrová, Eva Maydell, Deirdre Clune, László Tőkés, Ivana Maletić, Željana Zovko, Csaba Sógor, Adam Szejnfeld, Luděk Niedermayer, Dubravka Šuica, Giovanni La Via, Elisabetta Gardini, Mairead McGuinness, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Krzysztof Hetman, Laima Liucija Andrikienė, Bogdan Brunon Wenta, Ivan Štefanec, Seán Kelly, Gabriel Mato, Anna Záborská, Andrey Kovatchev, Inese Vaidere et Jiří Pospíšil, au nom du groupe PPE,

—   Elena Valenciano, Victor Boştinaru, Soraya Post et Javi López, au nom du groupe S&D,

—   Charles Tannock, Karol Karski, Valdemar Tomaševski, Monica Macovei, Jana Žitňanská, Raffaele Fitto, Angel Dzhambazki, Notis Marias, Ryszard Czarnecki, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Zdzisław Krasnodębski, Ruža Tomašić et Branislav Škripek, au nom du groupe ECR,

—   Renate Weber, Izaskun Bilbao Barandica, Ilhan Kyuchyuk, Valentinas Mazuronis, Beatriz Becerra Basterrechea, Marietje Schaake, Nedzhmi Ali, Petras Auštrevičius, Dita Charanzová, Marielle de Sarnez, Gérard Deprez, Martina Dlabajová, Nathalie Griesbeck, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Jasenko Selimovic, Hannu Takkula, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans, Paavo Väyrynen, Cecilia Wikström et Gesine Meissner, au nom du groupe ALDE.

Adopté (P8_TA(2017)0043)

(Les propositions de résolution B8-0158/2017 et B8-0169/2017 sont caduques.)


6.2. Exécutions au Koweït et à Bahreïn (vote)

Propositions de résolution B8-0150/2017, B8-0151/2017, B8-0154/2017, B8-0155/2017, B8-0161/2017, B8-0162/2017 et B8-0165/2017 (2017/2564(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0150/2017

(remplaçant les B8-0150/2017, B8-0154/2017, B8-0155/2017, B8-0161/2017, B8-0162/2017 et B8-0165/2017):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, Tomáš Zdechovský, Elmar Brok, Ildikó Gáll-Pelcz, Pavel Svoboda, Thomas Mann, Therese Comodini Cachia, Brian Hayes, Sven Schulze, Patricija Šulin, Marijana Petir, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Claude Rolin, Milan Zver, Romana Tomc, Eva Maydell, Deirdre Clune, Ivana Maletić, Željana Zovko, Csaba Sógor, Adam Szejnfeld, Dubravka Šuica, Roberta Metsola, Giovanni La Via, Elisabetta Gardini, Mairead McGuinness, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Krzysztof Hetman, Laima Liucija Andrikienė, Bogdan Brunon Wenta, Ivan Štefanec, Luis de Grandes Pascual, Seán Kelly, Gabriel Mato, Anna Záborská, Andrey Kovatchev et Jiří Pospíšil, au nom du groupe PPE,

—   Elena Valenciano, Victor Boştinaru, Soraya Post et Ana Gomes, au nom du groupe S&D,

—   Marietje Schaake, Beatriz Becerra Basterrechea, Ilhan Kyuchyuk, Izaskun Bilbao Barandica, Valentinas Mazuronis, Petras Auštrevičius, Dita Charanzová, Marielle de Sarnez, Gérard Deprez, Martina Dlabajová, Nathalie Griesbeck, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Jasenko Selimovic, Hannu Takkula, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans, Paavo Väyrynen, Renate Weber, Cecilia Wikström et Gesine Meissner, au nom du groupe ALDE,

—   Marie-Christine Vergiat, Ángela Vallina, Marina Albiol Guzmán, Paloma López Bermejo, Dimitrios Papadimoulis, Kostadinka Kuneva, Stelios Kouloglou, Kostas Chrysogonos et Barbara Spinelli, au nom du groupe GUE/NGL,

—   Alyn Smith, Barbara Lochbihler, Ernest Urtasun, Igor Šoltes, Davor Škrlec, Bronis Ropė et Bodil Valero, au nom du groupe Verts/ALE,

—   Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo et Isabella Adinolfi, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2017)0044)

(La proposition de résolution B8-0151/2017 est caduque.)


6.3. Guatemala, en particulier la situation des défenseurs des droits de l'homme (vote)

Propositions de résolution B8-0152/2017, B8-0153/2017, B8-0157/2017, B8-0159/2017, B8-0164/2017, B8-0166/2017 et B8-0167/2017 (2017/2565(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0152/2017

(remplaçant les B8-0152/2017, B8-0153/2017, B8-0157/2017, B8-0159/2017, B8-0164/2017 et B8-0167/2017):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, Gabriel Mato, Elmar Brok, Tomáš Zdechovský, Ildikó Gáll-Pelcz, Pavel Svoboda, Thomas Mann, Jarosław Wałęsa, Therese Comodini Cachia, Brian Hayes, Jaromír Štětina, Sven Schulze, Patricija Šulin, Marijana Petir, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Tunne Kelam, Lefteris Christoforou, Claude Rolin, Milan Zver, Romana Tomc, Michaela Šojdrová, Eva Maydell, Deirdre Clune, László Tőkés, Ivana Maletić, Željana Zovko, Csaba Sógor, Adam Szejnfeld, Luděk Niedermayer, Roberta Metsola, Dubravka Šuica, Giovanni La Via, Elisabetta Gardini, Mairead McGuinness, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Krzysztof Hetman, Laima Liucija Andrikienė, Bogdan Brunon Wenta, Ivan Štefanec, Luis de Grandes Pascual, Seán Kelly, Anna Záborská, Andrey Kovatchev, Ivo Belet, Inese Vaidere et Jiří Pospíšil, au nom du groupe PPE,

—   Elena Valenciano, Victor Boştinaru, Soraya Post et Ramón Jáuregui Atondo, au nom du groupe S&D,

—   Charles Tannock, Karol Karski, Monica Macovei, Jana Žitňanská, Raffaele Fitto, Angel Dzhambazki, Notis Marias, Ryszard Czarnecki, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Antoni Legutko, Zdzisław Krasnodębski, Ruža Tomašić et Branislav Škripek, au nom du groupe ECR,

—   Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Ilhan Kyuchyuk, Valentinas Mazuronis, Nedzhmi Ali, Petras Auštrevičius, Dita Charanzová, Marielle de Sarnez, Gérard Deprez, Martina Dlabajová, Nathalie Griesbeck, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Marietje Schaake, Jasenko Selimovic, Hannu Takkula, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl, Hilde Vautmans, Paavo Väyrynen, Cecilia Wikström et Gesine Meissner, au nom du groupe ALDE,

—   Molly Scott Cato, Barbara Lochbihler, Ulrike Lunacek, Florent Marcellesi, Igor Šoltes, Ernest Urtasun, Josep-Maria Terricabras, Bodil Valero, Davor Škrlec et Bronis Ropė, au nom du groupe Verts/ALE,

—   Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo, Isabella Adinolfi et Rolandas Paksas, au nom du groupe EFDD,

—   Lola Sánchez Caldentey, Tania González Peñas, Miguel Urbán Crespo, Xabier Benito Ziluaga et Estefanía Torres Martínez.

Adopté (P8_TA(2017)0045)

(La proposition de résolution B8-0166/2017 est caduque.)


6.4. Lutte contre le terrorisme ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme [COM(2015)0625 - C8-0386/2015- 2015/0281(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Monika Hohlmeier (A8-0228/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2017)0046)

Interventions

Avant le vote, Cornelia Ernst pour demander un vote sur les amendements avant de procéder au vote sur l'accord provisoire. Le Parlement rejette la demande.


6.5. Renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 en ce qui concerne le renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures [COM(2015)0670 - C8-0407/2015- 2015/0307(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Monica Macovei (A8-0218/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2017)0047)


6.6. Évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l'Union européenne (vote)

Rapport sur les évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l'Union européenne [2014/2248(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Guy Verhofstadt (A8-0390/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe ENF)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION (déposée par la commission AFCO)

Adopté (P8_TA(2017)0048)


6.7. Améliorer le fonctionnement de l'Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne (vote)

Rapport sur l'amélioration du fonctionnement de l'Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne [2014/2249(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteurs: Mercedes Bresso et Elmar Brok (A8-0386/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe ENF)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION (déposée par la commission AFCO)

Adopté (P8_TA(2017)0049)


6.8. Capacité budgétaire de la zone euro (vote)

Rapport sur la capacité budgétaire de la zone euro [2015/2344(INI)] - Commission des budgets - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: Reimer Böge et Pervenche Berès (A8-0038/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe GUE/NGL)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe ENF)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe EFDD)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION (déposée par les commissions BUDG, ECON)

Adopté (P8_TA(2017)0050)

Interventions

Avant le vote, Sander Loones pour demander le report du vote, Fabio De Masi pour soutenir la demande et Pervenche Berès contre la demande.

Par VE (222 pour, 355 contre, 39 abstentions), le Parlement a rejeté la demande.

Après le vote, Gianni Pittella.


6.9. Règles de droit civil sur la robotique (vote)

Rapport contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique [2015/2103(INL)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Mady Delvaux (A8-0005/2017)

(Majorité qualifiée requise pour l'adoption de la proposition de résolution)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0051)


6.10. Initiative européenne sur l'informatique en nuage (vote)

Rapport sur l'initiative européenne sur l'informatique en nuage [2016/2145(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Jerzy Buzek (A8-0006/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe ENF)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION (déposée par la commission ITRE)

Adopté (P8_TA(2017)0052)


6.11. Investir dans la croissance et l'emploi - optimiser la contribution des Fonds structurels et d'investissement européens (vote)

Rapport sur Investir dans la croissance et l'emploi - optimiser la contribution des Fonds structurels et d'investissement européens: évaluation du rapport présenté en application de l'article 16, paragraphe 3, du RDC [2016/2148(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Lambert van Nistelrooij (A8-0385/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0053)


6.12. Stratégie de l'aviation pour l'Europe (vote)

Rapport sur la stratégie de l'aviation pour l'Europe [2016/2062(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Pavel Telička (A8-0021/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0054)


6.13. Mise en œuvre tardive des programmes opérationnels des Fonds ESI - incidences sur la politique de cohésion et voie à suivre (vote)

Proposition de résolution B8-0149/2017 (2016/30008(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0055)


7. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


8. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site du Parlement.

Explications de vote orales:

Rapport Monika Hohlmeier - A8-0228/2016
Michaela Šojdrová, Igor Šoltes, Steven Woolfe

Rapport Guy Verhofstadt - A8-0390/2016
Monica Macovei, Anneli Jäätteenmäki, Andrejs Mamikins, Jens Rohde, Jiří Pospíšil, Marek Jurek, Michał Marusik, Igor Šoltes, Jean-Luc Mélenchon, Jan Zahradil

Rapport Mady Delvaux - A8-0005/2017
Alex Mayer, Andrejs Mamikins, Branislav Škripek

Rapport Lambert van Nistelrooij - A8-0385/2016
Monica Macovei, Seán Kelly

Rapport Pavel Telička - A8-0021/2017
Diane James.


9. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appels nominaux) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


10. Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, conformément à l'article 215, paragraphe 6, du règlement, ont été renvoyées à la commission compétente:

Le 14 février 2017

(*) Nom confidentiel

Marcel Müller (n° 1438/2016); (*) (n° 1439/2016); (*) (n° 1440/2016); (*) (n° 1441/2016); Martine Roirand (n° 1442/2016); Evangelos Tsiompanidis (n° 1443/2016); David Nauta (n° 1444/2016); (*) (n° 1445/2016); (*) (n° 1446/2016); Anita Krauße (n° 1447/2016); (*) (n° 1448/2016); (*) (n° 1449/2016); (*) (n° 1450/2016); (*) (n° 1451/2016); (*) (n° 1452/2016); Karl Herr (n° 1453/2016); (*) (n° 1454/2016); Ingo Tekaat (n° 1455/2016); Juan Antonio Iborra Bernal (n° 1456/2016); Antonio Alonso Orihuela (n° 1457/2016); (*) (n° 1458/2016); (*) (n° 1459/2016); Flavio Miccono (n° 1460/2016); (*) (n° 1461/2016); (*) (n° 1462/2016); (*) (n° 1463/2016); Danielle Van Hulst (n° 1464/2016); Jens Genzer (n° 1465/2016); Philipp Schmagold (n° 1466/2016); Zbigniew Kiedacz (n° 1467/2016); Luca Ferioli (n° 1468/2016); Alfonso Diz-Lois Palomares (n° 1469/2016); (*) (n° 1470/2016); (*) (n° 1471/2016); (*) (n° 1472/2016); (*) (n° 1473/2016); (*) (n° 1474/2016); Nicola Salvato (ANVU - Ars Nostra Vis Urbis - Associazione Professionale Polizia Locale d'Italia) (n° 1475/2016); (*) (n° 1476/2016); (*) (n° 1477/2016); Simon Baraldi (n° 1478/2016); (*) (n° 1479/2016); (*) (n° 1480/2016); (*) (n° 1481/2016); (*) (n° 1482/2016); Paola Guaitoli (n° 1483/2016); Mircea Șerbănoiu (Federația pentru Protecția Animalelor și Mediului) (n° 1484/2016); (*) (n° 1485/2016); (*) (n° 1486/2016); (*) (n° 1487/2016); Constantin Bostan (n° 1488/2016); (*) (n° 1489/2016); (*) (n° 1490/2016); (*) (n° 1491/2016); Fotios Batzios (n° 1492/2016); Xavier Díez (n° 1493/2016); (*) (n° 1494/2016); Kenneth May (n° 1495/2016); Thomas Pfister (n° 1496/2016); Panagiotis Leliatsos (n° 1497/2016); Örs Orosz (n° 1498/2016); Dirk Emmermann (n° 1499/2016); Eduardo José Rodríguez Trujillo (n° 1500/2016); Marco Bava (n° 1501/2016); (*) (n° 1502/2016); (*) (n° 1503/2016); (*) (n° 1504/2016); Anita Krauße (n° 1505/2016); (*) (n° 1506/2016); (*) (n° 1507/2016); (*) (n° 1508/2016); (*) (n° 1509/2016); (*) (n° 1510/2016); (*) (n° 1511/2016); Jose Booij (n° 1512/2016); Benjamin Rzepka (n° 1513/2016); Benjamin Rzepka (n° 1514/2016); Irina Velinova (n° 1515/2016); Safa Souhail (n° 1516/2016); (*) (n° 1517/2016); (*) (n° 1518/2016); M. Carmen Méndez Altozano (n° 1519/2016); (*) (n° 1520/2016); Nicolò De Bigontina (n° 1521/2016); Jose Ignacio Rodríguez (n° 1522/2016); Juan Manuel Segarra Mucientes (n° 1523/2016); (*) (n° 1524/2016); Miguel Ángel Rodríguez Arias (n° 1525/2016); (*) (n° 1526/2016); (*) (n° 1527/2016); Rocco Sofi (n° 1528/2016); (*) (n° 1529/2016); (*) (n° 1530/2016); (*) (n° 1531/2016); (*) (n° 1532/2016); (*) (n° 1533/2016); (*) (n° 1534/2016); (*) (n° 1535/2016); (*) (n° 1536/2016); (*) (n° 1537/2016); (*) (n° 1538/2016); (*) (n° 1539/2016); (*) (n° 1540/2016); (*) (n° 1541/2016); (*) (n° 1542/2016); Ruby Harrold-Claesson (n° 1543/2016); Rosa Hernanz Herrera (n° 1544/2016); (*) (n° 1545/2016); (*) (n° 1546/2016); (*) (n° 1547/2016); (*) (n° 1548/2016); (*) (n° 1549/2016); (*) (n° 1550/2016); (*) (n° 1551/2016); (*) (n° 1552/2016); (*) (n° 1553/2016); (*) (n° 1554/2016); (*) (n° 1555/2016); (*) (n° 1556/2016); (*) (n° 1557/2016); Flavio Miccono (n° 0001/2017); (*) (n° 0002/2017); (*) (n° 0003/2017); Andrzej Halicki (n° 0004/2017); Jouko Palmroth (n° 0005/2017); Triin Saag (n° 0006/2017); (*) (n° 0007/2017); Anton Lazarus (n° 0008/2017); Adnan Saeed (n° 0009/2017); (*) (n° 0010/2017); Pedro José Romero Matos (n° 0011/2017); Hans-Joachim Czirski (n° 0012/2017); Martin Kleineidam (n° 0013/2017); (*) (n° 0014/2017); Simon Baraldi (n° 0015/2017); (*) (n° 0016/2017); Jens Genzer (n° 0017/2017); (*) (n° 0018/2017); Helmut Schwaiger (n° 0019/2017); (*) (n° 0020/2017); Georgios Floras (n° 0021/2017); Giorgio Guarino (n° 0022/2017); Giorgio Guarino (n° 0023/2017); (*) (n° 0024/2017); Simon Ferrigno (n° 0025/2017); Norbert Grass (n° 0026/2017); (*) (n° 0027/2017); (*) (n° 0028/2017); Matthieu Guillaume Chatelin (n° 0029/2017); Jutta Aumüller (Vereinte Dienstleistungsgewerkschaft (ver.di) Bezirk Oberschwaben / Eisenbahn- und Verkehrsgewerkschaft (EVG), Geschäftsstelle Ulm) (n° 0030/2017); (*) (n° 0031/2017); (*) (n° 0032/2017); (*) (n° 0033/2017); Gunars Ruskulis (n° 0034/2017); Benjamin Dieke (n° 0035/2017); Gheorghe Mihai Călinescu (n° 0036/2017); Rolf Picker (n° 0037/2017); Jonathan Tennant (n° 0038/2017); (*) (n° 0039/2017); (*) (n° 0040/2017); (*) (n° 0041/2017); (*) (n° 0042/2017); Matjaž Založnik (n° 0043/2017); (*) (n° 0044/2017); Zornitsa Stratieva (n° 0045/2017); Mark Walker-Stewart (n° 0046/2017); Elba Trujillo Mesa (n° 0047/2017); (*) (n° 0048/2017); Piotr Grabowski (n° 0049/2017); Stanisław Orlikowski (n° 0050/2017); (*) (n° 0051/2017); Patricio Oschlies Serrano (n° 0052/2017); (*) (n° 0053/2017); (*) (n° 0054/2017).

M. le Président annonce qu'il a adressé le 14 février 2017 à la commission compétente, en conformité avec les dispositions de l'article 215, paragraphe 13, du règlement, les pétitions reçues au Parlement européen, envoyées par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas citoyennes de l'Union européenne et qui ne résident pas ou n'ont pas leur siège social dans un État membre.


11. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel dans les communications électroniques et abrogeant la directive 2002/58/CE (règlement «vie privée et communications électroniques») (COM(2017)0010 - C8-0009/2017 - 2017/0003(COD))

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

ENVI, ITRE, JURI, IMCO

- Proposition de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Croatie (05318/2017 - C8-0033/2017 - 2017/0801(CNS))

renvoyé

au fond :

LIBE

2) par les députés, les propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur la syphilis (B8-0002/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur la bactérie Bdellovibrio et la shigellose multirésistante (B8-0004/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

LIBE

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur le Paenibacillus sp. LC231 (B8-0005/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur l’impact du poids des cartables sur la santé des élèves (B8-0006/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur le traitement de la sclérose en plaques (B8-0007/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur la myopathie de Duchenne (B8-0008/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur l’infertilité masculine (B8-0009/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur la représentation des femmes dans les carrières scientifiques (B8-0010/2017)

renvoyé

au fond :

FEMM

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur la «médecine personnalisée» et le traitement de la leucémie (B8-0011/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur le vaccin contre la salmonellose (B8-0012/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur les conséquences de la surconsommation d’alcool chez les jeunes (B8-0013/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

CULT

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur le traitement de la maladie de Crohn (B8-0014/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur le cancer du poumon (B8-0015/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur la recherche relative aux bactéries permettant l’élimination du plastique océanique (B8-0016/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur la leishmaniose et la crise migratoire (B8-0017/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

AGRI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur le syndrome aérotoxique (B8-0018/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la promotion de normes européennes communes pour la formation du personnel des communautés thérapeutiques pour les toxicomanes (B8-0019/2017)

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

ENVI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur la lutte contre les maladies rares (B8-0020/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur la chlorhexidine et la résistance à la colistine (B8-0021/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur le Mycobacterium leprae (B8-0022/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur la récupération de l’énergie issue des mouvements du quotidien (B8-0023/2017)

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

ENVI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur la rougeole (B8-0027/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur le suicide des professionnels du secteur médical (B8-0028/2017)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur les vaccinations additionnelles imposées aux patients du fait des pénuries de vaccins trivalents et tétravalents (B8-0030/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur le renforcement des critères de sélection des pilotes de ligne (B8-0031/2017)

renvoyé

au fond :

TRAN

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur la prise en compte des conséquences du bruit et de la pollution routière sur la santé humaine dans le programme RTE-T (B8-0032/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

TRAN

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur l’encadrement de l’abattage des vaches en gestation (B8-0033/2017)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur le développement d’emballages plastiques issus de déchets de l’industrie alimentaire (B8-0034/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

ITRE

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur le développement des bateaux nettoyeurs (B8-0035/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur le recyclage et la réutilisation des sapins de Noël (B8-0036/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur les conséquences de l’usage du barbecue sur la santé (B8-0037/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l’introduction de quotas obligatoires relatifs aux emballages compostables dans les entreprises de l’Union européenne (B8-0038/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la nécessité de garantir une protection immédiate aux victimes d’espionnage électronique (B8-0039/2017)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur la vaccination contre les rotavirus (B8-0040/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur le virus de Marburg (B8-0041/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur les bactéries Elizabethkingia (B8-0042/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur le vaccin contre l’Ébola (B8-0043/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur la recrudescence de la peste (B8-0044/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur l’épidermodysplasie verruciforme (B8-0045/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur le Clostridium difficile et la résistance aux antibiotiques (B8-0046/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur la protection de la girafe (B8-0047/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur les infections aux hantavirus (B8-0048/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur la pédiculose du cuir chevelu et la résistance aux produits sanitaires (B8-0049/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur la paratuberculose bovine (B8-0050/2017)

renvoyé

au fond :

AGRI

avis :

ENVI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur le virus Oropouche (B8-0051/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Dominique Martin. Proposition de résolution sur la garantie de compétences (B8-0052/2017)

renvoyé

au fond :

CULT

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur la protection des animaux pendant le transport (B8-0053/2017)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur l’impact des nanoparticules issues de la combustion du diesel sur les femmes enceintes et les fœtus humains (B8-0054/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

FEMM

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur la multiplication des déchets spatiaux (B8-0055/2017)

renvoyé

au fond :

ITRE

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur le coût de la prise en charge des migrants séropositifs par les systèmes de santé des États membres (B8-0056/2017)

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

BUDG

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur l’importance de l’activité physique (B8-0057/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur l’impact des parcs éoliens sur l’environnement (B8-0058/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur l’instauration d’un examen médical obligatoire pour les migrants arrivant sur le sol européen (B8-0059/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

LIBE

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur le développement des véhicules électriques en Europe (B8-0060/2017)

renvoyé

au fond :

ITRE

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur les risques environnementaux liés à l’utilisation des barrages (B8-0061/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

ITRE

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur les risques sismiques liés à l’extraction du gaz de schiste (B8-0062/2017)

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

ENVI

- Gilles Lebreton. Proposition de résolution sur la relocalisation des migrants (B8-0063/2017)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur l’exposition des enfants aux radiofréquences (B8-0064/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur la recherche concernant le virus Zika (B8-0065/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur le coût macroéconomique des pesticides (B8-0066/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur l’adipose douloureuse (B8-0067/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur la maladie de Brainerd (B8-0068/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur la capsulite rétractile de l’épaule (B8-0069/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur le risque de toxicité des liquides aromatisés pour cigarettes électroniques (B8-0070/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur le syndrome douloureux régional complexe (B8-0071/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur la dermatose nodulaire du bovin (B8-0093/2017)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur le coronavirus du syndrome respiratoire du Moyen-Orient (B8-0094/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur les risques associés aux insecticides (B8-0095/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur la technique de la mutagénèse (B8-0096/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur la névralgie du trijumeau (B8-0097/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur les risques de la consommation excessive d’acides gras oméga-3 pour la santé des Européens (B8-0098/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (B8-0099/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur la promotion de la phagothérapie (B8-0100/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur les risques sanitaires relatifs aux inhibiteurs de la pompe à proton (B8-0101/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur l’alimentation des rats destinés à l’expérimentation animale (B8-0102/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur le syndrome d’hypoventilation alvéolaire centrale congénitale (B8-0103/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur l’urticaire aquagénique (B8-0104/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur les vaccins contenant des sels d’aluminium (B8-0105/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur la fibrodysplasie ossifiante progressive (B8-0106/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur la propagation du plathelminthe de Nouvelle-Guinée (B8-0107/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur la recrudescence du scorbut dans les États développés (B8-0108/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur les boissons «sans sucre» (B8-0109/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur les maladies nosocomiales en Europe (B8-0110/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur les maladies inflammatoires chroniques (B8-0111/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur la recrudescence de la goutte (B8-0112/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur le diagnostic précoce du diabète type I (B8-0113/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur le diagnostic de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (B8-0114/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur la recherche sur le sang artificiel (B8-0115/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur le vaccin contre la rhinopharyngite (B8-0116/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur les risques sanitaires relatifs à la contraception de dernière génération (B8-0117/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Nicola Caputo et Doru-Claudian Frunzulică. Proposition de résolution sur le gaspillage alimentaire (B8-0118/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

AGRI


12. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 52 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 19 janvier 2017)

commission DEVE, commission FEMM

- Mise en œuvre du document de travail conjoint des services de la Commission (SWD(2015)0182): Égalité entre les femmes et les hommes et émancipation des femmes: transformer la vie des jeunes filles et des femmes dans le contexte des relations extérieures de l'UE (2016-2020) (2017/2012(INI))
(avis: AFET, INTA)

commission INTA, commission FEMM

- Égalité hommes-femmes dans les accords commerciaux de l'UE (2017/2015(INI))
(avis: DEVE)

commission ECON

- Vers un cadre paneuropéen des obligations garanties (2017/2005(INI))

commission ENVI

- Action de l'Union en faveur de la durabilité (COM(2016)0739)) – (2017/2009(INI))
(avis: DEVE, CULT, AGRI)

commission REGI

- Le rôle des régions et des villes de l'UE dans la mise en œuvre de l'accord de Paris de la COP 21 sur le changement climatique (2017/2006(INI))

commission JURI

- Suivi de l'application du droit de l'UE en 2015 (2017/2011(INI))
(avis: PETI, AFCO)

- Rapport annuel 2015 sur la subsidiarité et la proportionnalité (2017/2010(INI))
(avis: AFCO)

- L'impression en trois dimensions, un défi dans les domaines des droits de propriété intellectuelle et de la responsabilité civile (2017/2007(INI))
(avis: IMCO)

commission FEMM

- Émancipation économique des femmes dans les secteurs privé et public dans l'Union européenne (2017/2008(INI))
(avis: EMPL)

commission d'enquête PANA

- rapport sur l'enquête sur le blanchiment de capitaux, l'évasion fiscale et la fraude fiscale (2017/2013(INI))

Modifications de saisine (article 53 du règlement)

commission AFET

- Lutter contre le rétrécissement de l'espace accordé à la société civile dans les pays en développement (2016/2324(INI))
renvoyé au fond : DEVE (article 54 du règlement)
avis: AFET (article 54 du règlement)

commission JURI

- Les plateformes en ligne et le marché unique numérique (COM(2016)0288) - (2016/2276(INI))
renvoyé au fond : ITRE, IMCO
avis: EMPL, JURI, REGI

commission FEMM

- Appréhender les violations des droits de l'homme dans le contexte des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, dont le génocide (2016/2239(INI))
renvoyé au fond: AFET
avis: FEMM

- Formation universitaire continue et à distance dans le cadre de la stratégie européenne d'apprentissage tout au long de la vie (2016/2142(INI))
renvoyé au fond: CULT
avis: FEMM, EMPL

- La lutte contre les inégalités comme moyen d'action pour stimuler la création d'emplois et la croissance (2016/2269(INI))
renvoyé au fond: EMPL
avis: FEMM, ECON

- Incidence du commerce international et des politiques commerciales de l'Union européenne sur les chaînes de valeur mondiales (2016/2301(INI))
renvoyé au fond: INTA
avis: FEMM, DEVE, EMPL, ITRE

- Systèmes pénitentiaires et conditions dans les prisons (2015/2062(INI))
renvoyé au fond: LIBE
avis: FEMM

- Déploiement des instruments de la politique de cohésion par les régions pour faire face au changement démographique (2016/2245(INI))
renvoyé au fond: REGI
avis: FEMM

Commissions associées (article 54 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 19 janvier 2017)

commission DEVE (article 54 du règlement)

- Lutter contre le rétrécissement de l'espace accordé à la société civile dans les pays en développement (2016/2324(INI))
(avis: AFET) (article 54 du règlement)

Commissions conjointes (article 55 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 9 février 2017)

- Fonds européen pour le développement durable (FEDD) et création de la garantie FEDD et du Fonds de garantie FEDD (COM(2016)0586 - C8-0377/2016 - 2016/0281(COD))
commissions: AFET, DEVE, BUDG
(avis: ECON, CONT, LIBE, INTA)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 19 janvier 2017)

- Égalité hommes-femmes dans les accords commerciaux de l'UE (2017/2015(INI))
commissions: INTA, FEMM
(avis: DEVE)


13. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 192, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


14. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront les 1 mars 2017 et 2 mars 2017.


15. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 13 h 15.

Klaus Welle

Antonio Tajani

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Aguilera García, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Aliot, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Bashir, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Buşoi, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Cicu, Ciocca, Cirio, Clune, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danjean, Danti, Dantin, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds Anneliese, Dodds Diane, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Duncan, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Evans, Evi, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrara, Ferreira, Fisas Ayxelà, Flanagan, Fleckenstein, Fontana, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Goulard, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Harkin, Harms, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Henkel, Hetman, Heubuch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, Jongerius, Juaristi Abaunz, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kłosowski, Kofod, Kohlíček, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lambsdorff, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Lewandowski, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Loones, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, Macovei, Maeijer, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matias, Mato, Maurel, Mavrides, Maydell, Mayer Georg, Mayer Alex, Mazuronis, Meissner, Mélenchon, Mélin, Melior, Melo, Meszerics, Metsola, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mizzi, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Müller, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagy, Nart, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Obermayr, Olbrycht, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Paşcu, Pavel, Pedicini, Peillon, Peterle, Petir, Philippot, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Procter, Proust, Radev, Radoš, Rangel, Rebega, Reda, Reding, Regner, Reintke, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sargentini, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sommer, Soru, Spinelli, Spyraki, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stihler, Stolojan, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theocharous, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tolić, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vana, Van Bossuyt, Vandenkendelaere, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Ward, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Wieland, Wierinck, Wikström, Willmott, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wölken, Woolfe, Zahradil, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zovko, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Crowley, Dati, Drăghici, Händel, Kirton-Darling, Koch, Matera, Messerschmidt, Mosca, Patriciello, Punset, Westphal

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